Quand tu bois de l'eau, pense à la source !   Vayrana - proverbe oriental

  

"L'eau renversée est difficile à rattraper"   Proverbe chinois

  

"La force de l'eau vient de la source"   Proverbe persan

  

Chacun dirige l'eau vers son moulin"   Proverbe corse

  

"A l'échelle cosmique, l'eau liquide est plus rare que l'or"   Hubert Reeves (astrophysicien)

  

"En buvant l'eau du puits, n'oubliez pas ceux qui l'ont creusé"   Proverbe chinois

  

"Quand on tombe dans l'eau, la pluie ne fait plus peur"   Proverbe russe

  

"Nous ne connaissons la valeur de l'eau que lorsque le puits est à sec"   Proverbe anglais

  

"Il ne faut jamais dire "fontaine, je ne boirais pas de ton eau""   Proverbe français

  

Chacun tire l’eau vers son moulin et laisse à sec son voisin.   Proverbe Catalan

 
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Déplier Fermer  Lettre de la CACE

LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 88

(erreur 2 numéros 87), elles correspondaient à l’Aquarévolte

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE (ordinaire)

13 décembre 2011

à partir de 10 heures jusqu’à environ 17 heures  (repas sorti du sac )

Au château de la Porte à Ternay (Rhône)

Participeront ceux qui seront à jour de leur cotisation 2011

(possible de la prendre sur place)

ORDRE DU JOUR :

1/ Rapport moral

par Jean-Louis Linossier (ACER 69), président

2/ Rapport financier, montant des cotisations 2012

par Micheline Desseigne (Acer 69),trésorière

 3/ Renouvellement du conseil d’administration

4/ Fixer le lieu et le thème de l’Aquarévolte 2012

5/ Questions diverses

PROCURATION                A RENVOYER LE PLUS VITE POSSIBLE

Nom association :

Donne procuration à :

Date, signature :

A la dernière réunion du 18 octobre 2011

Associations présentes : Micheline Desseigne et Jean-Louis Linossier pour l’ACER, Pierre Bousseau et Danielle Browzoski pour ACE ARCONCE, François Balland pour l’ACE Nord Est de Lyon, Pierre-Louis Berthon et Roger Fiasson pour Eau et Services Publics de St Etienne, Daniel Hiriart pour Eau Secours Grenoble

Excusées : J Cousin et M Ticchi (collectif vauclusien), J Fantini (Eau Tournonnaise), G Joffre et Ch. Serran (ACF).

Intervention de St Etienne :

  1. Bilans financiers des entreprises non déposés au Greffe du tribunal de Commerce

La « Société Stéphanoise des Eaux », filiale Véolia qui gère l’eau uniquement sur St Etienne (mono-contrat), n’a pas encore déposé son bilan financier 2010 au Greffe du Tribunal de Commerce comme cela est prévu pour toutes les entreprises. C’est la première année que ce bilan n’est pas déposé dans les délais prévus.

Nous, nous servons de ce bilan, qui reflète la situation financière exacte de l’entreprise, nous donne le compte-rendu de l’assemblée générale des actionnaires avec la répartition des bénéfices. Ceci nous permet de dénoncer les profits réalisés sur le dos des usagers. Il est évident que cette société n’apprécie pas. Nous sommes intervenus auprès du Tribunal du commerce ainsi qu’auprès de la société. Si cette situation perdure nous envisageons d’aller en justice.

Nous avons la même situation avec la société de transports en commun de l’agglomération stéphanoise.

  1. Sociétés Publiques Locales (SPL)

Compte-tenu du flou existant sur la formation des SPL, et surtout quels avantages peuvent en attendre les collectivités, nous avons réussi à obtenir une réunion avec le maire de Givors : Passi par ailleurs président des entreprises publiques locales.

La conclusion que nous en retirons c’est qu’il s’agit là d’éviter de passer en régie. Les arguments développés se terminent souvent par « c’est comme une régie ». Alors pourquoi chercher autre chose. Mais le dernier argument « nous siégeons dans les assemblées où nous sommes minoritaires et il ne nous est pas possible de gérer en régie. Le passage par une SPL (Actionnaires Publics) peut être une étape vers une gestion en régie ». Nous contestons cette argumentation. Nous restons fermes sur la gestion en régie qui, dans le cadre d’une régie à autonomie financière et personnalité morale peut avoir des associations d’usagers dans son conseil d’administration. C’est tout de même plus démocratique que des actionnaires même publics.

  1. Forum Mondial de l’Eau et Forum Alternatif (Marseille 2012)

Nous sommes très favorables à la tenue du forum Alternatif. Sa mission est de faire face au forum officiel qui va prêcher le modèle français de l’eau, c’est à dire la gestion par les multinationales.

