Quand tu bois de l'eau, pense à la source !   Vayrana - proverbe oriental

  

"L'eau renversée est difficile à rattraper"   Proverbe chinois

  

"La force de l'eau vient de la source"   Proverbe persan

  

Chacun dirige l'eau vers son moulin"   Proverbe corse

  

"A l'échelle cosmique, l'eau liquide est plus rare que l'or"   Hubert Reeves (astrophysicien)

  

"En buvant l'eau du puits, n'oubliez pas ceux qui l'ont creusé"   Proverbe chinois

  

"Quand on tombe dans l'eau, la pluie ne fait plus peur"   Proverbe russe

  

"Nous ne connaissons la valeur de l'eau que lorsque le puits est à sec"   Proverbe anglais

  

"Il ne faut jamais dire "fontaine, je ne boirais pas de ton eau""   Proverbe français

  

Chacun tire l’eau vers son moulin et laisse à sec son voisin.   Proverbe Catalan

 
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LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 81

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Réunion du 27/04/2010 à Ternay (Rhône)

XVéme COLLOQUE AQUAREVOLTE

5 JUIN 2010 de 9h  à 17h30

MAISON POUR TOUS

TOURNON 07300 (Ardèche)

Organisé par l’Association des usagers des Eaux de Tournon

Présents  : M Desseigne, JL Linossier  ( ACER ),  PL Berthon et R Fiasson  (Eau et services publics),  J Fantini (Association des Usagers des Eau Tournon), G Bourgier (Vayrana), M Ticchi (ADCC), J Cousin (collectif vauclusien), Ch Serran, Y Ginoux (ACF),  G Clergeon, Fr Delorme (ACE de l’ouest Lyonnais), P Bousseau, D Brzozowski (ACE Arconce)

Excusés : D Hiriart (Eau Secours Grenoble), G Joffre (ACF), Fr Balland (ACE est de Lyon), N Badoil (ACE ouest Lyonnais)

Quelques sujets abordés lors de cette réunion :

  • Un élu qui ne l’est plus lors de nouvelles élections peut-il rester Président d’un Syndicat Intercommunal de gestion de l’Eau ?… Apparemment les conseils municipaux nomment des personnes non élues dans un syndicat ou une commune, mais qui habitent, ont des biens, habitent et sont soumis à l’une des trois taxes communales dans cette commune, mais pour un Président de Syndicat ???
  • Michel Ticchi soulève l’exemple d’une gestion des réseaux en DSP (SDEI Syndicat Durance Ventoux) dont la gestion est correcte car les élus sont vigilants. Alors que le prix de l’eau n’est pas le moins cher dans le Syndicat Durance Lubéron (Perthuis en régie) car la SDEI a laissé un réseau dans un état défectueux, et la régie doit investir beaucoup dans la réfection de ce réseau avant de baisser le prix de l’eau.

Programme de l’AQUAREVOLTE

THEMES :

MODE DE GESTION, FONCTIONNEMENT D’UN SYNDICAT ET D’UNE INTERCOMMUNALITE

QU’EST-CE QU’UN TRANSFERT DE COMPETENCE

9h                   Accueil  -  Mots de bienvenue

9h30 – 11h       Gestion du service public Eau et Assainissement en intercommunalité

                        Exposé de Jean-Louis Linossier

Procédure de passage en DSP, en Régie et inversement

Les différents systèmes de gestion de l’eau

Types de régies (directe - autonomie financière - autonomie financière et personnalité morale)

Affermage - concession - Régie intéressée

Les documents communicables indispensables, suivi du débat avec la salle.

11h – 12h30      Avantage de la gestion en Régie pour les usagers et leurs factures

                        Pourquoi tant de réticences de la part de certains élus pour le passage en Régie.

Les responsables d’une Régie Intercommunale de l’Ardèche, pressentis s’étant décommandés, Jean Fantini prospecte d’autres intervenants pour un exposé sur la Gestion en Régie. Le directeur de la Régie de Tournon, sous réserve de l’accord du Maire et un élu qui a accompagné le passage en Régie à Tournon et a été directeur de régie dans la Drôme.

12h30 - 13h     Apéritif, rencontre avec les médias et interview

13h                  Repas : Tagine algérien (sur place)

15h – 17h         Témoignages de représentants d’Associations (notamment en Ardèche) qui mènent des actions pour pousser leurs élus à revenir en Régie municipales ou intercommunales pour la gestion de l’eau et de l’assainissement.  Echange et discussion :

Nous confirmer les associations qui veulent participer à ces discussions

17h                  Discussion et vote de la Motion de Congrès      

Un projet a été préparé ( incluant les réflexions de la réunion CACE du 27 avril) qui sera soumis à la discussion et aux modifications proposées par les membres de la CACE pendant la période précédant l’AQUAREVOLTE, puis discutée et amendée en fin d’AQUAREVOLTE le 5 juin, en fonction des débats de la journée. Cette MOTION pourrait prendre la forme d’un APPEL AUX ELUS  que chaque association pourrait adresser aux élus de sa commune ou département.

Voici donc un premier projet soumis à la réflexion :

TRANSPARENCE de la Gestion de l’EAU et PARTICIPATION

Voilà ce que revendiquent les Associations de Consommateurs et leurs représentants réunis au XV° AQUAREVOLTE DE TOURNON/RHONE le 5 JUIN 2010.

