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Pour ceux qui ont gardé une copie papier de ce document, merci de faire passer au webmaster une copie pour compléter cet article.

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LA LETTRE DU RESEAU DE LA                C.A.C.E. n° 116

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Réunion de la CACE DU 17/01/2017 à TERNAY

Présents : M. Desseigne et JL. Linossier (ACER) – N. Badoil (ACE du Lyonnais) – M. Declerck et J.Payen et R. Dumas (Vayrana) – G. Decourt et R. Michalon (collectif des usagers de l’eau de l’Amballon)

Absents excusés: J. Fantini (Association des Usagers de l’Eau de l’Agglomération Tournonnaise) - P.L Berthon (Eau et services Publics de St Etienne) – F. Balland (ACE du Nord Est de Lyon)  -J. Cousin et M. Ticchi (Collectif Vauclusien) – D. Hiriart et J. Francoz (Eau Secours Grenoble) – P. Bousseau et D. Brzozocowski (ACE Arconce) – C.Serran (ACF)

Compte-rendu de l’Assemblée Générale

La séance est ouverte à 10H30

1/ Rapport annuel d’activité 2015-2016

En 2016, les actions de la CACE se seront déroulées autour de 4 pôles :

        

• L’Aquarévolte à la Bégude, organisée par l’ACE de la Fontaulière dont les interventions et le CR ont été communiqués, sans oublier l’excellent accueil des militants et la présence de quelques élus
• Les réunions périodiques de Ternay
• La nouvelles « Lettre-CACE » avec un nouveau serveur LINTERNAUTE qui permet aux inscrits de communiquer largement dans la mesure où tous ne sont pas membres de la CACE mais dont il est essentiel de connaître les idées qu’ils défendent ou mettent en débat
• Les aides multiples et variés que la CACE dispense en direction de tous ceux qui la sollicitent et qu’il est difficile, de ce fait, de ranger dans une classification.

Les aides proposées par la CACE

Ces thèmes peuvent être classés de manière non exhaustive en :

• Des aides aux particuliers
• Des aides aux associations
• Et moins des aides aux collectivités voire aux partis politiques.

         Ces actions ont souvent un aspect aussi particulier qu’encourageant : elles se          déroulent dans le temps. Les « gens » reviennent plusieurs fois vers nous, surtout          malheureusement lorsque la   réussite n’est pas totalement intervenue tout de          suite. Ce qui prouve au passage qu’ils gardent confiance en nous et que notre          aide est efficace.

         Nous recevons même, avec plaisir des messages de remerciements et          d’encouragements.

         Les aides aux particuliers

         En tête, l’accès à l’eau potable

• Souvent refusé sous conditions inacceptable à des usagers qui ont voulu « se mettre chez eux » sans en avoir les moyens en retapant des habitations en zone rurale
• Voire refusé pour reprendre le terrain sans avoir à expulser : le refus de l’accès à l’eau devient une arme passive
• On a aussi le cas de gens qui ont construit petit à petit en zone non constructible et sans permis et qui demandent de les aider à frauder. Difficile à traiter, car, payant des impôts locaux, ces usagers revendiquent d’être traités à égalité ave les autres
• Ces situations sont d’une extrême gravité dans la mesure où ces gens utilisent des eaux dont la potabilité n’est pas suivie par l’ARS et que leurs habitations ne bénéficient pas d’une protection incendie réglementaire.

• Toujours aussi le cas/des ANC mais, semble-t-il de moins en moins

• Mais aussi une foule de demandes d’aide concernant des demeures anciennes (parfois un hameau dans son entier) dont la source ou le puits s’est altérée en quantité et en qualité et dont le raccordement au réseau devient incontournable. Là ce sont souvent des exigences financières proches de l’arnaque qu’il faut mettre en échec.

         Les aides aux associations

• Le cas de Martigues est toujours intéressant car il concerne des cabanons existant depuis des dizaines voire depuis des centaines d’années sur une plage en bord de mer dont on refuse la connexion au réseau public et que l’on alimente par camion-citerne. Les usagers ont peur d’aller au contentieux, à suivre. Très informatif sur les dégâts de l’argent.
• Beaucoup de demandes d’aides pour analyse des documents communicables relatifs à la gestion des services : RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service) et RAD (Rapport Annuel du Délégataire) et quelquefois aussi simplement pour obtenir ces documents avec l’aide de la CADA
• Les associations de la CACE doivent se mobiliser pour qu’au minimum les « indicateurs officiels de performance soient transmis à l’ONEMA (et au SISPEA)

Des exemples

• Quimper : la CACE les aide régulièrement depuis des années
• La Corse : 2 dossiers en cours
• Gueugnon qui vient de passer totalement en régie et qui est très attentif à nos remarques (notamment sur la tarification)
• La Martinique
• La Guadeloupe
• Le Briançonnais vient de nous recontacter
• Les Pyrénées Orientales de Dominique Bonnard nous renseignent régulièrement sur leurs actions locales
• Rochemaure-Meysse : différences de facturation dues à la fusion de 2 syndicats

         Et bien d’autres… avec des centaines de mails et autant de coups de téléphone

         Les réunions de Ternay

         Le noyau dur :

- avec un rôle essentiel : permettre une dizaine de fois dans l’année d’avoir des débats entre une quinzaine d’associations sur les problèmes de terrain quelles affrontent

- pour chaque réunion, ils sont tous là ou presque et ceux qui n’y sont pas se sont excusés

         D’où viennent-ils ?

• Monts du Lyonnais
• Arconce
• St Etienne
• Tournon
• La Fontaulière
• Avec l’ACER (Métropole de Lyon, Communay et région)
• Le Pilat rhodanien avec Vayrana qui reçoit de l’eau du Mont Pilat mélangée avec celle du Rhône

         …mais aussi

• Grenoble
• Amballon
• La plagne
• Et d’autres qui nous suivent où sont partis vers d’autres activités
• Et d’autres encore qu’on a un peu perdus de vue : Gustave et son département de Vendée ou Avignon qui envoie des nouvelles
• mais qui vont revenir, qui en douterait, dès qu’ils pourront….

         Il faut à tout prix non seulement conserver mais développer ce noyau dur et          l’esprit qu’il développe, mais comment ?

-Avec des colloques de formation chez le demandeur de l’aide ?

-En délocalisant les réunions de Ternay ?

            -En proposant cette délocalisation avec des débats / formation à la demande.

            -le cas de Rochemaure-Meysse pourrait servir de test puisqu’ils proposent                 de venir à Ternay pour présenter leur cas et en discuter avec nous                               (association CRCR)

            Accueil très large aux réunions de Ternay (associations non adhérentes,                   thésards universitaires, stagiaires d’écoles,….)

En conclusion

Il est indispensable que toutes les associations de la CACE s’immiscent dans le contrôle citoyen des collectivités qui ont compétence des services publics locaux d’eau et d’assainissement (CCSPL, assister aux réunions : CM, Comité, assemblées délibérantes,…)

Nos associations doivent exiger que les documents communicables des gestions des Services Publics soient transmis à quiconque en fait la demande selon les prescriptions de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs : www.cada.fr).

La loi NOTRe commence à bouleverser toutes les gestions actuelles des services publics locaux, dont évidemment ceux de l’eau.

La CACE recueille d’ores et déjà, à partir des médias un maximum de publications et de communications relatives à la loi NOTRe.

Jean-Louis Linossier, son président

Adopté à l’unanimité

2/ Rapport financier 2015-2016

Solde à l’Assemblé Générale de 2015  Þ      9539,60 €

Total des dépenses                               Þ        336,19 €                 

Total des recettes                                  Þ        380,00 €

Solde de l’année écoulée                     Þ          43,81 €                 

Solde à l’A.G. 2014                             Þ      9583,41 €

Adopté à l’unanimité

Pas de changement, la cotisation 2017 reste à 20 €

3/ Election du conseil d’administration

Le conseil d’administration est reconduit.

Adopté à l’unanimité

4/ L’Aquarévolte 13 mai 2017 se tiendra à VERANNE dans la Pilat Rhôdanien

Le thème est en cours de discussion

========================================================================================                                              COUPON D’ADHESION à renvoyer à la CACE 5, rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

Nom de l’association :

Adresse :

Téléphone : 

Adresse-messagerie :

Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de CACE

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ltr_CACE_n116.pdf(684,33 ko)      

                    LETTRE DU RESEAU                        

C.A.C.E. n° Info 2016 05 31

Congrès des Maires de France : A Paris, les élus d’outremer parlent logement, délinquance et eau potable

Message du 31/05/16 08:08
De : "Jean-Luc Touly"
Objet : [Lettre_cace] Congrès des Maires de France : A Paris, les élus d’outremer parlent logement, délinquance et eau potable

 

Face au problème de l'eau dans les Outre-mer (réseau souvent vieillissant et défectueux, assainissement défaillant), un "plan eau" a été annoncé, visant à mettre en place des contractualisations avec les communes, qui en contrepartie d'une facilité de financement (via de grands bailleurs comme l'Agence française de développement, la caisse des dépôts, les ministères des Outre-mer et de l'Environnement), devront s'engager à une "bonne gestion", en matière par exemple de tarification, de recouvrement, de recherche de fuites, etc...
 

Info sur:  quechoisir.org/environnement-energie/eau/eau-potable/actualite-fuite-d-eau-les-conditions-pour-echapper-au-paiement
 

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ltr_CACE_n info 2016 05 31.pdf(277,26 ko)      

   

LA LETTRE DU RESEAU DE LA C.A.C.E. n° 113

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

XIXème AQUAREVOLTE le 28 MAI 2016

Cette année l’Aquarévolte était organisé à La BEGUDE en Ardèche

Par le collectif des usagers de l’ACF Association des Consommateurs de la Frontaulière

Beaucoup d’associations présentes durant cette journée ensoleillée

Nous  remercions très chaleureusement l’ACF pour leur accueil et leur                             formidable organisation.

Au programme cette année :

Présentation de l’ACF par son président Christobal Serran avec les difficultés des usagers Ardéchois et leur syndicat SEBA.  (voir les 7 pj)

Présentation de la CACE par son président Jean-louis Linossier ainsi que la rétrospective des Aquarévolte  (voir la pj)

VIE LOCALE DES ASSOCIATIONS

Présentation de Jean Fantini, représentant l’Association des Usagers de l’Eau et de l’Agglomération Tournonnaise     (photos jointes)

Présentation de Pierre Bousseau, président de l’ACE Arconce (voir pj)

Présentation de Georges Bourgier, représentant l’association Vayrana (voir pj et photos)

THEME AUTOUR DE LA LOI NOTRe

          Jean-Louis Linossier nous présente :

• Les Statistiques de Gestion des Services Publics,

Ainsi que et la loi NOTRe

Petit rappel pour relancer la suppression dans les règlements de service, des articles concernant les restrictions et les coupures d’eau :

     Dans la lettre d’information éditée par FP2E en novembre 2015, les professionnels du secteur prennent acte de la décision du Conseil constitutionnel et admettent l’interdiction de réaliser des coupures d’eau dans les résidences principales en cas d’impayés. « Il appartiendra désormais à chaque service de définir les moyens appropriés pour assurer un recouvrement efficace et responsable des factures ».

Une invitation à faire un état actuel des modes de gestions et des tarifs qui vont se trouver en parallèles concurrentes dans les nouveaux EPCI issus de la loi NOTRe où ils vont générer des conflits.

Prochaine réunion au château de Ternay, soit le mardi 6 septembre 2016

à 10 heures   REPAS SORTI DU SAC

NOUS VOUS SOUHAITONS UN BON ETE A TOUTES ET A TOUS

COUPON D’ADHESION à renvoyer :

CACE 5 rue st Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

Nom :

Association :

Adresse postale :

Email :

N° de téléphone :

Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

Documents complémentaires , présentation faite lors de l'aquarévolte

STATISTIQUES GESTION DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

La CACE COORDINATION nationale des CONSOMMATEURS d’EAU 1995- 2016 (?)

LOI NOTRe Nouvelle  Organisation Territoriale de la République

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ltr_CACE_n113.pdf(452,16 ko)      

                    LETTRE DU RESEAU                        

C.A.C.E. n° 112

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Réunion de la CACE DU 3/05/2016 à TERNAY

Présents : M. Desseigne et JL. Linossier (ACER) – G. Bourgier et M. Declerck et A. Besset (Vayrana)- -  N. Badoil (ACE du Lyonnais) -  J. Névoret et R. Michalon (collectif usagers d’Amballon) -

P. Bousseau et D. Brzozowski (ACE Arconce) -

Absents excusés :) – F. Balland (ACE du Nord Est de Lyon) - J. Cousin et M. Ticchi (Collectif Vaucluse) -  D.Hiriart et J. Francoz (Eau Secours Grenoble)  - C. Serran et R. Joffre (ACF) - N. Badoil (ACE du Lyonnais) - J. Fantini (Association des Usagers de l’Eau de l’Agglomération Tournonnaise) - P. L Berthon  (Eau et services Publics de St Etienne) –

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AQUEREVOLTE * 28 mai 2016 *à LABEGUDE

Salle municipale

A partir de 9 h 30, jusqu’à 17 heures

 Ardèche à côté d’Aubenas

(voir la pièce jointe)

PROGRAMME DE LA JOURNEE

9h30                    Accueil  et présentation de l’ACF

Par son président Christobal Serran

10h             Présentation de la CACE par son président

Jean-Louis Linossier

VIE LOCALE DES ASSOCIATIONS

10h15         Association des Usagers de l’Eau et de l’Agglomération Tournonnaise avec Jean Fantini

10h30         Vayrana avec Georges Bourgier

10h45         Eau Secours Grenoble avec Daniel Hiriart

11h             ACE du Lyonnais avec Noël Badoil

11h15         Collectif d’Amballon avec Robert Michalon

11h30         ACE Arconce avec Pierre Bousseau

11h45         Place aux journalistes et débat avec la salle

12h30         Repas

THEME AUTOUR DE LA LOI NOTRe

14h            Présentation de la loi NOTRe par Jean-Louis Linossier

Toutes les associations de la matinée présenteront les conséquences locales de la loi NOTRe (15 mn chacune) et répondrons aux questions posées par la salle

16h                      Jean-Louis Linossier lancera une campagne destinée à étendre la suppression des clauses de coupures d’eau et de lentillage contenues dans « les règlements de service », en utilisant les acquis obtenus à la Métropole de Lyon, avec l’aide de France Libertés.

                   Seront également présentées les actions menées par la CACE auprès du CNIS (Conseil Nationale Informatique et Statistique) pour que les données disponibles (et notamment celles du SISPEA) puissent être utilisées par les associations pour analyser les gestions des collectivités.

