Quand tu bois de l'eau, pense à la source !   Vayrana - proverbe oriental

  

"L'eau renversée est difficile à rattraper"   Proverbe chinois

  

"La force de l'eau vient de la source"   Proverbe persan

  

Chacun dirige l'eau vers son moulin"   Proverbe corse

  

"A l'échelle cosmique, l'eau liquide est plus rare que l'or"   Hubert Reeves (astrophysicien)

  

"En buvant l'eau du puits, n'oubliez pas ceux qui l'ont creusé"   Proverbe chinois

  

"Quand on tombe dans l'eau, la pluie ne fait plus peur"   Proverbe russe

  

"Nous ne connaissons la valeur de l'eau que lorsque le puits est à sec"   Proverbe anglais

  

"Il ne faut jamais dire "fontaine, je ne boirais pas de ton eau""   Proverbe français

  

Chacun tire l’eau vers son moulin et laisse à sec son voisin.   Proverbe Catalan

 
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LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 70

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Réunion du 7/10/2008 à Ternay

Compte-rendu du XIIIéme COLLOQUE AQUAREVOLTE

31 mai et 1er juin 2008 à la FARLEDE (var)

                                                              Samedi 31 mai 2008

  1. SPANC : Mme LANDAU (collectif vauclusien)
  • Le vocabulaire « Assainissement non collectif » équivaut déjà à une volonté de culpabilisation des intéressés. Or qui pollue et dans quelle proportion dans la pays ??
  • Loi de 2007 (obligation de contrôle par les communes) définit les obligations pour les constructions neuves Pour les constructions anciennes, pas d’obligations autres que celles de l’époque de construction. Cette loi détermine des redevances pour des services rendus, pas pour de simples visites. Dans la Drôme les redevances sont exigées même avant toute visite ou contrôle.
  • Confusion sur le concept de « NORMES ». Une installation ancienne qui fonctionne bien peut ne pas correspondre aux normes actuelles.
  • Cacades de délégations de gestion ajoute à l’opacité ressentie par l’usager de plus en plus éloigné des instances ou des élus qui décident (les communes délèguent à l’intercommunalité ou à des syndicats de communes, lesquels délèguent à leur tour à des sociétés privées…)
  • Les zonages doivent être décidés en Conseil Municipal.
  • Intérêt de réclamer les règlements des SPANC car ils contiennent parfois des clauses abusives (ex. Garonne : en cas de non-conformité on peut couper l’adduction d’eau potable, ce qui est interdit). La police de l’eau relève du Maire, mais pas de la Sté fermière ni du SPANC.
  • Etude des sols préliminaire très chère (plusieurs milliers d’euros) aux frais de l’usager, prévu parfois pas les SPANC.
  • Dans le Vaucluse, le refus de visite à été organisé (Carpentras, Sorgues). En Drôme refus de paiement avant négociations sur le règlement (exiger des rendez-vous pour négocier ces règlements qui devront être soumis à la Commission Municipale Consultative).

  1. Conseil Général du Var

Consulter dossier en pièce jointe

     3)    Mairie de CUERS

Consulter dossier en pièce jointe

    4)     POLLUTION DES FLEUVES - DIREN/PACA (http://www.paca.ecologie)

La DIREN n’a pas de pouvoir de police (dévolu aux Maires ou aux SDAGES). Compétences : surveillance des masses d’eau et des effluents notamment :

  • phosphorés (rejets vaisselle, lessive domestique, plus gros en pourcentage)
  • nitrates : rejets moyens car PACA n’a pas d’agriculture intensive
  • PCB (polychlorobiphényles) ou pyralène : isolants, transformateurs, condensateurs, lubrifiants, peintures, papiers, autocollants … massivement utilisés dans la passé. Faible biodégradabilité, pas solubles, s’accumulent dans les sols et la chaîne alimentaire (dans les graisse). Probabilité : cancérigènes et neurotoxiques.
  • Végétaux irrigués : non contaminés par les PCB car non solubles dans l’eau, se déposent dans les sédiments. Le végétal ne peut absorber que des éléments dissous dans l’eau.
  • Grenelle de l’environnement : orientations relayées par les Agences de l’Eau. Problème : prendre conscience mais surtout AGIR et puis qui doit financer des opérations ?…(Michel Ticchi)
  • Jean Fantini (Tournon 07) : présente plusieurs documents (Agences de l’Eau Bretagne et Rhône Alpes, dépliant du Conseil Général du Var, document préfectoral : « L’eau en Ardèche », Version fémina…) Tous ces documents ont un point commun : sensibiliser l’usager sur la « RARETE » de l’eau, donc à la payer plus cher et le préparer à payer encore plus cher (pourtant l’eau est-elle rare partout : dans les Alpes comme à Barcelone ou à Séville ?…), ils répètent les traditionnels poncifs éculés poussant les usagers à être économes d’eau (fermer les robinets, attention aux fuites, aux chasses, ne pas laisser couler l’eau quand on se lave les dents ou prendre sa douche !!… comme pour mieux culpabiliser le consommateur moyen (l’infantiliser ?…) responsable de la pénurie d’eau (d’ailleurs l’année de la sécheresse qui a payé l’impôt : pas les limonadiers et marchands d’eau à qui elle a largement profité !…) A noter dans « Version fémina « la perle de l’économie de l’eau et de la crétinisation des esprits. » »quand on prend un bain, laisser l’eau pour le suivant… » Les questionnaires des Agences de l’Eau vont dans le même sens : après l’identique appel de M. Borloo, suit une pub gratuite (à nos frais), pour le Grenelle de l’Environnement par la bouche des Présidents des Agence de l’Eau (à combien émargent-ils ?…) A noter une des questions posées au consommateur : il faut… « aller plus loin et obtenir de meilleurs résultats même si cela doit coûter plus cher, et je suis prêt à payer d’avantage ». Ces documents font parfois allusion aux pollutions agricoles ou industrielles mais sans jamais (curieux non ?…) citer les industries pollueuses du Rhône, ni les éleveurs bretons qui ont rendu inconsommable l’eau potable qui ne l’est plus…(pas questions de les culpabiliser, eux !…) La question est donc de ne pas se montrer dupes de cet effet d’annonce du Grenelle, et surtout d’exiger, comme l’a dit Michel, une répartition plus équilibrée des efforts à payer, et surtout de mener une campagne pour exiger que ce soient les plus gros pollueurs qui paient le plus, et pas toujours le consommateur individuel ou la ménagère qui paient les pots cassés par d’autres…