Il est parfaitement possible à la CACE d’y participer et d’intervenir dans les différents débats.

Intervention d’Arconce : Tarification injuste de l’eau potable

La part fixe (abonnement) d’une facture d’eau distribuée par le SIE de l’Arconce est excessivement élevée et pénalise particulièrement les nombreux petits usagers (107,17 € TTC pour 2011). De plus, la tarification dégressive du m3 d’eau en fonction du volume utilisé pénalise ceux qui font des efforts pour économiser la ressource en eau ou les nombreux foyers qui utilisent peu d’eau. En effet, en 2011 l’usager qui a consommé 50 m3 a payé 4,24 € TTC le m3 et l’usager qui a consommé 1 500 m3 d’eau a payé 1,61 € le m3 (1,55 € car il s’agit probablement d’une entreprise qui récupère la TVA).

3104 usagers ont utilisé chacun moins de 100 m3 en 2010 (un total 128 006 m3) et dans la même période 87 usagers ont consommé chacun plus de 750 m3 (un total 120 472 m3). Ces chiffres varient peu d’une année sur l’autre.

Ainsi un abonnement élevé et un tarif dégressif ont établi deux catégories d’usagers :

  • de nombreux usagers utilisant chacun peu d’eau au tarif élevé
  • quelques usagers utilisant chacun un grand volume d’eau au tarif au prix le plus bas

CE SYTEME DE FACTUATION INJUSTE DOIT ETRE MODIFIE

 Réaction du président du syndicat : les prix les plus bas sont justifiés pour les gros consommateurs par crainte de les voir effectuer des forages.

Intervention de Grenoble :   UN PROCES PERDU … MAIS UNE BELLE ECONOMIE REALISEE !

            C’est un vrai faux échec que viennent d’essuyer Eau secours et deux abonnés à l’eau de l’Isère.

Alertée par des habitants des Eaux de la région de Bernin, une commune du Grésivaudan approvisionnée         en eau potable par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise (SIERG), Eau Secours avait été l’un des membres très actifs d’un collectif qui a alerté les élus et les usagers sur un projet coûteux et ne répondant pas aux objectifs qu’il s’assignait.

Dans cette partie de l’Isère, deux gros industriels utilisent énormément d’eau potable pour leur process industriels (préparation de plaques de silicium pour les circuits imprimés). Le SIERG soumettait à enquête publique le doublement de la conduite qui amène l’eau dans les deux communes où sont implantés ces industriels. Or : Les deux communes devaient garantir les emprunts mais les industriels ne garantissaient pas du tout l’achat d’eau pour toute la période d’amortissement. S’ils arrêtaient leurs achats, les abonnés domestiques allaient devoir payer la facture (+ 40%).

De plus, c’est seulement une partie du réseau d’adduction qui était doublé, alors qu‘en amont, une seule conduite SIERG existait. L’objectif d’assurer la sécurité de l’approvisionnement n’était donc pas atteint.

Une autre solution existait : se connecter à un autre opérateur, la Régie des Eaux de Grenoble (REG), qui dispose d’une très importante capacité de production et d’une conduite située tout près du départ de la conduite projetée. Le coût du projet aurait alors été très largement inférieur aux 30 millions d’euros prévus par le SIERG. Il n’existe pas d’obligation pour une commune de fournir en eau les industriels pour leur process.

Les projections de besoins en eau des consommateurs, abonnés industriels et domestiques étaient grossièrement surestimés par le SIERG pour justifier son projet. La simple observation des consommations réelles au fil du temps a amplement validé la démonstration que le Collectif avait faite au moment des enquêtes publiques dés 2004 et 2005.

Ces arguments ont été développés devant l’opinion, adressés aux élus de plus de trente communes du SERG, des réunions publiques ont été organisées, même Le Monde s’est fendu d’un article, deux enquêtes publiques ont été annulées.

Cependant, le commissaire enquêteur a finalement déclaré l’utilité publique du projet et le 18 octobre 2006 le SIERG en avait voté l’intérêt général. Un recours a donc été déposé au tribunal Administratif de Grenoble le 16 avril 2007. Fort ébranlé, le SIERG n’a pas donné suite à son projet et n’a inscrit aucune dépense concernant le projet dans ses budgets depuis 2007. Au SIERG, quand on veut bien, on sait analyser une consommation réelle…

Pour sa part, le Tribunal Administratif a décidé en 2011 que les élus, en 2006, avaient voté en évaluant raisonnablement les consommations à venir et qu’on ne pouvait tenir compte du fait que la réalité en 2007 et 2008 démentait ces estimations pour dénier l’intérêt général du projet… tel que présenté en 2006 par le SIERG. Pourtant, dans une note en délibéré, nous produisions les documents du SIERG présentant les consommations réelles des années 2004 à 2010 et nous rappelions l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 20 juillet 2011 N° 327729 selon lequel le défaut de sincérité des documents soumis à enquête publique d’un projet peut être contesté sur le fondement de documents postérieurs ç l’acte attaqué. (La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales n° 29, 18 juillet 2011, act.522)

Le tribunal a cependant refusé de condamner les abonnés et Eau Secours à rembourser au SIERG ses frais de défense.

