LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 104

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Réunion de la CACE DU 10/02/2015 à TERNAY

Présents : M. Desseigne et JL. Linossier (ACER) – C. Serran (ACF) -  P. Bousseau et D. Brzozocowski (ACE Arconce) – N. Badoil (ACE du Lyonnais) – JF. Cagnin et B. Panel (Vayrana) – R. Michalon (Voie sans issue) et D. Antonelli (collectif eau Amballon-une place pour les citoyens) - P.L Berthon et P. DiRosa (Eau et services Publics de St Etienne)

Absents : J. Fantini (Association des Usagers de l’Eau de l’Agglomération Tournonnaise) -  F. Balland (ACE du Nord Est de Lyon)  -J. Cousin (Collectif Vauclusien) – D. Hiriart et J. Francoz (Eau Secours Grenoble)

Présentation d’un projet qui reste à valider

         PROGRAMME AQUAREVOLTE 30 MAI 2015

Salle des fêtes de Moidieu-Détourbe 38440

GPS : N 45° 30’ 18,51’’ E 5° 0’ 53,29’’ 

GESTION DE L’EAU : Quelle place pour les usagers ?

Qualité, gaspillage, prix …………….

Organisé par le COLLECTIF DES USAGERS DES EAUX DE L’AMBALLON et de la C.A.C.E.

COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DES CONSOMMATEURS D’EAU

9h               Accueil des participants

9h30                    Présentation du programme de la journée et présentation du « Collectif de l’Amballon »

9h40                    Du général au particulier :

• L’eau en France
• Le syndicat des eaux de l’Amballon,
• Le fermier
• Etat des lieux (schéma directeur)
• Débat

10h             La télé-relève

• Débat

10h15         Notre réseau

• Débat

10h30         Rendement et obligations

• Débat

10h45         Assainissement collectif

10h50         Préservation de la ressource et agriculture

• Débat

11h05         Eaux et services de secours

• Débat

11h20         Compteurs à télé-relève et hyper-électro-sensible

• Le vécu au quotidien
• Textes et réglementations (loi Abeille)
• Parcours médical et protection
• Débat

12h             Apéritif et dossiers de presse

12h30         Repas

14h             Fuite d’eau

• Réseau public – rendements - pénalités à cause des exploitants mais supportées par les usagers via la redevance de prélèvement
• Canalisation en domaine privée (loi Warsmann)
• Débat

15h             Coupure d’eau

• Loi Brottes – les actions en justice – les projets de lois (amendement Cambon)
• Débat

15h30         160 000 LOGEMENTS dont l’accès au réseau d’eau public est refusé et mis à la charge des propriétaires (pas de contrôle sanitaire, ni borne d’incendie)

• Débat

15h45         Des combats pour le retour en régie des gestions en DSP et maintien des régies en place 

• Présentation d’exemple par Vayrana (Georges Bourgier)
• Cas de Gueugnon qui prend la distribution d’eau en régie en 2011, et en 2015 y ajoute la ressource (difficile car eau de rivière) et l’assainissement
• Des statistiques sur les pourcentages des gestions, les prix, les failles, communes  ou intercommunalités,…
• Débat

16h30         A.N.C. assainissement non collectif

• Débat

16h45         La tarification

• Nocivité des « abonnements » (parties fixes)
• Débat

17h             Conclusion de la journée

A noter : la loi NOTRe sur l’organisation territoriale de la république va, modifier avec les transferts de compétence eau des communes « libres » vers les EPCI à fiscalité propre ; les syndicats étant préservés (surtout pour que leurs dirigeants conservent leur « fromage ».

Tous ceux qui pensent détenir des photos, affiches, articles de journaux, les communiqués à Jean-Louis Linossier linosse@wanadoo.fr pour être projetés via un power point.

Une carte et un plan sont en pièces jointes

==============================                                           COUPON D’ADHESION à renvoyer à la CACE 5, rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

Nom de l’association :

Adresse :

Téléphone : 

Adresse-messagerie :

Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de CACE

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