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ltr_CACE_n112.pdf(454,94 ko)      

LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 109

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Réunion de la CACE DU 1er/12/2015 à TERNAY

Présents : M. Desseigne et JL. Linossier (ACER) – C. Serran et R. Joffre (ACF) -  P. Bousseau et D. Brzozocowski (ACE Arconce) – N. Badoil (ACE du Lyonnais) - G. Bourgier et M. Mazoyer (Vayrana)

D. Antonelli et J. Névoret (collectif des usagers de l’eau de l’Amballon)

Absents : J. Fantini (Association des Usagers de l’Eau de l’Agglomération Tournonnaise) - P.L Berthon (Eau et services Publics de St Etienne) – F. Balland (ACE du Nord Est de Lyon)  -J. Cousin et M. Tcchi (Collectif Vauclusien) – R. Michalon (Voie sans Issue) – D. Hiriart et J. Francoz (Eau Secours Grenoble)

Compte-rendu de l’Assemblée Générale

La séance est ouverte à 10H30

Nous nous joignons au message de Paul Linossier, membre de l’ACF et représentant cette dernière à la CCSPL, disant adieu à notre amie Gisèle.

« Je suis triste de savoir que peu de gens et peut-être même que peu d’adhérents de l’ACF savent jusqu’où elle a pu aller dans le sacrifice de ses propres intérêts pour que les actions de l’ACF en défense des usagers ne soient pas interrompues.. »

Nous attendons la prochaine lecture de son livre.

1/ Rapport annuel d’activité 2014-2015

En 2015, les actions de la CACE se seront déroulées autour de 4 pôles :

• l’AQUAREVOLTE à Amballon dont les interventions ont été communiquées et sans oublier l’excellent accueil des militants et la présence de quelques élus ;
• les réunions périodiques de Ternay ;
• la nouvelle « Lettre-CACE » avec son nouveau serveur LINTERNAUTE qui permet aux inscrits de communiquer largement dans la mesure où tous ne sont pas membres de la CACE mais dont il est essentiel de connaître les idées qu’ils défendent ou mettent en débat ;
• les aides multiples et variées que la CACE dispense en direction de ceux qui la sollicitent et qu’il est difficile, de ce fait, de ranger dans la classification.

Les aides proposées par la CACE :

Les thèmes évoluent assez rapidement de la formation vers le concret c’est-à-dire vers de l’aide face à des situations réelles en cours.

Rien ne sert en effet de dispenser un enseignement si les enseignants ne sont pas en mesure d’appliquer ce qu’ils enseignent pour résoudre les problèmes concrets qui se posent dans la vie réelle.

Ces thèmes peuvent être classés de manière non exhaustive suivante :

• des aides aux particuliers ;
• des aides aux associations ;
• des aides aux collectivités.

Ces aides ont souvent un aspect aussi particulier qu’encourageant : elles se déroulent dans le temps. Les « gens » revenant plusieurs fois vers nous surtout lorsque la réussite n’est pas totalement intervenue tout de suite. Ce qui prouve au passage qu’ils gardent confiance en nous et que notre aide est efficace.

Les aides aux particuliers

• En tête, l’accès à l’eau potable
  • souvent refusé sous conditions inacceptables à des usagers qui ont voulu

« se mettre chez eux » sans en avoir les moyens en retapant des habitations en zone rurale

• voire refusé pour reprendre le terrain sans avoir à expulser : le refus de l’accès devient une arme « passive »
• on a aussi le cas de gens qui ont construit petit à petit en zone non constructible et sans permis et qui nous demandent de les aider à frauder.

Difficile à traiter car ces gens-là sont en place depuis souvent longtemps et ne comprennent pas ce qui leur arrive. Car, comme ils disent, « on nous fait payer les impôts locaux. On croyait donc qu’on était au même niveau que les autres ».

• Ces situations sont d’une extrême gravité dans la mesure où ces gens utilisent des eaux dont la potabilité n’est pas suivie par l’ARS et que leurs habitations ne bénéficient pas d’une protection incendie règlementaire.
• Toujours dans le cas / des ANC acceptées et autorisées par les maires avant les rappels à la réglementation imposée par de nouvelles lois (on connait la chronologie depuis les années 2006 grâce à la thèse Rollin (402 pages) université de Lyon 2. Il est également préoccupant de constater que les SPANC ne respectent pas toujours la réglementation en vigueur.

Mais aussi une foule de demande d’aide concernant les demeures anciennes (parfois un hameau dans son entier) dont la source ou le puits s’est altérée en quantité et en qualité et dont le raccordement au réseau devient incontournable. Là ce sont souvent des exigences financières proches de l’arnaque qu’il faut mettre en échec.

Les aides aux associations

On retombe sur l’accès à l’eau potable car on se retrouve non plus sur des cas isolés mais par exemple sur des lotissements

• Le cas de Martigues est intéressant car il concerne des cabanons existant depuis des dizaines voire depuis des centaines d’années sur une plage en bord de mer. Ils servaient d’abri à des pêcheurs. Ils ont été aménagés et certains sont occupés à l’année. Problème : la commune refuse de les relier à l’eau potable et demande que cela concerne les ventes pour que le droit même d’habiter se perde. Là encore, cela relève de la spéculation immobilière avec conflit d’intérêt.

Les usagers ont peur d’aller au contentieux. A suivre. Très informatif sur les dégâts de l’argent.

• Jacques Rutten et son Massif Central aux eaux distribuées malheureusement pas toujours potable, très perspicace et exigeant vis-à-vis des pouvoirs locaux, pour exiger une eau de qualité respectant les normes à un coût justifié.
• Des aides pour l’analyse des documents communicables relatifs à la gestion des services : RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service) et RAD (Rapport Annuel du Délégataire) et quelquefois aussi simplement pour obtenir ces documents avec l’aide de la CADA.
• Les associations de la CACE doivent se mobiliser pour qu’au minimum les « indicateurs officiels de performance soient transmis à l’ONEMA (et au SISPEA).

L’aide aux collectivités

• Quimper : la CACE les aide depuis des années
• La CORSE : 2 dossiers en cours
• Oyonnax qui vient de nous recontacter
• Chinon : un regroupement de 3 syndicats dont l’un est en régie et qui programme / un retour en étapes dont certains redoutent la sincérité. Cas très intéressant car nous avons en main les dossiers que les sceptiques nous communiquent.
• Gueugnon qui vient de passer totalement en régie et qui est très attentif à nos remarques (notamment sur la tarification)
• La Martinique
• Le Briançonnais
• Les Pyrénées Orientales de Dominique Bonnard
• Et bien d’autres…avec des centaines de mails et autant de coups de téléphone

Les réunions de Ternay

Le noyau dur :

- avec un rôle essentiel : permettre une dizaine de fois dans l’année d’avoir des débats entre une quinzaine d’associations sur les problèmes de terrain quelles affrontent

- pour chaque réunion, ils sont tous là ou presque et ceux qui n’y sont pas se sont excusés

D’où viennent-ils ?

• Monts du Lyonnais
• Arconce
• St Etienne
• Tournon
• La Fontaulière
• Avec l’ACER (Métropole de Lyon, Communay et région)
• Le Pilat rhodanien avec Vayrana qui reçoit de l’eau du Mont Pilat mélangée avec celle du Rhône

…mais aussi

• - Grenoble
• Et d’autres qui nous suivent où sont partis vers d’autres activités
• Et d’autres encore qu’on a un peu perdus de vue : Gustave et son département de Vendée ou Avignon qui envoie des nouvelles
• .. mais qui vont revenir, qui en douterait, dès qu’ils pourront….

Il faut à tout prix non seulement conserver mais développer ce noyau dur et l’esprit qu’il développe

• Mais comment ?
• Avec un site ? On va débattre en 2016
• Avec des colloques de formation chez le demandeur de l’aide ?
• En délocalisant les réunions de Ternay ?
• En proposant cette délocalisation avec des débats / formation à la demande. Une demande que l’on pourrait susciter mais comment ?

En conclusion

Ce qui précède montre que la CACE est connue et reconnue nationalement.

Pour conserver et développer cette reconnaissance, il faut peut-être que nous soyons présents sur tous les terrains qui concernent l’eau, voire d’autres SP :

• Comme nos amis d’Amballon avec leur télé-relève et la mauvaise gestion de leurs services
• Comme nos amis d’Arconce qui se battent contre la gestion du service et plus spécialement celle de son SPANC et les projets arnaqueurs de Pierre et Vacances au Rousset
• Comme ceux de la Fontaulière qui depuis 20 ans ont gagné tous leurs procès mais butent contre les décisions ahurissantes du Conseil d’Etat
• Comme ceux du SIDESOL et des syndicats voisins qui marquent de très près la gestion de leurs services
• Comme les Grenoblois qui suivent attentivement les évolutions compliquées de leurs régies qui intègrent une SPL dans un ensemble déjà très compliqué
• Comme nos amis Stéphanois qui ont intégré la CCSPL
• Comme ceux de Vayrana qui tentent de convaincre leurs élus de la Communauté de communes du Pilat rhodanien de choisir la Régie pour une gestion mutualisée à l’horizon 2020
• Et ceux de Tournon qui suivent de près leur régie qui a survécu à un changement politique au Conseil Municipal
• Et l’ACER avec ses nombreuses réunions,
• Qui siège dans la CCSPL de Genas ;
  • Mais aussi dans la CLE du SAGE de la nappe de l’Est Lyonnais ;
  • Et qui siège aussi dans la CCSPL de la Métropole de Lyon ex. Grand-Lyon, ex COURLY

Il est indispensable que toutes les associations de la CACE s’immiscent dans le contrôle citoyen des collectivités qui ont la compétence des services publics locaux d’eau et d’assainissements.

La Loi NOTRe pourrait bouleverser les gestions actuelles des services publics locaux.

La CACE recueille d’ores et déjà, à partir des médias un maximum de publications et de communications relatives à la loi NOTRe.

La prochaine AQUAREVOLTE pourrait être centrée sur ce thème avec quelques réunions de préparation indispensables et surtout une association volontaire pour prendre le relai d’Amballon, qui pourrait être l’ACF à Labégude.

Jean-Louis Linossier, son président

Adopté à l’unanimité

2/ Rapport financier 2014-2015

Solde à l’Assemblé Générale de 2013           Þ      9464,69 €

Total des dépenses                             Þ       225,09 €                   

Total des recettes                                Þ        300,00 €

Solde de l’année écoulée                   Þ          74,91 €                   

Solde à l’A.G. 2014                           Þ      9539,60 €

Adopté à l’unanimité

Pas de changement, la cotisation 2016 reste à 20 €

3/ Election du conseil d’administration

Le conseil d’administration est reconduit.

Adopté à l’unanimité

4/ L’Aquarévolte 28 mai 2016 se tiendra en Ardèche à côté d’Aubenas

Le thème sera autour de la Loi NOTRe

Avec la participation de Laurent Tronche

=================================                                      COUPON D’ADHESION à renvoyer à la CACE 5, rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

Nom de l’association :

Adresse :

Téléphone : 

Adresse-messagerie :

Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de CACE

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ltr_CACE_n109.pdf(859,50 ko)      

LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 107

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

XVIIIème AQUAREVOLTE le 30 MAI 2015

Cette année l’Aquarévolte était organisé à Moidieu-Détourbe 38440

Par le collectif des usagers de l’Amballon

GESTION DE L’EAU : Quelle place pour les usagers ?

Qualité, gaspillage, prix …………….

**************************************

De nombreuses associations de la CACE étaient présentes et venaient de diverses régions : Ardèche, Lyon-Ternay, Saône et Loire, Loire, Monts du Lyonnais, Grenoble ainsi que les habitants et Maire de l’Amballon.

En pièces jointes vous trouverez tous les power-points des différents sujets traités lors de cette journée.

Nous vous les envoyons en plusieurs messages car, dossiers trop lourds et ne passeraient pas en une seule fois.

Cette journée était dédiée à Gisèle Joffre

Vous trouverez :

• L’eau et l’agriculture

• Les fuites d’eau et la loi Warsmann

• Les coupures d’eau (loi Brottes)

• La régie de la ville de Gueugnon (Saône et Loire)

• La facture d’eau

Prochaine réunion au château de Ternay le mardi 6 octobre 2015 à 10 heures

Repas sorti du sac

BONNE LECTURE ET BONNES VACANCES

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ltr_CACE_n107.pdf(310,23 ko)      

LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 104

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Réunion de la CACE DU 10/02/2015 à TERNAY

Présents : M. Desseigne et JL. Linossier (ACER) – C. Serran (ACF) -  P. Bousseau et D. Brzozocowski (ACE Arconce) – N. Badoil (ACE du Lyonnais) – JF. Cagnin et B. Panel (Vayrana) – R. Michalon (Voie sans issue) et D. Antonelli (collectif eau Amballon-une place pour les citoyens) - P.L Berthon et P. DiRosa (Eau et services Publics de St Etienne)

Absents : J. Fantini (Association des Usagers de l’Eau de l’Agglomération Tournonnaise) -  F. Balland (ACE du Nord Est de Lyon)  -J. Cousin (Collectif Vauclusien) – D. Hiriart et J. Francoz (Eau Secours Grenoble)

Présentation d’un projet qui reste à valider

         PROGRAMME AQUAREVOLTE 30 MAI 2015

Salle des fêtes de Moidieu-Détourbe 38440

GPS : N 45° 30’ 18,51’’ E 5° 0’ 53,29’’ 

GESTION DE L’EAU : Quelle place pour les usagers ?

Qualité, gaspillage, prix …………….

Organisé par le COLLECTIF DES USAGERS DES EAUX DE L’AMBALLON et de la C.A.C.E.

COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DES CONSOMMATEURS D’EAU

9h               Accueil des participants

9h30                    Présentation du programme de la journée et présentation du « Collectif de l’Amballon »

9h40                    Du général au particulier :

• L’eau en France
• Le syndicat des eaux de l’Amballon,
• Le fermier
• Etat des lieux (schéma directeur)
• Débat

10h             La télé-relève

• Débat

10h15         Notre réseau

• Débat

10h30         Rendement et obligations

• Débat

10h45         Assainissement collectif

10h50         Préservation de la ressource et agriculture

• Débat

11h05         Eaux et services de secours

• Débat

11h20         Compteurs à télé-relève et hyper-électro-sensible

• Le vécu au quotidien
• Textes et réglementations (loi Abeille)
• Parcours médical et protection
• Débat

12h             Apéritif et dossiers de presse

12h30         Repas

14h             Fuite d’eau

• Réseau public – rendements - pénalités à cause des exploitants mais supportées par les usagers via la redevance de prélèvement
• Canalisation en domaine privée (loi Warsmann)
• Débat

15h             Coupure d’eau

• Loi Brottes – les actions en justice – les projets de lois (amendement Cambon)
• Débat

15h30         160 000 LOGEMENTS dont l’accès au réseau d’eau public est refusé et mis à la charge des propriétaires (pas de contrôle sanitaire, ni borne d’incendie)

• Débat

15h45         Des combats pour le retour en régie des gestions en DSP et maintien des régies en place 

• Présentation d’exemple par Vayrana (Georges Bourgier)
• Cas de Gueugnon qui prend la distribution d’eau en régie en 2011, et en 2015 y ajoute la ressource (difficile car eau de rivière) et l’assainissement
• Des statistiques sur les pourcentages des gestions, les prix, les failles, communes  ou intercommunalités,…
• Débat

16h30         A.N.C. assainissement non collectif

• Débat

16h45         La tarification

• Nocivité des « abonnements » (parties fixes)
• Débat

17h             Conclusion de la journée

A noter : la loi NOTRe sur l’organisation territoriale de la république va, modifier avec les transferts de compétence eau des communes « libres » vers les EPCI à fiscalité propre ; les syndicats étant préservés (surtout pour que leurs dirigeants conservent leur « fromage ».