  1. SECHERESSE , BAISSE DES NAPPES PHREATIQUES EN PACA

Ressource principale : Verdon, Durance, lac de St Cassien (56%).

Nappes souterraines : 14% de la ressources. Les plus gros utilisateurs sont les agriculteurs

Déficit pluviométrique accumulé depuis plusieurs années (2003) équivaut à 18 mois de pluies.

Les collectivités locales ont financé le Canal Durance Lubéron. Sa gestion revient au conseil Régional.

DIMANCHE 1ER JUIN 2008

Invité : Michel PARTAGE, nouveau Conseiller Général du Var, initiateur de l’appel de Varages pour une gestion publique de l’eau en France.

M Partage note que de nombreux élus viennent d’arriver dans les municipalités (aux dernières élections municipales porteurs de préoccupations fortes de gestion rigoureuse des affaires publiques.

La ville de Digne revient en Régie en 2009 (distribution) ; Oraison idem… cela aura inévitablement des répercussions dans la Communautés de Communes où la question du type de gestion de l’eau sera posée. C’est vrai que l’Intercommunalité fonctionne souvent comme un piège qui enferme les communes dans la DSP. Le préfet du Var recommande que l’intercommunalité prenne la compétence de l’eau avant 2009. l’important c’est que la gestion en DSP soit réduite au maximum en France. Dans un premier temps il faut récupérer la gestion avec des prestataires de services : le même rendement (80%) s’en trouve amélioré largement comme à Grenoble.

Même si la commune a recours à des prestataires privés, elle le fait après mise réelle en concurrence de différents opérateurs pour retenir celui qui sera le plus performant et le moins coûteux pour la collectivités, alors que la Société qui bénéficie d’une DSP fait faire les travaux par ses entreprises ou filiales aux pris qu’elle seule décide. Ce système est un moyen de convaincre les élus timorés ou hésitants ou sous la pression des représentants de ces sociétés, et qui on encore du mal à se persuader que les élus sont aussi capables d’organiser la gestion, et surtout à moindre coût pour l’usager. Il faut vaincre les hésitations de ceux qui croient que ce sera à eux de faire tout le boulot, à être d’astreinte les week-end etc… alors que ceux sont les personnels de la Régie à qui incombent ces responsabilités. Bien entendu ce n’est qu’une première étape qui pourra être suivie d’un fonctionnement de la Régie avec les moyens propres dont elle se sera dotée.

Après un échange sur les expériences de gestion des communes d’où viennent les délégués, la séance continue avec l’exposé époustouflant de M COVA (CIDUE Fréjus, St Raphaël, Roquebrune, le Puget/Argens). 1994, création du CIDUE après une augmentation du prix de l’eau de 60% (loi Sapin ??) Mais des marges bénéficiaire de 100% sont relevées sur plusieurs années par la Chambre Régionale des Comptes. 2002 le tribunal prononce la Résolution du contrat avec la  Sté fermière, qui ne sera pas appliquée. La « RESOLUTION » du contrat signifie sa disparition, comme si le contrat n’avait jamais été signé. Le Tribunal transforme « Résolution » en « Résiliation » avec indemnités compensatrices à la Sté fermière.. !… Un nouveau contrat avec la Sté fermière prévoit l’impossibilité pour des associations d’engager un procès à l’encontre de la Sté fermière !..

Nous remercions toute l’équipe de l’association BARRAGE 83 pour sa gentillesse

et son organisation

Merci de penser à votre adhésion pour l’année 2008 si oubli

CACE, Maison des sociétés, 69360 Ternay

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Adresse :

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E.mail :

                                   Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la


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