Pour une Régie Citoyenne
L'eau dans le Pilat ... et le combat de Vayrana
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ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
La gestion de l'eau pour l'alimentation des hommes dans le Pilat comme ailleurs était de la responsabilité des communes, parfois regroupées en syndicats, jusqu'à ce que la Loi NOTRe de 2015 impose une gestion intercommunale par les EPCI (établissements de coopération intercommunale) prévus dans le schéma départemental de mars 2016. Avec le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement avant 2020.
Dans le Pilat, nous sommes concernés par 3 EPCI : la Communauté urbaine de Saint-Etienne-Métropole , la Communauté de Communes des Monts du Pilat et la Communauté de Communes du Pilat rhodanien.
Autant dire d'emblée que la gestion de l'eau et de l'assainissement est très variable d'une EPCI à l'autre : Pour St Etienne-Métropole, l' interlocuteur peut être la mairie dans le cas d’une gestion en régie, le délégataire ou prestataire de service dans les autres cas.Dans les Monts du Pilat, la totalité des communes est en régie publique . Quant au Pilat rhodanien, il a décidé en 2020 de rester en délégation de service public avec la Saur jusqu'en 2028.
Bassin versant Gier
Vayrana, se contentera donc d'analyser plus précisément la question de la gestion de ces services sur sa zone de compétence du Pilat rhodanien et d'expliquer pourquoi, depuis plus de vingt ans, cette association mène le combat.pour un retour à une gestion publique directe des services d'eau et d'assainissement dans le Pilat rhodanien.
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VERS UNE REAPPROPRIATION DE LA GESTION DE L'EAU PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE DANS LE PILAT RHODANIEN.
Depuis presque cinquante ans, la gestion de l'eau potable a, partout dans le canton de Pélussin, été peu à peu confiée à des sociétés fermières : SAUR, SDEI/Lyonnaise des Eaux, Cholton ...
Ce choix fut fait par les élus, certainement pour de bonnes raisons ( extension des réseaux, complexification des réglementations et des normes imposées, facturations et récupération des impayés, gestion du personnel ...) mais sans véritablement prendre en compte ce qui pour Vayrana est un axiome de base : l'Eau n'est pas une marchandise mais un bien commun de l'Humanité car indispensable à la Vie, au même titre que l'Air que nous respirons ou le Soleil qui nous réchauffe.
Les contrats passés avec les sociétés privées prévoient que la société fermière s’occupe de la gestion de la production, du stockage et de la distribution de l'eau ainsi que de la maintenance du réseau et de la facturation aux usagers, distinguant la part de la collectivité et celle du délégataire ainsi que les taxes pour les organismes publics. Les communes (aujourd'hui la communauté de communes) restent propriétaires des réseaux. Les contrats sont protégés par une couverture juridique et bien entendu, garantissent , par l'application de coefficients, les profits propres à toute entreprise commerciale.
La Communauté de communes du Pilat rhodanien (CCPR) a, depuis le 1/01/2013, pris la compétence eau et assainissement non-collectif en lieu et place des Syndicats de communes, transfert d'ailleurs rendu obligatoire depuis la loi NOTRe du 7 août 2015 .
Carte alimentation en eau Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
A partir de 2020, les contrats étant arrivés à échéance ou prorogés jusqu'à cette date, la CCPR a dû faire un choix : poursuivre en délégation de Service public (DSP) avec un opérateur privé ou revenir à une gestion publique. Malgré la forte mobilisation de Vayrana décrite ci-après, c'est la première solution qui fut retenue, le choix de la Saur se révélant « secret de Polichinelle » !
Assemblée du 7 février 2014
LA MOBILISATION DE VAYRANA.
Dès sa création en 1994, VAYRANA a mis en avant sa volonté de revenir à une régie publique et lors de la réunion du 7 février 2014 à Pélussin, elle a présenté devant 120 personnes et en présence de Jean-Louis Linossier, Président de la Coordination des associations de Consommateurs d'eau (CACE) et de Jean-Luc Touly spécialiste de l'eau, internationalement reconnu, une étude comparative entre les 2 systèmes. Cette conférence faisait suite à une première projection cinématographique en 2011 au Ciné-Pilat : le film « Même la pluie » évoquait dans une fiction des faits bien réels de l'an 2000 avec la tentative de confiscation de l'eau à Cochabamba, en Bolivie, par une société privée. Un premier débat qui avait sensibilisé les spectateurs au problème mondial de la privatisation de l'eau ...et aussi à ses développement locaux dans le Pilat.
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Interrogée par le public pour connaître des situations concrètes et chiffrées, Vayrana s'était alors mise en relation avec les mairies de Fraisses dans la Loire, Tournon dans l’Ardèche et Chavannes dans la Drôme qui toutes gèrent une régie publique de l'eau et qui avaient accepté de recevoir des membres de l'association. Un document résumant ces visites fut produit, transmis aux élus et consultable sur son site.
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Tout au long de l'année 2017, six réunions publiques furent tenues dans les villages du territoire, avec en conclusion le 1er mars 2018 à Pélussin, une conférence de Jacques Tcheng, ancien Directeur des Eaux de Grenoble, qui captiva son auditoire d'une centaine de personnes tout en fournissant de précieuses références permettant de mieux saisir les enjeux de la gestion des services de l'eau.