Tous ceux qui pensent détenir des photos, affiches, articles de journaux, les communiqués à Jean-Louis Linossier linosse@wanadoo.fr pour être projetés via un power point.

Une carte et un plan sont en pièces jointes

==============================                                           COUPON D’ADHESION à renvoyer à la CACE 5, rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

Nom de l’association :

Adresse :

Téléphone : 

Adresse-messagerie :

Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de CACE

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ltr_CACE_n104.pdf(513,56 ko)      

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ltr_CACE_n103.pdf(539,55 ko)      

LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 92

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

 Réunion de la CACE du : 2/10/2012 0 Ternay Rhône

Présents : ACER Micheline Desseigne, Jean-Louis Linossier – Association St Etienne Roger Fiasson, Saliha Hadna (rédige un mémoire de Master 2 sur la gestion de l’eau) – Association de Tournon Jean Fantini – ACE Arconce Pierre Bousseau, Danièle Browzoski – ACE Nord Est de Lyon François Balland – ACF Christo Serran -  ACE du Lyonnais Geneviève Clerjon, Noël Badoil

Excusés : Michel Ticchi, Jeanine Cousin, Gisèle Joffre et Daniel Hiriart

Lors de notre dernière réunion du 2 octobre 2012 :

Nous avons commenté en détail le fameux décret du mois de juillet dernier concernant le SPANC.

En pièce jointe vous trouverez la plaquette du Ministère de l’Intérieur.

Pierre BOUSSEAU a édité un recueil à l’usage des propriétaires

« Les contrôles de l’assainissement individuel »

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ltr_CACE_n92.pdf(282,65 ko)      

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ltr_CACE_n90.pdf(281,05 ko)      

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ltr_CACE_n89.pdf(481,65 ko)      

LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 88

(erreur 2 numéros 87), elles correspondaient à l’Aquarévolte

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

A la dernière réunion du 18 octobre 2011

Associations présentes : Micheline Desseigne et Jean-Louis Linossier pour l’ACER, Pierre Bousseau et Danielle Browzoski pour ACE ARCONCE, François Balland pour l’ACE Nord Est de Lyon, Pierre-Louis Berthon et Roger Fiasson pour Eau et Services Publics de St Etienne, Daniel Hiriart pour Eau Secours Grenoble

Excusées : J Cousin et M Ticchi (collectif vauclusien), J Fantini (Eau Tournonnaise), G Joffre et Ch. Serran (ACF).

Intervention de St Etienne :

1. Bilans financiers des entreprises non déposés au Greffe du tribunal de Commerce

La « Société Stéphanoise des Eaux », filiale Véolia qui gère l’eau uniquement sur St Etienne (mono-contrat), n’a pas encore déposé son bilan financier 2010 au Greffe du Tribunal de Commerce comme cela est prévu pour toutes les entreprises. C’est la première année que ce bilan n’est pas déposé dans les délais prévus.

Nous, nous servons de ce bilan, qui reflète la situation financière exacte de l’entreprise, nous donne le compte-rendu de l’assemblée générale des actionnaires avec la répartition des bénéfices. Ceci nous permet de dénoncer les profits réalisés sur le dos des usagers. Il est évident que cette société n’apprécie pas. Nous sommes intervenus auprès du Tribunal du commerce ainsi qu’auprès de la société. Si cette situation perdure nous envisageons d’aller en justice.

Nous avons la même situation avec la société de transports en commun de l’agglomération stéphanoise.

2. Sociétés Publiques Locales (SPL)

Compte-tenu du flou existant sur la formation des SPL, et surtout quels avantages peuvent en attendre les collectivités, nous avons réussi à obtenir une réunion avec le maire de Givors : Passi par ailleurs président des entreprises publiques locales.

La conclusion que nous en retirons c’est qu’il s’agit là d’éviter de passer en régie. Les arguments développés se terminent souvent par « c’est comme une régie ». Alors pourquoi chercher autre chose. Mais le dernier argument « nous siégeons dans les assemblées où nous sommes minoritaires et il ne nous est pas possible de gérer en régie. Le passage par une SPL (Actionnaires Publics) peut être une étape vers une gestion en régie ». Nous contestons cette argumentation. Nous restons fermes sur la gestion en régie qui, dans le cadre d’une régie à autonomie financière et personnalité morale peut avoir des associations d’usagers dans son conseil d’administration. C’est tout de même plus démocratique que des actionnaires même publics.

3. Forum Mondial de l’Eau et Forum Alternatif (Marseille 2012)

Nous sommes très favorables à la tenue du forum Alternatif. Sa mission est de faire face au forum officiel qui va prêcher le modèle français de l’eau, c’est à dire la gestion par les multinationales.

Il est parfaitement possible à la CACE d’y participer et d’intervenir dans les différents débats.

Intervention d’Arconce : Tarification injuste de l’eau potable

La part fixe (abonnement) d’une facture d’eau distribuée par le SIE de l’Arconce est excessivement élevée et pénalise particulièrement les nombreux petits usagers (107,17 € TTC pour 2011). De plus, la tarification dégressive du m3 d’eau en fonction du volume utilisé pénalise ceux qui font des efforts pour économiser la ressource en eau ou les nombreux foyers qui utilisent peu d’eau. En effet, en 2011 l’usager qui a consommé 50 m3 a payé 4,24 € TTC le m3 et l’usager qui a consommé 1 500 m3 d’eau a payé 1,61 € le m3 (1,55 € car il s’agit probablement d’une entreprise qui récupère la TVA).

3104 usagers ont utilisé chacun moins de 100 m3 en 2010 (un total 128 006 m3) et dans la même période 87 usagers ont consommé chacun plus de 750 m3 (un total 120 472 m3). Ces chiffres varient peu d’une année sur l’autre.

Ainsi un abonnement élevé et un tarif dégressif ont établi deux catégories d’usagers :

• de nombreux usagers utilisant chacun peu d’eau au tarif élevé
• quelques usagers utilisant chacun un grand volume d’eau au tarif au prix le plus bas

CE SYTEME DE FACTUATION INJUSTE DOIT ETRE MODIFIE

 Réaction du président du syndicat : les prix les plus bas sont justifiés pour les gros consommateurs par crainte de les voir effectuer des forages.

Intervention de Grenoble :   UN PROCES PERDU … MAIS UNE BELLE ECONOMIE REALISEE !

            C’est un vrai faux échec que viennent d’essuyer Eau secours et deux abonnés à l’eau de l’Isère.

Alertée par des habitants des Eaux de la région de Bernin, une commune du Grésivaudan approvisionnée         en eau potable par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise (SIERG), Eau Secours avait été l’un des membres très actifs d’un collectif qui a alerté les élus et les usagers sur un projet coûteux et ne répondant pas aux objectifs qu’il s’assignait.

Dans cette partie de l’Isère, deux gros industriels utilisent énormément d’eau potable pour leur process industriels (préparation de plaques de silicium pour les circuits imprimés). Le SIERG soumettait à enquête publique le doublement de la conduite qui amène l’eau dans les deux communes où sont implantés ces industriels. Or : Les deux communes devaient garantir les emprunts mais les industriels ne garantissaient pas du tout l’achat d’eau pour toute la période d’amortissement. S’ils arrêtaient leurs achats, les abonnés domestiques allaient devoir payer la facture (+ 40%).

De plus, c’est seulement une partie du réseau d’adduction qui était doublé, alors qu‘en amont, une seule conduite SIERG existait. L’objectif d’assurer la sécurité de l’approvisionnement n’était donc pas atteint.

Une autre solution existait : se connecter à un autre opérateur, la Régie des Eaux de Grenoble (REG), qui dispose d’une très importante capacité de production et d’une conduite située tout près du départ de la conduite projetée. Le coût du projet aurait alors été très largement inférieur aux 30 millions d’euros prévus par le SIERG. Il n’existe pas d’obligation pour une commune de fournir en eau les industriels pour leur process.

Les projections de besoins en eau des consommateurs, abonnés industriels et domestiques étaient grossièrement surestimés par le SIERG pour justifier son projet. La simple observation des consommations réelles au fil du temps a amplement validé la démonstration que le Collectif avait faite au moment des enquêtes publiques dés 2004 et 2005.

Ces arguments ont été développés devant l’opinion, adressés aux élus de plus de trente communes du SERG, des réunions publiques ont été organisées, même Le Monde s’est fendu d’un article, deux enquêtes publiques ont été annulées.

Cependant, le commissaire enquêteur a finalement déclaré l’utilité publique du projet et le 18 octobre 2006 le SIERG en avait voté l’intérêt général. Un recours a donc été déposé au tribunal Administratif de Grenoble le 16 avril 2007. Fort ébranlé, le SIERG n’a pas donné suite à son projet et n’a inscrit aucune dépense concernant le projet dans ses budgets depuis 2007. Au SIERG, quand on veut bien, on sait analyser une consommation réelle…

Pour sa part, le Tribunal Administratif a décidé en 2011 que les élus, en 2006, avaient voté en évaluant raisonnablement les consommations à venir et qu’on ne pouvait tenir compte du fait que la réalité en 2007 et 2008 démentait ces estimations pour dénier l’intérêt général du projet… tel que présenté en 2006 par le SIERG. Pourtant, dans une note en délibéré, nous produisions les documents du SIERG présentant les consommations réelles des années 2004 à 2010 et nous rappelions l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 20 juillet 2011 N° 327729 selon lequel le défaut de sincérité des documents soumis à enquête publique d’un projet peut être contesté sur le fondement de documents postérieurs ç l’acte attaqué. (La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales n° 29, 18 juillet 2011, act.522)

Le tribunal a cependant refusé de condamner les abonnés et Eau Secours à rembourser au SIERG ses frais de défense.

Nous sommes de ce point de vue, passés entre les gouttes et le projet est mis en sommeil par le SIERG. Nous n’allons pas en appel.

Intervention pour l’Eau du grand Lyon :

            Rappel : l’assainissement du Grand Lyon est en régie, à 0.8752 € HT (0.9233 € TTT) par m3

et sans abonnement à y rajouter, est non seulement l’un des moins chers de France, mais il est aussi l’un des plus modernes du monde. Grâce évidemment à sa gestion en régie qui manage une équipe technique d’agents territoriaux (des fonctionnaires) au top niveau et qui n’a rien à envier aux équipes du privé dont la plus value du travail est bouffée par des actionnaires prédateurs.

Alors que la distribution d’eau potable livrée au privé (85 % VEOLIA, 15 % Lyonnaise des Eaux-SDEI) est l’une des 2 ou 3 plus chères de France : 0.1076 € HT (1.135 € TTC) par m3

auxquels il faut ajouter un abonnement de 67.74 € (71.47) par an payable en totalité quelle que soit votre consommation.

Par contre la régie de l’assainissement fonctionne très bien sans abonnement et fait payer le service rendu proportionnellement au m3 d’eau envoyé dans le réseau.

L’abonnement source d’injustice et de gaspillage, est à l’opposé de l’encouragement à une gestion durable. Pourquoi ?

• si vous consommez 40 m3 par an, vous payez le m3 d’eau potable ttc :

71.47/40 +1.135=2.9218 € et votre facture d’eau potable (hors assainissement et autres redevances) sera de : 116.87 €

• par contre si vous consommez 120 m3, vous ne paierez le m3 TTC que : 71.47/120+1.135= 1.7306 € et votre facture ne sera que de 207.67 €
• si vous habitez un immeuble collectif de 10 logements consommant chacun 120 m3 d’eau par an et équipé d’en compteur de 20 mm (193.52 € HT par an d’abonnement,

204.16 €TTC), vous payez le m3 1.3051 € TTC le m3 soit une facture de 156.62 € TTC Bingo !

Vous tes même gagnant avec un compteur de 30 mm.

Peut-on encore tolérer ces aberrations ? Alors que la suppression de l’abonnement rétablit la justice pour plus de 95% des usagers et parmi eux les plus consciencieux ?

En conclusion :                     * Les associations demandent la suppression de l’abonnement

* L’instauration d’un prix unique de l’eau, quelle que soit la                                                    consommation et qui serait calculé à recette constante

(abonnement + consommation) pour l’exploitant soit

1.061 € par m3.

            De ce fait :     l’abonné en logement individuel paierait : pour 120 m3 : 127.23 €

                                                                                                       pour   40 m3 :   42.44 €

                                   les deux gagneraient environ 70 € sur leur facture annuelle

Les organisations membres du collectif : EGSP69, CGT69, UGICT Grand Lyon, FSU69, Solidaires69, ACER, ATTAC, CNL, CGL, CSL, LDH, MFPF, Cidefe, COVRA, Initiative Citoyenne Vaulx en Vélin, GAEC, PS, EELV, PCF, PG, Les Alternatifs, GU, FASE, NPA.

            Elles entendent mener campagne sur trois fronts :

1/ Immédiatement : Le tarif par la suppression de l’abonnement dans un premier temps

2/ La révision quinquennale en 2012 pour obtenir de véritables améliorations pour les usagers

3/ La fin des contrats avec VEOLIA et LYONNAISE DES EAUX (SDEI) en 2015, en préparant toutes les conditions pour un retour en régie publique comme d’autres villes et communauté l’ont déjà fait ou se préparent à le faire

Comme vous pouvez le constater, nous sommes tous ensembles, avec des responsables départementaux des syndicats, d’élus-es du grand Lyon qui soutiennent cette démarche.

La campagne sera de longue durée, mais nous ne sommes pas encore usées.

            En pièce jointe : la carte-pétition du collectif

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ltr_CACE_n88.pdf(582,18 ko)      

LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 87

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Réunion du 12/04/2011 à Mornant (Rhône)

XVI éme COLLOQUE AQUAREVOLTE

28 MAI 2011 de 9h  à 17h30

MAISON DES ASSOCIATIONS Salle Rodin

14 rue Boiron MORNANT             - Rhône

Organisé par l’Association des Consommateurs d’Eau du Lyonnais

Présents  : M Desseigne, JL Linossier  ( ACER ), G et R Joffre, C Serran (ACF),

F Balland (ACE Est de Lyon), N Badoil, G Clerjon (ACE du Lyonnais), D Hiriart (Eau Secours Grenoble),

P Bousseau (ACE Arconce), P Di Rosa, R Fiasson (Eau et Services Publics de St Etienne)

Excusés : M Ticchi (ADCC), J Cousin (collectif vauclusien), D Brzozowski (ACE Arconce) ,G Bourgier (Vayrana), P.L. Berthon (Eau et Services Publics de St Etienne)

Programme de l’AQUAREVOLTE

THEMES :

LE SPANC – RAPPEL DES DIFFERENTS MODE DE GESTION

 dont la nouveauté : Sociétés Publiques Locales (avantages et inconvénients)

9h                   Accueil  -  Mots de bienvenue par Geneviève Clerjon

9h30                Présentation sur la situation locale par Philippe Berger

10h                  Intervention de Pierre BOUSSEAU pour la SPANC et ses nouveaux décrets

10h30              Débat

11h                  Diffusion du film « LA VILLE EN EAU TROUBLE »

12h                  Apéritif ainsi que l’accueil des journalistes (kir offert)

13h                  Repas

14h15              Intervention de Jean-Louis LINOSSIER sur les différents mode de gestion

                       

15h                  Débat

16 h                 Conséquences de la loi sur l’eau de 2006 (LEMA) et de la directive cadre européenne (DCE)

                        par Francisque DELORME de l’ACE du lyonnais

16h30              Echanges et discussions

17 h                 Clôture

PLAN EN PIECE JOINTE

Si vous avez des documents à remettre à la presse, vous pourrez les mettre dans les dossiers prévus à cet effet.