Nous sommes de ce point de vue, passés entre les gouttes et le projet est mis en sommeil par le SIERG. Nous n’allons pas en appel.

Intervention pour l’Eau du grand Lyon :

            Rappel : l’assainissement du Grand Lyon est en régie, à 0.8752 € HT (0.9233 € TTT) par m3

et sans abonnement à y rajouter, est non seulement l’un des moins chers de France, mais il est aussi l’un des plus modernes du monde. Grâce évidemment à sa gestion en régie qui manage une équipe technique d’agents territoriaux (des fonctionnaires) au top niveau et qui n’a rien à envier aux équipes du privé dont la plus value du travail est bouffée par des actionnaires prédateurs.

Alors que la distribution d’eau potable livrée au privé (85 % VEOLIA, 15 % Lyonnaise des Eaux-SDEI) est l’une des 2 ou 3 plus chères de France : 0.1076 € HT (1.135 € TTC) par m3

auxquels il faut ajouter un abonnement de 67.74 € (71.47) par an payable en totalité quelle que soit votre consommation.

Par contre la régie de l’assainissement fonctionne très bien sans abonnement et fait payer le service rendu proportionnellement au m3 d’eau envoyé dans le réseau.

L’abonnement source d’injustice et de gaspillage, est à l’opposé de l’encouragement à une gestion durable. Pourquoi ?

  • si vous consommez 40 m3 par an, vous payez le m3 d’eau potable ttc :

71.47/40 +1.135=2.9218 € et votre facture d’eau potable (hors assainissement et autres redevances) sera de : 116.87 €

  • par contre si vous consommez 120 m3, vous ne paierez le m3 TTC que : 71.47/120+1.135= 1.7306 € et votre facture ne sera que de 207.67 €
  • si vous habitez un immeuble collectif de 10 logements consommant chacun 120 m3 d’eau par an et équipé d’en compteur de 20 mm (193.52 € HT par an d’abonnement,

204.16 €TTC), vous payez le m3 1.3051 € TTC le m3 soit une facture de 156.62 € TTC Bingo !

Vous tes même gagnant avec un compteur de 30 mm.

Peut-on encore tolérer ces aberrations ? Alors que la suppression de l’abonnement rétablit la justice pour plus de 95% des usagers et parmi eux les plus consciencieux ?

En conclusion :                     * Les associations demandent la suppression de l’abonnement

* L’instauration d’un prix unique de l’eau, quelle que soit la                                                    consommation et qui serait calculé à recette constante

(abonnement + consommation) pour l’exploitant soit

1.061 € par m3.

            De ce fait :     l’abonné en logement individuel paierait : pour 120 m3 : 127.23 €

                                                                                                       pour   40 m3 :   42.44 €

                                   les deux gagneraient environ 70 € sur leur facture annuelle

COMBAT TRES IMPORTANT SUR LYON

CAMPAGNE CITOYENNE POUR QUE L’EAU DU GRAND LYON

REDEVIENNE NOTRE BIEN COMMUN

Les organisations membres du collectif : EGSP69, CGT69, UGICT Grand Lyon, FSU69, Solidaires69, ACER, ATTAC, CNL, CGL, CSL, LDH, MFPF, Cidefe, COVRA, Initiative Citoyenne Vaulx en Vélin, GAEC, PS, EELV, PCF, PG, Les Alternatifs, GU, FASE, NPA.

            Elles entendent mener campagne sur trois fronts :

1/ Immédiatement : Le tarif par la suppression de l’abonnement dans un premier temps

2/ La révision quinquennale en 2012 pour obtenir de véritables améliorations pour les usagers

3/ La fin des contrats avec VEOLIA et LYONNAISE DES EAUX (SDEI) en 2015, en préparant toutes les conditions pour un retour en régie publique comme d’autres villes et communauté l’ont déjà fait ou se préparent à le faire

Comme vous pouvez le constater, nous sommes tous ensembles, avec des responsables départementaux des syndicats, d’élus-es du grand Lyon qui soutiennent cette démarche.

La campagne sera de longue durée, mais nous ne sommes pas encore usées.

            En pièce jointe : la carte-pétition du collectif

 CACE

Maison des sociétés, 69360 TERNAY                                                                    Adhésion 2011

Nom de l’association :

Adresse :

N° téléphone et e-mail :                                                                   

Chèque (20 € ou plus) à l’ordre de la CACE


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