Ce XV° AQUAREVOLTE DE TOURNON/RHONE tient à apporter son plus vif soutien aux Associations, aux élus, aux nombreux citoyens qui dans tout le pays agissent pour que leur municipalité s’oriente vers une ré appropriation de la gestion de l’eau, bien inaliénable qui devrait échapper à l’emprise du marché, notamment par la gestion qui s’avère la plus proche des citoyens, et la plus conforme à leurs intérêts, c’est à dire LA REGIE.

En ce sens les usagers qui se veulent exigeants et vigilants à l’égard des élus, loin de les considérer comme des adversaires, souhaitent trouver en eux des partenaires rigoureux et aussi vigilants à l’égard des gestionnaires à qui ils ont confié la gestion de l’eau Les usagers respectent le pouvoir de décision qui a été confié aux élus par le suffrage universel, mais ils souhaitent se voir reconnu plus concrètement un droit d’expression, un droit de regard sur la gestion de l’eau, des procédures de consultation, et y compris dans certains cas un réel pouvoir de décision

  • DROIT D’EXPRESSION : Les associations d’usagers souhaitent, au même titre que nombre

d’autres associations (sportives, humanitaires, culturelles, etc…) pourvoir s’exprimer par exemple dans les bulletins municipaux pour donner leur point de vue sur le mode gestion de l’eau, financée par leurs factures et leurs impôts.

  • DROIT DE REGARD : Les associations et leurs représentants estiment avoir une place légitime dans les Commissions Municipales Consultatives de l’Eau là ou elles existent, et jugent arbitraires les seuils du nombre d’habitants requis dans une communauté pour rendre obligatoire la création de ces commissions.
  • DROIT DECISIONNEL : Les associations d’usagers revendiquent aussi de désigner des représentants dans les Conseil d’exploitation des Régies, où ils devraient se voir reconnaître leur place (eu égard à leur expérience et à leur formation ) tout autant que des citoyens désignés dont la compétence en matière de gestion de l’eau reste souvent à prouver. Dans les cas où ces droits leur sont reconnus, les usagers revendiquent légitimement de recevoir les documents préparatoires aux discussions dans ces structures, dans les délais raisonnables qui leur permettent de faire collectivement un réel travail de réflexion et d ‘analyse avant d’avoir à s’exprimer.
  • DES ELUS ACTIFS, CRITIQUES ET VIGILANTS GAGES DE DEMOCRATIE : La démocratie de proximité parfois mise en avant comme un gadget de démocratie a tout à gagner à voir ces droits reconnus, ce qui permettrait un réel rapprochement entre élus et administrés souvent séparés malheureusement par un mur de méfiance et un défaut de confiance dans les capacités de ces derniers. Cette confiance au contraire existe lorsque les élus des communes ou les délégués de syndicats montrent leur réelle volonté de connaître et analyser de façon critique les bilans fournis par les sociétés délégataires, en exigeant des informations plus fiables, concrètes et plus complètes que les simples et maigres Rapports Technique et Financier présentés par celles-ci ( ce auquel s’étaient engagés leurs représentants durant leur audition devant la Commission TAVERNIER)

Enfin les participants au XV° AQUAREVOLTE s’inquiètent que les sociétés délégataires se voient confier par les Collectivités des prérogatives normalement dévolues aux administrations publiques, telles que le recouvrement des sommes directement perçues sur les factures des usagers de l’eau pour financer des programmes ponctuels concernant la politique de l’eau dans les pays en voie de développement ou telles que la création de caisses dites de solidarité, abondées directement par les collectivités locales, pour venir en aide aux consommateurs en difficulté, voire en grande misères. C’est en ce sens que les consommateurs, excédés par ce dévoiement de la pratique de la solidarité, rappellent leur mot d’ordre :

L’ARGENT DE L’EAU DOIT RESTER A L’EAU ET NE DOIT PAS SERVIR DE PRETEXTE POUR LEGITIMER LES PROFITS DES MULTINATIONALES.

Les Usagers de l’Eau et leurs associations lancent un appel solennel à l’ensemble des élus et délégués intercommunautaires pour qu’ils entendent et prennent en compte les exigences de la présente motion, afin de rendre plus concrète la notion de démocratie de proximité, et de demander l’abrogation de la loi Oudin et de rendre sa gestion à nos collectivités.

Pour les congressistes qui viendraient la veille à Tournon , deux possibilités :

  • Le camping car : un grand parking jouxte la Maison Municipale pour Tous de Tournon où auront lieu nos travaux, il y a toujours de la place.
  • L’hôtel : il y en a un très proche sur la RN86 : 13 avenue de Nîmes, hôtel Bonnet : tél. 04.75.07.24.10.
  • Bungalows en camping (centre ville), le long du Rhône tél.04.75.08.05.28 – 51 promenade Roche de France au Nord du quai Farconnet, place centrale de Tournon.

Il serait souhaitable que les associations nous informent du nombre de participants pour l’intendance…

BULLETIN D’INSCRIPTION AQUAREVOLTE 2010

A envoyer à la CACE Maison des Sociétés 69360 Ternay

Nom de l’association :

Nombre de personnes et les noms :

Repas du samedi midi : 13 euros

Participation au frais et par association : 13 euros

N° de téléphone et courriel :

Personnes à contacter : Jean FANTINI 04.75.07.18.54 – 06.70.39.65.18 jean.fantini@free.fr

             Micheline Desseigne 04.26.55.95.19 – 06.71.14.23.86 – micheline.desseigne@sfr.fr

PLAN JOINT


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