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ltr_CACE_n87.pdf(304,07 ko)      

LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 86

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Réunion du 15/02/2011 à Ternay (Rhône)

XVI éme COLLOQUE AQUAREVOLTE

28 MAI 2011 de 9h  à 17h30

MAISON DES ASSOCIATIONS Salle Rodin

14 rue Boiron MORNANT             - Rhône

Organisé par l’Association des Consommateurs d’Eau du Lyonnais

Présents  : M Desseigne, JL Linossier  ( ACER ), G Bourgier (Vayrana), G et R Joffre, C Serran (ACF),

F Balland (ACE Est de Lyon), N Badoil, G Clerjon (ACE du Lyonnais), G Bourgier (Vayrana)

Excusés : D Hiriart (Eau Secours Grenoble), M Ticchi (ADCC), J Cousin (collectif vauclusien), D Brzozowski, P Bousseau (ACE Arconce)

Programme de l’AQUAREVOLTE

THEMES :

LE SPANC – RAPPEL SUR LES DIFFERENTS MODE DE GESTION (Sociétés Publiques Locales)

9h                   Accueil  -  Mots de bienvenue par Geneviève Clerjon

9h30                Présentation sur la situation locale

10h                  Intervention de Pierre BOUSSEAU pour la SPANC

10h30              Débat

11h                  Diffusion du film « LA VILLE EN EAU TROUBLE »

12h                  Apéritif ainsi que l’accueil des journalistes

13h                  Repas

14h15              Intervention de Jean-Louis LINOSSIER sur le rappel des différents mode de gestion

                       

15h                  Débat

16 h                 Conséquences de la loi sur l’eau de 2006 (LEMA) et de la directive cadre européenne (DCE)

                        par Francisque DELORME de l’ACE du lyonnais

16h30              Clôture (échanges et discussions)      

Prochaine réunion de la CACE le 12 avril 2011 à 10 heures

MAISON DES ASSOCIATIONS Salle Rodin

14 rue Boiron à MORNANT dans le Rhône

(sortir son repas du sac)

           

Prévoir pour nos prochaines réunions des thèmes

que les associations voudraient voir traiter ou traiter eux mêmes

Venir avec des idées la prochaine fois

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ltr_CACE_n86.pdf(287,95 ko)      

LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 82

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Compte-rendu du XVéme COLLOQUE AQUAREVOLTE

Du 5 juin 2010 à TOURNON (Ardèche)

13 associations représentées

Excusés nos amis Guibert (EPLUV de Vendée) Lamy (de Bretagne) Pagès (Pyrénées Atlantiques)

************************************

Vous trouverez en pièce jointe le détail sur les modes de gestion, fonctionnement d’un syndicat et d’une intercommunalité ainsi qu’est-ce qu’un transfert de compétence dans le dossier détaillé fait par Jean-Louis Linossier suite à son intervention de toute la journée.

Intervention aussi de Jean Fantini et du maire de Tournon qui a reconnu les performances de la gestion en Régie, mais privilégie une gestion par le privé de la STEP (assainissement).

Intervention aussi de Gisèle Joffre de l’ACF qui nous confirme que les difficultés avec le SEBA

sont toujours les mêmes.

Une suite sera donnée à l’issu du jugement s’il leur est défavorable car leurs requêtes sont légitimes.

Affaire à suivre ….

Nous remercions toute l’équipe de l’Association des Usagers des Eaux de Tournon pour sa gentillesse et son organisation

L’adresse internet du réseau est faîte dans le but d’échanger, de partager, idées, questions etc… pour vous aider. IL FAUT S’EN SERVIR lettre@cace.fr

Chèque (20 eus ou plus) à l’ordre de la C

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ltr_CACE_n82.pdf(353,40 ko)      

LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 81

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Réunion du 27/04/2010 à Ternay (Rhône)

XVéme COLLOQUE AQUAREVOLTE

5 JUIN 2010 de 9h  à 17h30

MAISON POUR TOUS

TOURNON 07300 (Ardèche)

Organisé par l’Association des usagers des Eaux de Tournon

Présents  : M Desseigne, JL Linossier  ( ACER ),  PL Berthon et R Fiasson  (Eau et services publics),  J Fantini (Association des Usagers des Eau Tournon), G Bourgier (Vayrana), M Ticchi (ADCC), J Cousin (collectif vauclusien), Ch Serran, Y Ginoux (ACF),  G Clergeon, Fr Delorme (ACE de l’ouest Lyonnais), P Bousseau, D Brzozowski (ACE Arconce)

Excusés : D Hiriart (Eau Secours Grenoble), G Joffre (ACF), Fr Balland (ACE est de Lyon), N Badoil (ACE ouest Lyonnais)

Quelques sujets abordés lors de cette réunion :

• Un élu qui ne l’est plus lors de nouvelles élections peut-il rester Président d’un Syndicat Intercommunal de gestion de l’Eau ?… Apparemment les conseils municipaux nomment des personnes non élues dans un syndicat ou une commune, mais qui habitent, ont des biens, habitent et sont soumis à l’une des trois taxes communales dans cette commune, mais pour un Président de Syndicat ???
• Michel Ticchi soulève l’exemple d’une gestion des réseaux en DSP (SDEI Syndicat Durance Ventoux) dont la gestion est correcte car les élus sont vigilants. Alors que le prix de l’eau n’est pas le moins cher dans le Syndicat Durance Lubéron (Perthuis en régie) car la SDEI a laissé un réseau dans un état défectueux, et la régie doit investir beaucoup dans la réfection de ce réseau avant de baisser le prix de l’eau.

Programme de l’AQUAREVOLTE

THEMES :

MODE DE GESTION, FONCTIONNEMENT D’UN SYNDICAT ET D’UNE INTERCOMMUNALITE

QU’EST-CE QU’UN TRANSFERT DE COMPETENCE

9h                   Accueil  -  Mots de bienvenue

9h30 – 11h       Gestion du service public Eau et Assainissement en intercommunalité

                        Exposé de Jean-Louis Linossier

Procédure de passage en DSP, en Régie et inversement

Les différents systèmes de gestion de l’eau

Types de régies (directe - autonomie financière - autonomie financière et personnalité morale)

Affermage - concession - Régie intéressée

Les documents communicables indispensables, suivi du débat avec la salle.

11h – 12h30      Avantage de la gestion en Régie pour les usagers et leurs factures

                        Pourquoi tant de réticences de la part de certains élus pour le passage en Régie.

Les responsables d’une Régie Intercommunale de l’Ardèche, pressentis s’étant décommandés, Jean Fantini prospecte d’autres intervenants pour un exposé sur la Gestion en Régie. Le directeur de la Régie de Tournon, sous réserve de l’accord du Maire et un élu qui a accompagné le passage en Régie à Tournon et a été directeur de régie dans la Drôme.

12h30 - 13h     Apéritif, rencontre avec les médias et interview

13h                  Repas : Tagine algérien (sur place)

15h – 17h         Témoignages de représentants d’Associations (notamment en Ardèche) qui mènent des actions pour pousser leurs élus à revenir en Régie municipales ou intercommunales pour la gestion de l’eau et de l’assainissement.  Echange et discussion :

Nous confirmer les associations qui veulent participer à ces discussions

17h                  Discussion et vote de la Motion de Congrès      

Un projet a été préparé ( incluant les réflexions de la réunion CACE du 27 avril) qui sera soumis à la discussion et aux modifications proposées par les membres de la CACE pendant la période précédant l’AQUAREVOLTE, puis discutée et amendée en fin d’AQUAREVOLTE le 5 juin, en fonction des débats de la journée. Cette MOTION pourrait prendre la forme d’un APPEL AUX ELUS  que chaque association pourrait adresser aux élus de sa commune ou département.

Voici donc un premier projet soumis à la réflexion :

TRANSPARENCE de la Gestion de l’EAU et PARTICIPATION

Voilà ce que revendiquent les Associations de Consommateurs et leurs représentants réunis au XV° AQUAREVOLTE DE TOURNON/RHONE le 5 JUIN 2010.

Ce XV° AQUAREVOLTE DE TOURNON/RHONE tient à apporter son plus vif soutien aux Associations, aux élus, aux nombreux citoyens qui dans tout le pays agissent pour que leur municipalité s’oriente vers une ré appropriation de la gestion de l’eau, bien inaliénable qui devrait échapper à l’emprise du marché, notamment par la gestion qui s’avère la plus proche des citoyens, et la plus conforme à leurs intérêts, c’est à dire LA REGIE.

En ce sens les usagers qui se veulent exigeants et vigilants à l’égard des élus, loin de les considérer comme des adversaires, souhaitent trouver en eux des partenaires rigoureux et aussi vigilants à l’égard des gestionnaires à qui ils ont confié la gestion de l’eau Les usagers respectent le pouvoir de décision qui a été confié aux élus par le suffrage universel, mais ils souhaitent se voir reconnu plus concrètement un droit d’expression, un droit de regard sur la gestion de l’eau, des procédures de consultation, et y compris dans certains cas un réel pouvoir de décision

• DROIT D’EXPRESSION : Les associations d’usagers souhaitent, au même titre que nombre

d’autres associations (sportives, humanitaires, culturelles, etc…) pourvoir s’exprimer par exemple dans les bulletins municipaux pour donner leur point de vue sur le mode gestion de l’eau, financée par leurs factures et leurs impôts.

• DROIT DE REGARD : Les associations et leurs représentants estiment avoir une place légitime dans les Commissions Municipales Consultatives de l’Eau là ou elles existent, et jugent arbitraires les seuils du nombre d’habitants requis dans une communauté pour rendre obligatoire la création de ces commissions.
• DROIT DECISIONNEL : Les associations d’usagers revendiquent aussi de désigner des représentants dans les Conseil d’exploitation des Régies, où ils devraient se voir reconnaître leur place (eu égard à leur expérience et à leur formation ) tout autant que des citoyens désignés dont la compétence en matière de gestion de l’eau reste souvent à prouver. Dans les cas où ces droits leur sont reconnus, les usagers revendiquent légitimement de recevoir les documents préparatoires aux discussions dans ces structures, dans les délais raisonnables qui leur permettent de faire collectivement un réel travail de réflexion et d ‘analyse avant d’avoir à s’exprimer.
• DES ELUS ACTIFS, CRITIQUES ET VIGILANTS GAGES DE DEMOCRATIE : La démocratie de proximité parfois mise en avant comme un gadget de démocratie a tout à gagner à voir ces droits reconnus, ce qui permettrait un réel rapprochement entre élus et administrés souvent séparés malheureusement par un mur de méfiance et un défaut de confiance dans les capacités de ces derniers. Cette confiance au contraire existe lorsque les élus des communes ou les délégués de syndicats montrent leur réelle volonté de connaître et analyser de façon critique les bilans fournis par les sociétés délégataires, en exigeant des informations plus fiables, concrètes et plus complètes que les simples et maigres Rapports Technique et Financier présentés par celles-ci ( ce auquel s’étaient engagés leurs représentants durant leur audition devant la Commission TAVERNIER)

Enfin les participants au XV° AQUAREVOLTE s’inquiètent que les sociétés délégataires se voient confier par les Collectivités des prérogatives normalement dévolues aux administrations publiques, telles que le recouvrement des sommes directement perçues sur les factures des usagers de l’eau pour financer des programmes ponctuels concernant la politique de l’eau dans les pays en voie de développement ou telles que la création de caisses dites de solidarité, abondées directement par les collectivités locales, pour venir en aide aux consommateurs en difficulté, voire en grande misères. C’est en ce sens que les consommateurs, excédés par ce dévoiement de la pratique de la solidarité, rappellent leur mot d’ordre :

L’ARGENT DE L’EAU DOIT RESTER A L’EAU ET NE DOIT PAS SERVIR DE PRETEXTE POUR LEGITIMER LES PROFITS DES MULTINATIONALES.

Les Usagers de l’Eau et leurs associations lancent un appel solennel à l’ensemble des élus et délégués intercommunautaires pour qu’ils entendent et prennent en compte les exigences de la présente motion, afin de rendre plus concrète la notion de démocratie de proximité, et de demander l’abrogation de la loi Oudin et de rendre sa gestion à nos collectivités.

Pour les congressistes qui viendraient la veille à Tournon , deux possibilités :

• Le camping car : un grand parking jouxte la Maison Municipale pour Tous de Tournon où auront lieu nos travaux, il y a toujours de la place.
• L’hôtel : il y en a un très proche sur la RN86 : 13 avenue de Nîmes, hôtel Bonnet : tél. 04.75.07.24.10.
• Bungalows en camping (centre ville), le long du Rhône tél.04.75.08.05.28 – 51 promenade Roche de France au Nord du quai Farconnet, place centrale de Tournon.

Il serait souhaitable que les associations nous informent du nombre de participants pour l’intendance…

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LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 76

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Compte-rendu du XIVéme COLLOQUE AQUAREVOLTE

6 juin 2009

Salle des Bruyères

69360 TERNAY

Associations présentes : ACER * ACE DU NORD-EST DE LYON * EAU SECOURS GRENOBLE *

VAYRANA * ACDC * ACE ARCONCE * ACF * EPLUV * COLLECTIF VAUCLUSIEN * AU COURS DE L’EAU BRETAGNE *

Associations excusées : ASSOCIATION DES USAGERS DE TOURNON * ACE DU LYONNAIS * EAU ET SERVICES PUBLICS ST ETIENNE *

THEMES : LA JUSTICE DANS LES CONFLITS DES USAGERS DE L’EAU

Délégation de service public et procédures devant les tribunaux :

Notions de droit

1. Actions pénales, civiles ou administratives : le bon tribunal pour la bonne procédure
   1. L’action pénale : corruption,  diffamation…
   2. L’action civile : problèmes de contrat…

Action « civile » auprès du TGI (avocat) Ex : Non respect du règlement de service, demande de remboursement de sommes perçues, contestation de facture…

3. L’Action administrative : on conteste un acte administratif

Action devant le Tribunal Administratif (gratuit et sans avocat) : appel devant la cour Administrative d’Appel (avocat) puis au Conseil d’Etat (avocat).

On attaque un acte administratif (délibération d’une collectivité territoriale, arrêté préfectoral…)

2. Aspects juridiques des Délégations de Service Public

Pour pouvoir contester une DSP (affermage…), il faut attaquer devant le TA (dont dépend géographiquement la collectivité) la délibération qui a autorisé le président du Syndicat des Eaux ou de l’assainissement ou le Maire à signer cette DSP.