Jacques Tcheng à Pélussin le 1er mars 2018
A travers toutes ces actions et malgré une faible participation des élus aux réunions publiques, Vayrana espérait avoir permis une réflexion argumentée sur l'alternative à laquelle la CCPR devait répondre au 1er janvier 2020.
Hélas, malgré l'accentuation des actions en faveur de la régie (pétition de plus de mille signatures, manifestation devant la CCPR avec des questions adressées à chaque élu communautaire) c'est à la quasi unanimité (2 voix contre) que nos élus votèrent la poursuite d'une DSP avec la Saur jusqu'en 2028.
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Actuellement,Vayrana surveille de très près l'exécution stricte du contrat d'affermage et poursuit
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L'ASSAINISSEMENT :
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Cette question a soulevé beaucoup de questions puisque cinq communes ont refusé de transférer leur compétence « assainissement collectif », atteignant ainsi une minorité de blocage permettant de repousser le délais de mise en œuvre de 2020 à 2026.
L'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF (ANC) :
Concernant l'assainissement non-collectif, Vayrana a dû, dès les années 2010, se montrer très ferme pour mettre fin à une pratique illégale inscrite au règlement de service du contrat signé par le SIPANC avec la Saur.
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Sur cette question, l'utilité de disposer d'une association de défense des consommateurs était clairement démontrée.
Depuis le 1er janvier 2013, cette compétence a, en même temps que l'eau potable, été transférée à la CCPR qui la gère depuis, en régie publique.
OU EN SOMMES-NOUS EN 2023 ?
L’actualité nous montre que Vayrana n'est pas seule à s'interroger sur le sujet de la gestion de l'eau et que certains ont déjà fait le choix du retour en régie publique. Par exemple Paris, Nice, Rouen, Rennes agglo, Reims ou plus récemment Troyes, Bordeaux et Lyon parmi les grandes villes mais aussi de plus modestes comme Brest, Bastia, Troyes, Lons le Saunier, Castres, Millau, Besançon, Cherbourg, Viry Chatillon, Evry, St Pierre des Corps, Briis-sous-Forges, Embrun, Belley, Neufchâteau, Venelles, Lanvollon-Plouha etc... La transformation des D.S.P. s’accompagnant d’une économie d’en moyenne 15% ! (source Cour des Comptes)
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La préoccupation de Vayrana est allée vers des exemples proches et comparables au territoire de la CCPR . Elle a notamment étudié l’exemple de la régie des eaux de Gueugnon et l'Adjoint à l'eau de cette ville, ainsi que le responsable de la gestion du service qui sont venus à Véranne en juin 2017 pour l' « Aquarévolte » annuelle organisée par la CACE. L'occasion pour Georges Bonnard, alors Président de la CCPR, avec les Maires de St Michel/Rhône et de Véranne, seuls élus présents ce jour-là, d'entendre un témoignage éloquent de leurs collègues bourguignons. Malheureusement sans les convaincre !
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Tout ce travail, VAYRANA se propose de le poursuivre et de partager avec l'ensemble des élus, ses arguments pour une maîtrise totale de la gestion de l'eau, de son assainissement et de sa préservation, par la puissance publique.
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Quant au récent problème de la raréfaction de la ressouce du fait du dérèglement climatique, il nous préoccupe au plus haut point. C'est pourquoi nous recherchons activement des moyens pour tenter d'y trouver, si ce n'est une solution globale, a minima des actions susceptibles d'en limiter les conséquences.
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Sans évidemment oublier la qualité de l'eau potable avec en particulier le problème de plus en plus important de la pollution par les micro-plastiques.
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L'eau bien commun de l'humanité
CONCLUSION
Il est nécessaire de réfléchir dès maintenant aux solutions et aux choix qui seront faits en 2028. Il convient que les élus se sentent concernés par le devenir de l’eau de plus en plus précieuse et qui ne doit pas faire l’objet de spéculations mercantiles pour enrichir certains.
Vayrana l'a toujours répété :
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« l'Eau n'est pas une marchandise et doit donc échapper au monde marchand ».
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Les administrateurs estiment qu'aujourd'hui, la balle est dans le camp de la CCPR, Vayrana étant totalement disponible pour mettre ses compétences au service des élus....à condition qu'ils acceptent la confrontation de points de vue, ce qui n'a pas été vraiment le cas jusque là, lors de la précédente mandature.
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Ils compte aussi sur vous tous, Citoyens de ce beau territoire du Pilat rhodanien pour faire entendre votre voix. Aujourd'hui, ils s'adressent à vous pour rejoindre VAYRANA afin que sa représentativité ne souffre d'aucune contestation.
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Par avance, son Conseil d'administration vous en remercie.
NB : Une grande partie de cet article reprend ceux parus dans VAYRANA INF’EAU, publication interne à l'association.
Pour en savoir plus consulter son site internet https://www.vayrana.info ou sa page facebook https://www.facebook.com/Vayrana-1524307767650468/