1. Les procédures de passation d’une convention de DSP

2. Les principales clauses constitutives d’une convention de DSP

3. Gestion de la fin d’un e convention de DSP
   • Les contentieux devant la juge

3. Les bases d’un mémoire devant le tribunal administratif
4. Etudes de cas
   1. Nord-Est de Lyon : résolution d’un contrat
   2. Nord-Est de Lyon : remboursement des dépenses réelles

Le problème des statuts des associations : intérêt à agir

            Nous remercions chaleureusement Laurent Tronche pour son intervention et sa gentillesse

Pour les absents, les documents qui alimentaient les travaux de cette journées sont disponibles auprès de Jean-Louis Linossier linosse@wanadoo.fr 04.78.83.47.73 et Micheline Desseigne micheline.desseigne@sfr.fr 04.27.11.56.41.

PROCHAINE REUNION DE LA CACE AU CHATEAU DE TERNAY

LE MARDI 6 OCTOBRE 2009 DE 10 H A 16 H

Ordre du jour : préparation de la prochaine assemblée générale

PENSER A VENIR AVEC LE REPAS SORTI DU SAC

PENSER A VOTRE ADHESION POUR L’ANNEE 2009 (SI OUBLI)

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LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 75

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Réunion du 28/04/2009 à Ternay (Rhône)

XIVéme COLLOQUE AQUAREVOLTE

6 juin 2009

Salle des Bruyères

TERNAY  69360

Présents  : G et R Joffre ( ACF ), M Desseigne, JL Linossier  ( ACER ),  G Clerjon, Pernet-coudrier

 ( ACE du Lyonnais ), P Bousseau, D Brzozowski ( ACE Arconce), Di Rosa, PL Berthon (Eau et services publics),  D Hirriart (Eau Secours Grenoble), J Fantini (Association des Usagers des Eau Tournon)

Excusés : J Cousin (Collectif Vauclusien), Michel Ticchi (ACDC)

Programme de l’AQUAREVOLTE

THEMES : LA JUSTICE DANS LES CONFLITS DES USAGERS DE L’EAU

 8h30                Accueil

Ouverture de l’Aquarévolte par la présidente de l’ACER, Micheline Desseigne

Président  de  séance Jean-Louis Linossier

9h – 12h30       Présentation par Laurent TRONCHE de l’ACE du Nord-Est de Lyon

12h30-14h        Repas

14h – 17h30      Clôture

PROGRAMME

Délégation de service public et procédures devant les tribunaux :

Notions de droit

1. Actions pénales, civiles ou administratives : le bon tribunal pour la bonne procédure

1. L’action pénale : corruption, diffamation…

Tribunal : TGI puis Cour d’Appel (avocat) avec possibilité d’aller en Cassation (avocat)

                        Plainte à la gendarmerie, auprès du Procureur de la République…

                        Enquête – Auditions – Poursuite ou classement décidé par le Procureur de la République

                        Audience – jugement – condamnation…

2)   L’action civile : problèmes entre voisins, de contrat…

Action “ civile ” auprès du TGI (avocat) – demande réparation d’un préjudice. Ex : Non respect du règlement de service, demande de remboursement de sommes perçues, contestation de facture…

3.  L’Action administrative : on conteste un acte administratif

Action devant le Tribunal Administratif (gratuit et sans avocat) ; appel devant la cour Administrative d’Appel (avocat) puis au Conseil d’Etat (avocat).

On attaque un acte administratif (délibération d’une collectivité territoriale, arrêté préfectoral…)

2. Aspects juridiques des Délégations de Service Public

Pour pouvoir contester une DSP (affermage…), il faut attaquer devant le TA ( dont dépend géographiquement la collectivité) la délibération qui a autorisé le président du Syndicat des Eaux ou le Maire à signer cette DSP.

Devant le TA, il faudra présenter des arguments de droit prouvant que la procédure n’a pas été respectée. Ces arguments sont des textes réglementaires (ex : code général des collectivités territoriales) ou des décisions de justices (jurisprudences). Plus le tribunal qui a pris la décision est “ haut ”, plus la décision a du poids : CE > CA > TA.

1. Les procédures de passation d’une convention de DSP (Cf. doc. n°1)
   • Rapport de présentation
   • Commission Consultative des Services Publics Locaux (Cf. doc. n°2 – extrait CGCT)
   • La publicité
   • Sélection des candidats
   • Analyse des offres
   • Choix du délégataire

2. Les principales clauses constitutives d’une convention de DSP (Cf. doc. n°3)
   • Périmètre, durée du contrat
   • Droits et obligations du délégataire
   • Clauses
   • Tarifs/redevances à la charges des usagers
   • Rémunérations du délégataire

3. Gestion de la fin d’une convention de DSP (Cf. doc. n°4)
   • Rupture anticipée
   • Renouvellement du contrat de DSP
   • Les contrôles
   • Les recours devant les administrations
   • Les contentieux devant le juge

BONUS : Extraits du CGT concernant les DSP (Cf. doc. N°5)

3. Les bases d’un mémoire devant le tribunal administratif
   1. On attaque un acte administratif faisant grief : l’acte me porte préjudice
   2. Qui peut attaquer ? (Particulier ? Associations ? Le problème de la recevabilité et comment y remédier…) je dois avoir un intérêt à agir.
   3. Dans quel délai ?
   4. Présentation d’une requête : conditions de forme
   5. Le contenu
   6. Son dépôt
   5. L’instruction du recours
   6. Le jugement
   7. L’appel et la cassation

4. Etudes de cas
   1. Nord-Est de Lyon : résolution d’un contrat
   2. Nord-Est de Lyon : remboursement des dépenses réelles
   3. Le problème des statuts des associations
   4. Le problème des compteurs sur le domaine public
   5. Recours gracieux avec A/R (délai 2 mois) et 2 mois après pour le TA

                        BULLETIN D’INSCRIPTION AQUAREVOLTE 2009

Nom de l’association :

Nombre de personnes et les noms :

Repas du samedi midi : 13 euros

Participation au frais et par association : 10 euros

Pour ceux qui ont besoin d’un hôtel il faudrait réserver rapidement au 04.72.49.97.39

Hôtel 1 ère classe Lyon Sud à Chasse sur Rhône à 3 kms de Ternay mais se trouve dans le département de l’Isère (38). 37 euros la chambre.

S’inscrire et envoyer sa participation avant le 20 mai 2009

N° de téléphone et courriel :

Personnes à contacter : Micheline Desseigne 06.71.14.23.86  michelinedesseigne@hotmail.fr

                                   Jean-Louis Linossier 04.78.83.47.73 linosse@wanadoo.fr

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LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 74

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Réunion du 24/03/2009 à Ternay (Rhône)

XIVéme COLLOQUE AQUAREVOLTE

6 juin 2009

Salle des Bruyères

TERNAY  69360

Présents  : Ch Serran, G et R Joffre ( ACF ), M Desseigne, JL Linossier  ( ACER ),  G Clerjon, Noël Badoil

 ( ACE du Lyonnais ), P Bousseau, D Brzozowski ( ACE Arconce), Vayrana), Jeanine Cousin (Collectif Vauclusien), Michel Ticchi (ACDC)

Excusés : D Hiriart (Eau Secours Grenoble)

Programme de l’AQUAREVOLTE

THEMES : LA JUSTICE DANS LES CONFLITS DES USAGERS DE L’EAU

 9 H     Accueil

Ouverture de l’Aquarévolte par la présidente de l’ACER, Micheline Desseigne

Président  de  séance Jean-Louis Linossier

9 H 30 à 12 H 30          Présentation par Laurent TRONCHE de l’ACE du Nord-Est de Lyon

au cours de laquelle les participants poseront les questions auxquelles ils espèrent des réponses détaillées.        

12 H 45            Apéritif

13 H                Repas

14 H                            Présentation par la DDAF (sous réserve) des missions de sa cellule Gestion des Services Publics                                                         Locaux et spécialement dans les domaines de l’eau et de l’assainissement

14 H 30            Débat

15 H                Les associations présenteront leurs expériences en Justice

                        Ace du Nord-Est de Lyon – EPLUV – ACE du Lyonnais – Collectif Vauclusien – ACF

                        Merci de préparer un support numérique (power-point si possible ou autres)

16 H 30            Débat

18 H                Point Presse

BULLETIN D’INSCRIPTION AQUAREVOLTE 2009

Nom de l’association :

Nombre de personnes et les noms :

Repas du samedi midi : 13 euros

Participation au frais et par association : 10 euros

Pour ceux qui ont besoin d’un hôtel il faudrait réserver rapidement au 04.72.49.97.39

Hôtel 1 ère classe Lyon Sud à Chasse sur Rhône à 3 kms de Ternay mais se trouve dans le département de l’Isère (38). 37 euros la chambre.

S’inscrire et envoyer sa participation avant le 15 avril où au plus tard le 30 avril2009

N° de téléphone et courriel :

Inscription définitive après règlement des adhésions. 

Personnes à contacter : Micheline Desseigne 04.72.50.70.03  michelinedesseigne@hotmail.fr

                                   Jean-Louis Linossier 04.78.83.47.73 linosse@wanadoo.fr

 

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LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 72

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Réunion de la CACE DU 2/12/2008  à TERNAY

8 Associations étaient présentes (12 personnes) et 3 procurations sont parvenues en temps voulu.

Présents : D. Hiriart (Eau Secours Grenoble) – P.L. Berthon et R. Fiasson (Eau et Services publics St Etienne) – – D. Brozowki et P. Bousseau (ACE Arconce) – J. Fantini (Ass. des usagers de l’eau de l’agglomération Tournonnaise) – M. Desseigne et JL. Linossier (ACER) – G. Joffre et C. Serran (ACF) -  N. Badoil (ACE du Lyonnais) – G. Bourgier (Vayrana) .

Procurations :  M. Ticchi et J. Cousin (collectif vauclusien) à M.Desseigne  - A. Reboux (la facture d’eau est imbuvable) à J.L. Linossier

Compte-rendu de l’Assemblée Générale

La séance est ouverte à 10H15

1/ Rapport moral d’activité 2007-2008

 Le bilan des actions de la CACE se confond presque à 100 % avec celui des actions des centaines d’associations qui se reconnaissent dans les principes du réseau.

La CACE peut cependant mettre son AQUAREVOLTE annuelle 2008 au compte de l’ensemble des associations bien que le programme des interventions et des débats ait été  d’inspiration locale.

Précisons que les thèmes traités cette année avaient été largement suggérés pas les associations du Sud-Est qui comptaient ainsi voire traiter leurs fortes inquiétudes du moment.

Les spécialistes invités auront ainsi animés de très intéressants débats sur :

• la pollution du Rhône (élargie à l’ensemble des rivières) et notamment par les PCB
• l’assèchement des nappes phréatiques
• la contestation grandissantes autour des SPANC et le flou réglementaire qui entretient les décisions arbitraires et injustes de certaines collectivités.

Au bilan, il faut également ajouter celui des réunions de Ternay ; réunions durant lesquelles les luttes des associations sont évoquées presque chaque mois.

Ceux qui ne peuvent se rendre à Ternay (distance, disponibilité) peuvent envoyer des messages (courriers, courriels).

Certaines luttes sont omniprésentes sur le terrain.

Parmi les plus récurrentes : le traitement des fuites d’eau, les contrats léonins, le mauvais fonctionnement des CCSPL… quand elles existent, les tarifs exorbitants, les parts fixes (abonnements), les rapports à sens uniques pour orienter et justifier le choix de la délégation au détriment de celui des régies, les SPANC…

Certaines sont victorieuses avec retour en régie : Paris, Tournon… Vous pouvez bien sûr allonger la liste…

D’autres se limitent à la baisse des tarifs : Lyon, Anglet,…

Pourtant des efforts restent à faire.

Ainsi la lettre@cace.fr n’est pas assez utilisée par les associations de la CACE pour établir une communication permanente permettant à chacune d’exposer ses luttes en cherchant des conseils et appuis auprès des autres associations.

La lettre@cace.fr est un outil pratique et presque gratuit offert par la CACE aux membres du réseau.

Il suffit de s’inscrire et chacun peut s’adresser à tous les autres.

Vous êtes actuellement une soixantaine sur la liste. C’est trop peu. Et ceux qui y sont ne s’expriment pas assez d’où une certaine faiblesse des échanges.

Nous avons également décidé de développer le site www.cace.fr.

Rappel : toutes les associations peuvent être répertoriées sur le site et il est possible de mettre des liens permettant d’ouvrir le site de chaque association qui en possède un à partir du site.

A vos claviers.

Adopté par 14 voix et 1 abstention

2/ Rapport financier 2007-2008

Solde à l’Assemblé Générale de 2007            Þ       6313.23 €

Dépenses 2007-2008                                                                         Recettes 2007-8

Frais de tenue de comptes                                  8.00 €                      Cotisations                    195.00 €

Affranchissements « lettres CACE »                74.50 €                                                                   

Total des dépenses        Þ                                82.50 €                     Total des recettes     Þ             195.00 €

Solde de l’année écoulée Þ                             112.50 €                   Solde à l’A.G. 2007 Þ           6425.73 €

Adopté à l’unanimité

La cotisation 2008 a été portée à 20 euros et adoptée à l’unanimité

3/ Election du conseil d’administration

Le nouveau conseil d’administration est ainsi composé : ACE Nord Est de Lyon, Ass. des Uusagers de l’Agglomération Tournonnaise, ACER, ACE Arconce, Eau et Services Publics de St Etienne, Eaux Secours Grenoble, Collectif Vauclusien, ACE du Lyonnais, Barrage 83, EPLUV.

Il a été élu : Président Jean louis Linossier, Trésorière Micheline Desseigne, Webmaster JL Linossier.

Adopté à l’unanimité

4/ Concernant l’Aquarévolte 2009 qui aura lieu à Ternay le samedi 6 juin 2009

Appel aux associations qui sont concernées par les THEMES :

• les luttes sur le terrain : thème, difficultés, … décrites par les acteurs
• les actions en justice, les pièges à éviter (statuts, … )

Prendre contact par mail en répondant à l’envoi de la lettre du réseau de la CACE ou par téléphone au 04.72.50.70.03 // 04.78.83.47.73

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LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 71

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

 Réunion de la CACE du : 7/10/2008

salle du château de TERNAY (Rhône)

9 présents : Ticchi, Cousin, Serran, Desseigne, Bousseau, Brozowski, Balland, Linossier , Badoil,

2 excusés : Hiriart, Joffre

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LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 70

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Réunion du 7/10/2008 à Ternay

Compte-rendu du XIIIéme COLLOQUE AQUAREVOLTE

31 mai et 1^er juin 2008 à la FARLEDE (var)

                                                              Samedi 31 mai 2008

1. SPANC : Mme LANDAU (collectif vauclusien)

• Le vocabulaire « Assainissement non collectif » équivaut déjà à une volonté de culpabilisation des intéressés. Or qui pollue et dans quelle proportion dans la pays ??
• Loi de 2007 (obligation de contrôle par les communes) définit les obligations pour les constructions neuves Pour les constructions anciennes, pas d’obligations autres que celles de l’époque de construction. Cette loi détermine des redevances pour des services rendus, pas pour de simples visites. Dans la Drôme les redevances sont exigées même avant toute visite ou contrôle.
• Confusion sur le concept de « NORMES ». Une installation ancienne qui fonctionne bien peut ne pas correspondre aux normes actuelles.
• Cacades de délégations de gestion ajoute à l’opacité ressentie par l’usager de plus en plus éloigné des instances ou des élus qui décident (les communes délèguent à l’intercommunalité ou à des syndicats de communes, lesquels délèguent à leur tour à des sociétés privées…)
• Les zonages doivent être décidés en Conseil Municipal.
• Intérêt de réclamer les règlements des SPANC car ils contiennent parfois des clauses abusives (ex. Garonne : en cas de non-conformité on peut couper l’adduction d’eau potable, ce qui est interdit). La police de l’eau relève du Maire, mais pas de la Sté fermière ni du SPANC.
• Etude des sols préliminaire très chère (plusieurs milliers d’euros) aux frais de l’usager, prévu parfois pas les SPANC.
• Dans le Vaucluse, le refus de visite à été organisé (Carpentras, Sorgues). En Drôme refus de paiement avant négociations sur le règlement (exiger des rendez-vous pour négocier ces règlements qui devront être soumis à la Commission Municipale Consultative).

2. Conseil Général du Var

Consulter dossier en pièce jointe

     3)    Mairie de CUERS

Consulter dossier en pièce jointe

    4)     POLLUTION DES FLEUVES - DIREN/PACA (http://www.paca.ecologie)

La DIREN n’a pas de pouvoir de police (dévolu aux Maires ou aux SDAGES). Compétences : surveillance des masses d’eau et des effluents notamment :

• phosphorés (rejets vaisselle, lessive domestique, plus gros en pourcentage)
• nitrates : rejets moyens car PACA n’a pas d’agriculture intensive
• PCB (polychlorobiphényles) ou pyralène : isolants, transformateurs, condensateurs, lubrifiants, peintures, papiers, autocollants … massivement utilisés dans la passé. Faible biodégradabilité, pas solubles, s’accumulent dans les sols et la chaîne alimentaire (dans les graisse). Probabilité : cancérigènes et neurotoxiques.
• Végétaux irrigués : non contaminés par les PCB car non solubles dans l’eau, se déposent dans les sédiments. Le végétal ne peut absorber que des éléments dissous dans l’eau.
• Grenelle de l’environnement : orientations relayées par les Agences de l’Eau. Problème : prendre conscience mais surtout AGIR et puis qui doit financer des opérations ?…(Michel Ticchi)
• Jean Fantini (Tournon 07) : présente plusieurs documents (Agences de l’Eau Bretagne et Rhône Alpes, dépliant du Conseil Général du Var, document préfectoral : « L’eau en Ardèche », Version fémina…) Tous ces documents ont un point commun : sensibiliser l’usager sur la « RARETE » de l’eau, donc à la payer plus cher et le préparer à payer encore plus cher (pourtant l’eau est-elle rare partout : dans les Alpes comme à Barcelone ou à Séville ?…), ils répètent les traditionnels poncifs éculés poussant les usagers à être économes d’eau (fermer les robinets, attention aux fuites, aux chasses, ne pas laisser couler l’eau quand on se lave les dents ou prendre sa douche !!… comme pour mieux culpabiliser le consommateur moyen (l’infantiliser ?…) responsable de la pénurie d’eau (d’ailleurs l’année de la sécheresse qui a payé l’impôt : pas les limonadiers et marchands d’eau à qui elle a largement profité !…) A noter dans « Version fémina « la perle de l’économie de l’eau et de la crétinisation des esprits. » »quand on prend un bain, laisser l’eau pour le suivant… » Les questionnaires des Agences de l’Eau vont dans le même sens : après l’identique appel de M. Borloo, suit une pub gratuite (à nos frais), pour le Grenelle de l’Environnement par la bouche des Présidents des Agence de l’Eau (à combien émargent-ils ?…) A noter une des questions posées au consommateur : il faut… « aller plus loin et obtenir de meilleurs résultats même si cela doit coûter plus cher, et je suis prêt à payer d’avantage ». Ces documents font parfois allusion aux pollutions agricoles ou industrielles mais sans jamais (curieux non ?…) citer les industries pollueuses du Rhône, ni les éleveurs bretons qui ont rendu inconsommable l’eau potable qui ne l’est plus…(pas questions de les culpabiliser, eux !…) La question est donc de ne pas se montrer dupes de cet effet d’annonce du Grenelle, et surtout d’exiger, comme l’a dit Michel, une répartition plus équilibrée des efforts à payer, et surtout de mener une campagne pour exiger que ce soient les plus gros pollueurs qui paient le plus, et pas toujours le consommateur individuel ou la ménagère qui paient les pots cassés par d’autres…

5. SECHERESSE , BAISSE DES NAPPES PHREATIQUES EN PACA

Ressource principale : Verdon, Durance, lac de St Cassien (56%).

Nappes souterraines : 14% de la ressources. Les plus gros utilisateurs sont les agriculteurs

Déficit pluviométrique accumulé depuis plusieurs années (2003) équivaut à 18 mois de pluies.

Les collectivités locales ont financé le Canal Durance Lubéron. Sa gestion revient au conseil Régional.

DIMANCHE 1^ER JUIN 2008

Invité : Michel PARTAGE, nouveau Conseiller Général du Var, initiateur de l’appel de Varages pour une gestion publique de l’eau en France.

M Partage note que de nombreux élus viennent d’arriver dans les municipalités (aux dernières élections municipales porteurs de préoccupations fortes de gestion rigoureuse des affaires publiques.

La ville de Digne revient en Régie en 2009 (distribution) ; Oraison idem… cela aura inévitablement des répercussions dans la Communautés de Communes où la question du type de gestion de l’eau sera posée. C’est vrai que l’Intercommunalité fonctionne souvent comme un piège qui enferme les communes dans la DSP. Le préfet du Var recommande que l’intercommunalité prenne la compétence de l’eau avant 2009. l’important c’est que la gestion en DSP soit réduite au maximum en France. Dans un premier temps il faut récupérer la gestion avec des prestataires de services : le même rendement (80%) s’en trouve amélioré largement comme à Grenoble.

Même si la commune a recours à des prestataires privés, elle le fait après mise réelle en concurrence de différents opérateurs pour retenir celui qui sera le plus performant et le moins coûteux pour la collectivités, alors que la Société qui bénéficie d’une DSP fait faire les travaux par ses entreprises ou filiales aux pris qu’elle seule décide. Ce système est un moyen de convaincre les élus timorés ou hésitants ou sous la pression des représentants de ces sociétés, et qui on encore du mal à se persuader que les élus sont aussi capables d’organiser la gestion, et surtout à moindre coût pour l’usager. Il faut vaincre les hésitations de ceux qui croient que ce sera à eux de faire tout le boulot, à être d’astreinte les week-end etc… alors que ceux sont les personnels de la Régie à qui incombent ces responsabilités. Bien entendu ce n’est qu’une première étape qui pourra être suivie d’un fonctionnement de la Régie avec les moyens propres dont elle se sera dotée.

Après un échange sur les expériences de gestion des communes d’où viennent les délégués, la séance continue avec l’exposé époustouflant de M COVA (CIDUE Fréjus, St Raphaël, Roquebrune, le Puget/Argens). 1994, création du CIDUE après une augmentation du prix de l’eau de 60% (loi Sapin ??) Mais des marges bénéficiaire de 100% sont relevées sur plusieurs années par la Chambre Régionale des Comptes. 2002 le tribunal prononce la Résolution du contrat avec la  Sté fermière, qui ne sera pas appliquée. La « RESOLUTION » du contrat signifie sa disparition, comme si le contrat n’avait jamais été signé. Le Tribunal transforme « Résolution » en « Résiliation » avec indemnités compensatrices à la Sté fermière.. !… Un nouveau contrat avec la Sté fermière prévoit l’impossibilité pour des associations d’engager un procès à l’encontre de la Sté fermière !..

Nous remercions toute l’équipe de l’association BARRAGE 83 pour sa gentillesse

et son organisation

                                   Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la

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LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 69

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Réunion du 1^er avril 2008 à Ternay

COLLOQUE AQUAREVOLTE

31 mai et 1^er juin 2008

SALLE DES FETES

LA FARLEDE 83210

Présents  : PL Berthon, R Fiasson ( Eau et services publics de St Etienne ), Ch Serran, G et R Joffre ( ACF ), M Desseigne, JL Linossier  ( ACER ),  P Bousseau, D Brzozowski ( ACE Arconce), J Fantini ( AUE Tournonnaise), G Bourgier (Vayrana) , F Balland, S Barozzi ( ACE Nord Est de Lyon), J Cousin, M Ticchi ( collectif Vauclusien).

Excusés : G Clerjon, N Badoil (ACE du Lyonnais), D Hirriart (Eaux Secours Grenoble)

Programme de l’AQUAREVOLTE

THEMES : Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)

 Pollution des fleuves (Rhône et région PACA) – Assèchement des nappes phréatiques

9 H      Accueil par Josette Gilberton (association Barrage 83)

SPANC

Présidente de séance Josette Gilberton

9 H 30             SPANC ( service public de l’assainissement non collectif )

   à                     Intervention du collectif Vauclusien

11 H 30           + débats avec la salle 

12 H                Conférence de presse

Apéritif

12 H    30        Repas

POLLUTION DES FLEUVES ET QUALITE DES EAUX

Président de séance Michel Ticchi

14 H                Intervention de la DIREN région PACA

   à                   avec débat suivant la présentation

SECHERESSE ET BAISSE DES NAPPES PHREATIQUES

15 H 30           Intervention de la DIREN région PACA

   à                   avec débats en suivant les exposés des intervenants

17 H 30           Synthèse

18 H                Préparation de la motion

19 H                Repas 

Reprise le dimanche matin

9 H 30             Finalisation de la motion

10 H                Retour en régie

            Inscription : 30 euros par association

Votre inscription est à régler à Association Barrage 56 chemin du milieu 83210 LA FARLEDE en avril.

Le séjour peut être retenu par mail à la lettre CACE qui transmettra à

l’association Barrage. Il sera à régler le samedi matin.

Vous trouverez les tableaux dans la lettre CACE N° 68. Contact téléphonique à partir de la dernière semaine d’avril 04.94.48.41.27( Josette Gilberton étant absente pendant 3 semaines )

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LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 68

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Réunion de la CACE DU 12/02/2008  à TERNAY

Présents : D. Hiriart (Eau Secours Grenoble) – P.L. Berthon et R. Fiasson et P. Di Rosa (Eau et Services publics St Etienne) – M. Benoît et Balland (ACE Nord Est de Lyon) – D. Brozowki et P. Bousseau (ACE Arconce) – J. Fantini (Ass. des usagers de l’eau de l’agglomération Tournonnaise) – M. Desseigne et JL. Linossier (ACER) – Y. Ginoux et C. Serran et G. Joffre (ACF) -  N. Badoil et G. Clerjon (ACE du Lyonnais) – G. Bourgier et P. Picard (Vayrana) – M. Ticchi et J. Cousin (collectif vauclusien).

Cette réunion portait sur notre prochaine AQUAREVOLTE

qui aura lieu les 31 mai et 1^er juin 2008

à La FARLEDE dans le var organisé par l’association BARRAGE 83

Contact : Josette et Gérard  GILBERTON  téléphone : 04.94.48.41.27

THEMES :

SPANC  -  Pollution des fleuves (Rhône et région PACA) - Alimentation en eau              potable et qualités des eaux – Assèchement des nappes phréatiques

ORDRE DU JOUR du samedi 31 mai 2008

           

9 heures          Accueil

            9 heures 30     SPANC

            12 heures        Conférence de presse

                                   Apéritif

            12 heures 30   Repas

            14 heures        Pollution des fleuves et qualité des eaux

            15 heures 30   Sécheresse, baisse des nappes phréatiques

du dimanche matin 1^er juin

9 heures          Retour en régie

            10 h 15                       Préparation motion

Nous vous remercions de nous retourner votre réservation le plus vite possible avant le 1^er avril par mail, en vous servant des tableaux suivants.

Nous avons besoin de vos réponses rapides pour la réservation.

Possibilité de 2 hôtels à proximité : Formule  et ConfortInn (2 kms)

PROCHAINE REUNION LE 1^er AVRIL 2008 à 14 heures au CHATEAU de TERNAY

Les informations manquantes vous seront communiquées après notre prochaine réunion

ainsi que des changements possibles.

                       

Réservations du vendredi soir
au Domaine de la Castille (2km du lieu du colloque)
Repas du soir	CHAMBRES
Nombre	Etage	N° Ch	Confort	Type	Lit suppl. possible	Nom (1 par chambre)	Nb par chambre	Prix 1/2 pension/ pers.
	E1	E101	Douche	1 lit 2 pers.s	0			33
		E102	Lavabo	3 lits 1 pers.	0			29
		E103	Lavabo	2 lits 1 pers.	1			29
		E104	Lavabo	1 lit 2 pers.s	0			29
		E105	Lavabo	2 lits 1 pers.	1			29
		E106	Douche	2 lits 1 pers.	1			33
		E107	Douche	1 lit 2 pers.s	0			33
		E108	Douche	2 lits 1 pers.	1			33
		E109	Lavabo	1 lit 1 pers.	0			29
		E110	Lavabo	1 lit 1 pers.	0			29
		E111	Lavabo	1 lit 1 pers.	0			29
		E112	Lavabo	1 lit 1 pers.	0			29
		E113	Lavabo	3 lits 1 pers.	1			29
		E114	Lavabo	2 lits 1 pers.	0			29
		E115	Douche	2 lits 1 pers.	0			33
		E116	Douche	3 lits 1 pers.	1			33
		E117	Lavabo	2 lits 1 pers.	0			29
		E118	Lavabo	3 lits 1 pers.	1			29
	A2	A201	Lavabo	4 lits 1 pers.	0			29
	A3	A312	Lavabo	2 lits 1 pers.	0			29
		A313	Lavabo	2 lits 1 pers.	0			29
Nota : au 4/3/08, les chambres E101 et E107 sont déjà réservées

Réservations pour le repas du samedi midi
Noms	Prénoms	prix	PAELLA faîte sur place
		13 €

Réservations du samedi soir au dimanche midi
au Domaine de la Castille (2km du lieu du colloque)
Repas du soir	CHAMBRES							Repas du midi
Nombre	Etage	N° Ch	Confort	Type	Lit suppl. possible	Nom (1 par chambre)	Nb par chambre	Nb repas	Prix 1/2 pension/ pers	prix pension complète/ pers
	E1	E101	Douche	1 lit 2 pers.s	0				33	43
		E102	Lavabo	3 lits 1 pers.	0				29	38
		E103	Lavabo	2 lits 1 pers.	1				29	38
		E104	Lavabo	1 lit 2 pers.s	0				29	38
		E105	Lavabo	2 lits 1 pers.	1				29	38
		E106	Douche	2 lits 1 pers.	1				33	43
		E107	Douche	1 lit 2 pers.s	0				33	43
		E108	Douche	2 lits 1 pers.	1				33	43
		E109	Lavabo	1 lit 1 pers.	0				29	38
		E110	Lavabo	1 lit 1 pers.	0				29	38
		E111	Lavabo	1 lit 1 pers.	0				29	38
		E112	Lavabo	1 lit 1 pers.	0				29	38
		E113	Lavabo	3 lits 1 pers.	1				29	38
		E114	Lavabo	2 lits 1 pers.	0				29	38
		E115	Douche	2 lits 1 pers.	0				33	43
		E116	Douche	3 lits 1 pers.	1				33	43
		E117	Lavabo	2 lits 1 pers.	0				29	38
		E118	Lavabo	3 lits 1 pers.	1				29	38
	A2	A201	Lavabo	4 lits 1 pers.	0				29	38
	A3	A312	Lavabo	2 lits 1 pers.	0				29	38
		A313	Lavabo	2 lits 1 pers.	0				29	38
Au 4/03/07 les chambres E101, E107, E109 et E110 sont déjà réservées

Pour ceux qui ne coucheraient pas au Château de la Castille

Les tarifs des repas sont compris entre 10 euros et 11.50 euros

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LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 66

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Prochaine réunion de la CACE : 11/12/2007

salle de la MAISON POUR TOUS à TOURNON (Ardèche)

16 présents : Ticchi, Cousin, Berthon, Fiasson, Hiriart, Serran, Joffre, Desseigne, Bousseau, Brozowski, Roy, Balland, Linossier , Clergeon, Badoil,Fantini, Tromel (excusé) à la réunion de Ternay du 2/10/2007

ERRATUM

Une erreur de rédaction s’est glissée dans le compte rendu de «  l’Aquarévolte. »  à Tournon .

Il fallait lire :

«  le prix de l’eau à Lyon ; le prix a baissé de 3,6 % en 2005 ,  en régie le prix aurait baissé de 27 % , l’augmentation générée par le coefficient K n’existant pas. »

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LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 65

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Réunion du 19/06/2007 à Ternay

Compte-rendu du XIIéme COLLOQUE AQUAREVOLTE

12 & 13 mai 2007 Salle Georges Brassens

TOURNON 07300

Présents  : PL Berthon, R Fiasson, P. Dirosa ( Eau et services publics de St Etienne ), Ch Serran, G et R Joffre ( ACF ), M Desseigne, JL Linossier  ( ACER ),  P Bousseau, D Brzozowski ( ACE Arconce), J Fantini ( AUE Tournonnaise ), D. Hiriart ( Eau secours Grenoble) , Michel Ticchi (ADCC), Jean Tromel (Eau Pression), Jeanine Cousin (collectif Vauclusien) 

Samedi 12 mai 2007

1)   L’abonnement en question : (Pierre BOUSSEAU)

19 communes / 76 délégués pour le syndicat de l’ARCONCE (6816 hab.)

722 400 m3 distribués, zone rurale, affermé par la SAUR depuis 1961, renouvelé en 2005 – réseau neuf

Association créée en 1994.

Facture eau Þ part fixe collectivité et fermier, part variable + taxes (voir tableau doc. Page 3).

La facture des petits usagers est constituée de 76 % d’abonnement (- de 100 m3 par an).

La loi de 1992 a supprimé la facturation au forfait.

La loi de 2006, les habitants des immeubles collectifs devraient payer chacun son abonnement.

Le montant de la part fixe pourrait atteindre 40 ù pour une consommation de 120 m3 en ville et 50 % en campagne. 84 %  des foyers utilisent  moins de 120 m3.

Généralisation de la facturation vers le haut. Différence énorme entre petits et gros consommateurs.

L’abonnement n’est actuellement pas obligatoire dans la facture seule est obligatoire une part proportionnelle à la consommation.

Question : pour ceux qui ont un puit ou une source ?  Voir la réponse auprès des élus et non  des fermiers les gros consommateurs et ceux qui gaspillent paient moins que les petits utilisateurs.

Dans l’abonnement il faut qu’intervienne le prix réel de l’eau.

Ce sont les élus qui sont responsables de ce qu’ils signent

Les charges fixent existent aussi bien pour les régies que pour les fermiers ( et ceci aussi bien pour le gaz, l’électricité ou le téléphone).

           

2)   Le prix de l’eau (Jean Louis LINOSSIER  linosse@wanadoo.fr)

Principes qui devraient être : Equilibre entre recettes et dépenses

L’usager n’est tenu d’acquitter que la stricte contrepartie du service rendu

            En régie : prix déterminé chaque année en fonction des recettes et des dépenses donc vrai prix de l’eau.

En D.S.P. : prix fixé par contrat pour toute la durée dudit contrat, le 1^er prix compte déjà une marge pour le fermier (les dépenses sont surévaluées) et les années suivantes il est réévalué.

Ce sont les élus qui votent et en cas de refus, contrat de l’eau cassé (peur des pénalités possibles).

D’où le coefficient K !!! dans laquelle le poids des salaires et non la masse salariale est de 62 %, donc une augmentation assurée.

Les charges réelles du service baissent, alors que le K augmente.

A Lyon on négocie tous les 5 ans donc augmentation< du K.

En régie à Lyon l’assainissement n’a pas bougé depuis 10 ans, puis intervention d’un coefficient.

Pour l’eau en régie, le prix aurait baissé de 27% au lieu de 3,6 %.

La révision quinquennale doit être inscrite au contrat.

Il faut combattre la formule K.                                                                                          …/…

            …/…

       3)   Intervention de J.M. DAVID (régie de Tournon)

Fin de contrat 17.02.2006, pas avant la fin à cause des pénalités de rupture de contrat. La population ne réclamait rien d’autre.

Il fallait démontrer la faisabilité d’une régie ; audit de la DDAS ; opposition très remontée ; régie votée à l’unanimité. La Saurxxxxxx 15 % puis 25 %.

Validité du conseil au 15.12.2005 pour le 17.02.2006 donc prolongation d’une année

Recrutement d’un ingénieur et de 1 ou 2 techniciens venant de l’extérieur puis des personnels communaux.

Volonté d’un service comme les autres parmi les services municipaux prestations directes, relevés des compteurs … et sous-traitement à la Saur pour le télé-maintenance.

Avantage : vote du tarif chaque année, baisse de 14 % (tarif 2001).

Il a fallu ainsi couper les liens avec Cance-Doux que s’occupait des secteurs extérieurs de Tournon

Donc le syndicat Cance-Doux vend de l’eau à la régie.

4)   Intervention de M. SAVINEL ( syndicat des Eaux de la Veaune)

Syndicat sur 16 communes rurales, 3 ressources en eau (le Marais, ressource principale depuis 1949 ; le Bateau ; les Blaches, eaux de nappe). 6000 à 13000 habitants, 1000 kms de réseau, 2700 m3/jour (5500 en pointe), investissement 50 000 euros / an.

1 président et 4 vices présidents, 32 membres au conseil syndical,

10 personnes employées par le syndicat.

30 % des recettes des abonnements, renouvelle 1.50 % du réseau par an.

1,13 euros HT/m3 pour l’eau pour 120 m3, amortissement des compteurs tous les 15 ans.

Pas de comité d’usagers, impayés < 1 %,  rendement de 78 %.

5)   Intervention de M. J.P. SAEZ (Venelles)

Régie en 1949. Eau achetée au canal de Provence (établissement public).

3 personnes qui sont en régie directe.

Régie avec personnalité morale et de l’autonomie financière : eau potable et assainissement.

Moins de 20 % de fuites, 8200 habitants, compteur changé tous les 10 ans.

Bilan : baisse du prix de l’eau, maîtrise de la gestion, 4 années pour récupérer l’indemnité de pénalité à la Saur.

Excédent annuel à mai 2007 : 350 000 euros.

10 m3 gratuit / famille 20 m3 / handicapé.

M. SAEZ salue le maire et les adjoints de Tournon.

Nous remercions toute l’équipe de l’association de Tournon pour sa gentillesse

 et son organisation

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LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 64

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Réunion du 24/04/2007 à Tournon (Ardèche)

XIIéme COLLOQUE AQUAREVOLTE

12 & 13 mai 2007

Salle Georges Brassens

TOURNON 07300

Présents  : PL Berthon, R Fiasson ( Eau et services publics de St Etienne ), Ch Serran, G et R Joffre ( ACF ), M Desseigne, JL Linossier  ( ACER ),  G Clerjon ( ACE du Lyonnais ), P Bousseau, D Brzozowski ( ACE Arconce), J Fantini, R Bernard, Sylvie Nowak ( AUE Tournonnaise ), G Bourgier (Vayrana)  D Hiriart ( Eau secours Grenoble)

Excusés : Michel Ticchi, Jean Tromel, Jeanine Cousin, Jean Roy

Programme de l’AQUAREVOLTE

THEMES : PRIX DE L’EAU ET PART FIXE - REGIE

* 9 H    Accueil

Ouverture de l’Aquarévolte par le président de l’association Tournonnaise, Jean Fantini

Président de  séance Michel Ticchi

* 9 H 30           Prix de l’eau, part fixe, part variable

* 10 H 45         Contrat formule de révision des prix

* 12 H 30         Allocution du Maire de Tournon

* 12 H 45         Apéritif

* 13 H              Repas

Président de séance Jean Fantini

Reprise du colloque «  La Régie »

- 14 H              Exposé par le Maire de Tournon

- 14 H 15          Débat

- 15 H              Exposé de Venelle

- 15 H 30          Débat

- 16 H 30          Synthèse         

- 16 H 45          Exposé des Eaux de la  Veaure

- 17 H 30          Débat

- 18 H              Point Presse

Reprise le dimanche matin à 9H30 pour la finalisation de la motion

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ltr_CACE_n64.pdf(368,36 ko)      

LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 63

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Réunion du 13/03/2007 à Ternay (Rhône)

XIIéme COLLOQUE AQUAREVOLTE

12 & 13 mai 2007

Salle Georges Brassens

TOURNON 07300

La prochaine réunion à est fixée à Tournon le 24 avril 2007 à 11 heures à la Maison pour tous, quai Gambetta (repas sorti du sac) .

L’après-midi, réunion et conférence de presse préparant l’Aquarévolte.

Présents dont deux représentants de la commune de Saint-Dié (Vosges) Agir Autrement Jean-paul Besombes et Dominique Chobaut : PL Berthon, R Fiasson ( Eau et services publics de St Etienne ), Ch Serran, G et R Joffre ( ACF ), M Desseigne, JL Linossier ,G Kervoelen ( ACER ), N Badoil,, G Clerjon ( ACE du Lyonnais ), P Bousseau, D Brzozowski ( ACE Arconce), J Fantini ( AUE Tournonnaise ), M Ticchi, J Cousin (collectif Vauclusien), J Tromel (Eau Pression), D Hiriart ( Eau secours Grenoble) 

Thème de la réunion : 

Procédure à suivre pour sortir d’un contrat de délégation  par JL LINOSSIER

S’il y a une Commission Consultative des Services Publics de l’Eau (CCSPL), il faut (un an avant) que l’assemblée délibérante (conseil municipal ou conseil de la communauté de communes ou conseil syndical) choisissent le mode de gestion : régie ou délégation.

L’exécutif doit établir un justificatif de son choix sous forme d’un rapport à charge et à décharge qu’il soumet à l’avis de la CCSPL.

1. Si le choix de la Régie est établi il faut opter entre Régie à autonomie financière ou Régie à autonomie morale et financière (cette dernière a un C.A.). La Régie directe n’est plus possible.
2. Si la délégation de service public est choisie (loi Sapin de 1993) l’assemblée délibérante lance une consultation des concurrents. A l’inverse de la procédure de délégation de marché public, s’agissant de la délégation de service public, le moins disant n’est pas forcément choisi.

L’assemblée délibérante doit :

• établir un cahier des charges
• faire un appel à candidatures dans deux journaux officiels et deux journaux locaux
• composer une commission de sélection
• envoyer en recommandé le cahier des charges aux sélectionnés (une négociation est possible avec les candidats)
• le sélectionné est présenté à l’assemblée délibérante
• quand l’accord est obtenu, les élus mandatent un des leurs pour signer le contrat
• les usagers ont deux mois pour contester la décision 
• le contrat doit contenir le Cahier des Charges et les Annexes qui constituent la partie la plus importante puisqu’elles contiennent le compte d’exploitation prévisionnel, le bordereau de prix, le règlement de service, l’inventaire des biens confiés, le fichier des installations en jouissance temporaire : celles qui devront êtres changées, celles qui devront être renouvelées (attention, c’est la garantie contractuelle de renouvellement), plan du périmètre d’affermage  et définition du périmètre et des ouvrages affermés et liste des abonnés. La collectivité peut conserver le renouvellement, les investissement sont toujours à la charge de la collectivité, la liste du personnel délégué au fermier (attention souvent les mêmes salariés sont facturés deux fois, idem pour les véhicules et le carburant, frais de siège (!), la sous-traitance, attention s’il y a reprise des dettes(c’est un moyen d’augmenter le prix de l’eau par un sur prélèvement, le prix est fixé jusqu’à la 5 ème décimale et ce n’est pas un hasard, car quelques millièmes d’euros multipliés par des millions de mètres cubes, ça fait beaucoup. Vérifier s’il y a révision quinquennale des prix ?.  Le compte d’exploitation doit toujours être présenté de la même façon.

Allez consulter le site CACE sur Internet

 pour les renseignements complémentaires.

Le programme de l’AQUAREVOLTE vous sera envoyé après la réunion

du 24 avril à Tournon

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COUPON D’ADH.ESION A LA CACE A RENVOYER A :

CACE, Maison des sociétés, 69360 TERNAY

Nom de l’association :

Adresse :

Téléphone :

e-mail :

Chèque ( 20 euros ou plus ) à l’ordre de la CACE.

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LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 62

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Réunion du 6/02/2007 à Ternay (Rhône)

La prochaine réunion de la CACE est fixée le 13 mars 2007

 - 9 heures 30 à 12 heures 30 Atelier

– 14 heures à 17 heures  réunion habituelle

à la salle du château de Ternay

Présents : PL Berthon, R Fiasson ( Eau et services publics de St Etienne ), Ch Serran, G et R Joffre ( ACF ),M Desseigne, JL Linossier ,D  Montaud ( ACER ),N Badoil,, G Clerjon ( ACE du Lyonnais ), P Bousseau, D Brzozowski ( ACE Arconce), J Fantini ( AUE Tournonnaise ), G Bourgier (Vayrana)

Absents excusés : D Hiriart ( Eau secours Grenoble),  M Ticchi, J Cousin,

- Tour de table entre toutes les associations

- Organisation de l’aquarévolte :

• Thème : Prix de l’eau et part fixe (présenté par Pierre Bousseau)
• Intervenants : Régie de Tournon, régie de Venelles, nous vous communiquerons la liste définitive des intervenants dans la prochaine lettre CACE.

- Un atelier est prévu pour tous ceux qui désirent savoir lire un contrat en prévision de l’échéance          dudit contrat. Venir avec le contrat + le règlement de service + les pièces annexes.

Jean Louis Linossier animera cet atelier le 13 mars en matinée. Prévoir un repas sorti du sac.

- Association E.A.U. (élus associations usagers) créée par Michel Partage. La CACE n’est pas favorable à une adhésion, dans la mesure où nous serions, dans les structures « gouvernance », amenés à nous opposer, en minoritaires, à des intérêts contraires aux nôtres. Par contre, nous pourrions nous déclarer disponibles pour aider l’association des élus, au coup par coup, dans toute action allant dans le sens de nos options fondamentales : le retour en régie par exemple de telle ou telle collectivité. Il faut savoir, qu’au départ, cette association ne comportait pas de représentants des usagers, mais sollicitait notre soutien.

- La réunion du 24 avril 2007 se déroulera à Tournon avec la presse

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COUPON D’ADHESION A LA CACE A RENVOYER A :

CACE, Maison des sociétés, 69360 TERNAY

Nom de l’association :

Adresse :

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Chèque ( 20 euros ou plus ) à l’ordre de la CACE.

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LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 61

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Réunion du 9/01/2007 à Ternay (Rhône)

La prochaine réunion de la CACE est fixée au 6 février 2007

14 heures à la salle du château de Ternay

Présents : Berthon, Fiasson ( Eau et services publics de St Etienne ), Serran, Joffre ( ACF ), Desseigne, Linossier ( ACER ), Badoil, Clerjon ( ACE du Lyonnais ), Bousseau, Brzozowski ( ACE Arconce ), Fantini ( AUE Tournonnaise ),

Absents excusés : Hiriart ( Eau secours Grenoble), Roy ( ACE Nord est de Lyon ), Ticchi, Cousin, Tromel

PREPARATION DU PROCHAIN AQUAREVOLTE

THEME :

L’EAU BIEN COMMUN DOIT ETRE GEREE PAR LES COLLECTIVITES

PRIX DE L’EAU ET PART FIXE

Cette année se sera organisée par l’association des usagers des eaux Tournonnaise

Dans la prochaine lettre de la CACE les invitations vous seront envoyées.

Dés maintenant retenez les dates du samedi 12 et dimanche 13 mai 2007 à TOURNON.

L’ACF nous rend compte des difficultés rencontrer avec le SEBA.

Au SEBA la régie tombe à l’eau !!!

Alors qu’à plusieurs reprises, en « Commission régie » et lors de réunions publiques, le président avait affirmé que le passage en régie n’était pas un problème financier, son dernier rapport est un empilement systématique et laborieux de difficultés financières. Cette volte-face stupéfiante l’amène lui, élu républicain en charge des intérêts des usagers, à se transformer en AVOCAT de l’affermage et plus insidieusement de la SAUR .

Alors qu’il écrit, dans son rapport, qu’un passage en régie n’est pas irréaliste, tout son travail vise à démontrer le contraire, ne reculant pas devant le ridicule d’annoncer -  pour un prochain contrat – une baisse possible des tarifs.

• Comment expliquer cette volte-face ?
• Comment expliquer la menace constante d’une catastrophe, en cas de régie, visant à faire peur aux délégués.

INCOHERENCES DES CHIFFRES

Entre deux documents présentés par la président la marge d’une Régie passe d’une perte de 394.000 euros à un bénéfice de 539.000 euros ; un grand écart de presque 1MC.

L’existence de tels écarts, de telles erreurs, suffit à mettre en doute l’avalanche de chiffres que le président du SEBA met en œuvre pour charger une Régie éventuelle de tous les péchés, pour inquiéter les délégués. Il peut le faire d’autant plus qu’il écarte délibérément dans les évaluations les marges bénéficiaires de la SAUR et celles attribuées aux actionnaires.

MANQUEMENTS DU PRESIDENT

L’incohérence des chiffrages peut d’autant plus ne pas apparaître que les Rapports du délégataires SAUR qui contiennent ses comptes rendus financiers n’ont pas été transmis par le président en temps voulu.

L’utilisation systématiquement négative du Rapport Service Public 2000 et du Rapport de la DDAF.

L’utilisation infondée des conclusions de deux réunions de la Commission « régie » :

1. sur les emplois nécessaires : chimiste, cartographe, informaticien n’apparaissent nulle part comme une obligation immédiate à mettre en œuvre.
2. Sur le statut du personnel où le drapeau du catastrophisme est agité lorsque sont évoquées des « dissensions » possibles entre les catégories de personnel. La loi n’a pas modifié la réglementation qui fait obligation de reprendre le personnel de la SAUR s’il le souhaite aux conditions antérieures.

La menace d’un arrêt des investissements en cas d’un passage en régie.

Résultat : après une mise en scène bien orchestrée lors de la réunion du comité syndical ,où le président assisté de son avocat s’agitait derrière un pupitre qui dominait les délégués sagement assis en contrebas de part et d’autre de ce pupitre 22 voix pour la régie et 54 pour l’affermage !!! Après nous avoir jeté dehors au moment du vote en faisant voter le huis clos, huis clos d’ailleurs contestable le personnel du SEBA étant resté ainsi que l’avocat.

Une discussion a eu lieu  concernant la réglementation des régies. Un aperçu vous a déjà été donné sur Internet sur la messagerie de lettre CACE.

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COUPON D’ADHESION A LA CACE A RENVOYER A :

CACE, Maison des sociétés, 69360 TERNAY

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Chèque ( 20 euros ou plus ) à l’ordre de la CACE.

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LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 59

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Prochaine réunion de la CACE : 21/11/2006 à la salle du château.

12 présents : Ticchi, Cousin, Berthon, Fiasson, Hiriart, Serran, Joffre, Desseigne, Bousseau, Brozowski, Benoit, Balland, Linossier (absent excusé)

PROCURATION                  A RENVOYER LE PLUS VITE POSSIBLE

Nom association :

Donne procuration à :

Repas sorti du sac.

Compte rendu de l’Aquarévolte des 16 et 17 septembre 2006  au Lac des sapins à Cublize dans le Rhône : Le  thème en était LA GESTION DIRECTE

• Fonctionnement d’une régie
• Comment réussir le passage en régie
• Des exemples de retour en régie
• Les luttes quotidiennes des associations

Vincent Fristot, président de la régie des eaux de Grenoble présente le service.

La ressource en eau est supérieure aux besoins (1/3 seulement exploitée).

Après le désastreux épisode Carignon de 1989, la ville revient en régie en 2001. Depuis, la régie investit 3 fois plus pour conserver le réseau en état satisfaisant. Le rendement atteint 82 % en 2005. Le prix de l’eau a baissé. Les usagers sont associés à la gestion.

Ensuite,  vient l’intervention de Pascal Cabley, directeur de la régie de Neuchâteau (Vosges)

13 communes, 13000 h, 3650 abonnés.

Après qu’un audit demandé a Jacques Michel (ancien cadre du privé), la rupture du contrat intervient en mai 2000. La reprise en régie a lieu le 1^er février 2001.

Actuellement, le rendement du réseau s’élève de 75 à 85 % après réparation des fuites. Le budget de la régie est 30 % inférieur à celui que présentait la société privée. Le prix du M3 est passé de 4€ à 3€, l’usager y retrouve son compte.

A Tournon (ardèche), ville de 10.000 h, la gestion du service public de l’eau reviendra en régie le 1^er janvier 2007. Ainsi l’a décidé le conseil municipal en février 2006, après que la SAUR durant la négociation ait proposé un rabais de 25 % pour garder le marché ! Les conseillers ont compris que la société avait emmagasiné, pendant des décennies, des profits abusifs tout en présentant des rapports financiers en déficit !! Année historique pour l’Association des usagers de l’eau de Tournon qui s’est battue pendant 10 ans pour convaincre les élus mais le résultat est là. L’appel de Varages et celui du Conseil régional PACA, appelant les collectivités locales à se rapproprier la gestion de l’eau, a contribué à la prise de conscience des élus de Tournon. L’association s’est vu proposer un siège au conseil d’exploitation de la régie. Une victoire a été remportée mais la vigilance et le suivi du processus s’impose.

Michel Partage, maire de Varages (Vaucluse) avec son équipe de copains sensibilisée à la nécessité de se réapproprier la gestion de l’eau se sont présentés aux dernières municipales avec le programme de retour en régie et ont été élus. La gestion de l’eau est donc redevenue publique avec une amélioration du service et une baisse du prix.

En août 2005, ce maire d’une petite commune initiait, avec quelques personnalités, l’appel de Varages diffusé dans tout le pays.

Pierre Louis Berthon nous présente 2 cas : le premier, un cas de retour en régie réussie à Fraisses dans la Loire, après 4 ans de fonctionnement. Le maire conscient de la nécessité de la gestion publique de l’eau et de l’assainissement l’avait inscrit dans son programme électoral de 2001, il met son projet à exécution à l’échéance du contrat avec la CGE. Malgré les difficultés créées par l’opposition municipale et la CGE. La volonté politique est payante !!! 4 ans après, des travaux importants ont été réalisés et le niveau des fuites a baissé et la baisse du prix du M3 d’eau est à l’ordre du jour.

…/…

Examinons maintenant de cas de St Chamond situé également dans la Loire où la volonté politique n’existe pas. Cette ville est liée par un contrat à la CGE jusqu’en juin 2007. Les délégués de l’opposition demandent le retour en régie à l’échéance du contrat.  La majorité municipale terrorise. Au nom d’une soit-disant objectivité, le rapporteur propose un rapport explicatif qui précise que le CM n’a pas de choix établi !! Après une dernière intervention du rapporteur : «  deux choix possibles : délégation ou régie. On vous propose ce soir, après délibération, de lancer cette procédure de délégation. Lorsqu’on aura tous les éléments on confirmera ou pas ? c’est clair. » Personne ne se fait d’illusion sur la décisions finale.

Lorsque les élus n’ont ni volonté politique ni celle d’assumer leur responsabilité, ils se cachent derrière une soi-disant « objectivité » pour aboutir à leurs fins.

Gisèle Joffre intervient pour exposer le cas du SEBA. Un 1er échec a lieu en 2004. Après la décision d’illégalité par le TA de Lyon du contrat avec la SAUR jugement confirmé par un arrêt du Conseil d’Etat. Une résiliation à l’amiable est intervenu entre les 2 parties. Une étude comparative est demandée par le syndicat à SP 2000. Celle-ci conclut « une régie est possible ». Le rapport établit un diagnostic technique accablant pour le fermier. Malgré tout, au moment du choix du mode de gestion, le président indique que le bureau a choisi l’affermage. Le vote est sans surprise : 65 voix pour l’affermage 9 voix pour la régie. Restait encore à désigner le délégataire. Devinez ? par 55 voix la SAUR (oh surprise) est choisie avec à la clé une augmentation de 8.55 % de l’abonnement et de 13.85 % du prix du M3, ceci bien entendu sur la part du fermier. Le contrat est établi pour 2 ans ½ date à laquelle le contrat de l’assainissement viendra aussi à échéance. A ce moment là, une nouvelle décision pour le mode de gestion sera prise pour les 2 services. Un espoir demeure encore permis puisqu’une délibération prise à la quasi unanimité prévoit de mettre en chantier une commission pour l’étude des conditions de passage en régie, commission à laquelle les usagers sont associés après d’âpres discussions au sein de la CCSPL. Toutes les réunions de la Commission convergent vers un même point, le passage en régie est réalisable. Seule la volonté politique des élus est la seule grande inconnue. Réponse à la mi-octobre.

L’intervention de Danielle Mitterrand, présidente de France Liberté et présidente d’honneur de cette 11ème Aquarévolte clôture la journée du samedi.

Elle déclare comme elle l’a souvent fait face aux médias que l’eau, c’est la vie, qu’il faut se battre pour rendre le droit à l’eau pour tous. L’eau doit être libre. L’eau n’est donc pas une marchandise et personne ne doit se l’approprier. On ne fait que l’emprunter le temps qu’elle traverse notre territoire, notre propre vie et doit continuer vers les générations futures. Il faut faire comprendre à nos dirigeants que l’eau est libre, qu’ils doivent respecter le droit à l’eau et une répartition équitable de l’eau. Il faut considérer l’eau comme un être vivant…

La matinée du dimanche est consacrée à finaliser la rédaction de la motion 2006 intitulée « Pour une gestion de l’eau libérée. »

Cette motion vous a déjà été adressée.

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ltr_CACE_n59.pdf(457,56 ko)      

Panorama des services et de leur performance en 2014.

Rapport complet de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement.

zoom document ci-joint        eaufrance - AGENCE FRANCAISE pour le BIODIVERSITE

Insertion d'un pdf

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Rapport_SISPEA_2014_complet_DEF.pdf(6 154,51 ko)      

Avec leurs "Observatoire Locaux de la Biodiversité" les CPIE mobilisent et impliquent la population!

Voir document ci-joint

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observatoire_local_de_la_biodiversite_avec_cpie.pdf(819,60 ko)      

L’eau n’est pas un bien marchand,
sa gestion doit relever d’une réelle maîtrise
publique. L’accès à l’eau constitue un droit
fondamental pour tous.

Télécharger le guide mode d'emploi

La gestion publique de l'eau

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La_gestion_publique_de_l_eau_mode_d_emploi.pdf(1 043,25 ko)      

Commissariat Général au développement durable.

Etudes & Documents / Coûts des principales pollutions agricoles de l'eau

N° 52 Septembre 2011 corrigé en avril 2012   à télécharger ci-dessous

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ED52-2.pdf(1 617,26 ko)      

DDT de la Loire

Observation de la gestion des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement dans la Loire

Rapport 2010 sur Exercice 2009 Tarif au 1/01/2010   à télécharger ci-dessous

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observatoire_2009_2011-01-10_17-30-26_195.pdf(15 960,84 ko)      

Eau potable et assainissement : à quel prix ? 02-2016

Répondant à une demande de Ségolène Royal de juillet 2014, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a lancé début 2015 une mission d'expertise sur la formation du prix de l'eau dont le rapport "Eau potable et assainissement : à quel prix ?", coordonné par Pierre-Alain Roche, vient de paraître.

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010151-01_rapport_cle2b7248.pdf(8 739,52 ko)      

Juillet 2018 (Que Choisir)

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?utm_source=shorturlqcm&utm_medium=shorturl&utm_campaign=shorturlqcmeau570(??? ko)      

Avril 2018 (MediaCités)

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EauGrandLyon-MC180418.pdf(106,03 ko)      

Avril 2018 (LYON CAPITALE N°776 )

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enquête_la_bataille_de_leau_lyon_032018.pdf(382,12 ko)      

29 mars 2018 (Office international de l'eau )

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gesteau-lettre-20180329.pdf(101,36 ko)      

Pour une meilleure lecture télécharger le document en fin de page.

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Eau et Agriculture.pdf(2 553,76 ko)      

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la facture d eau potable.pdf(783,33 ko)      

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La regie gueugnonnaise de l eau.pdf(3 596,08 ko)      

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les fuites d eau après compteurs.pdf(470,12 ko)      

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