Quand tu bois de l'eau, pense à la source !   Vayrana - proverbe oriental

  

"L'eau renversée est difficile à rattraper"   Proverbe chinois

  

"La force de l'eau vient de la source"   Proverbe persan

  

Chacun dirige l'eau vers son moulin"   Proverbe corse

  

"A l'échelle cosmique, l'eau liquide est plus rare que l'or"   Hubert Reeves (astrophysicien)

  

"En buvant l'eau du puits, n'oubliez pas ceux qui l'ont creusé"   Proverbe chinois

  

"Quand on tombe dans l'eau, la pluie ne fait plus peur"   Proverbe russe

  

"Nous ne connaissons la valeur de l'eau que lorsque le puits est à sec"   Proverbe anglais

  

"Il ne faut jamais dire "fontaine, je ne boirais pas de ton eau""   Proverbe français

  

Chacun tire l’eau vers son moulin et laisse à sec son voisin.   Proverbe Catalan

 
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Déplier Fermer  Lettre de la CACE

LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 65

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Réunion du 19/06/2007 à Ternay

Compte-rendu du XIIéme COLLOQUE AQUAREVOLTE

12 & 13 mai 2007 Salle Georges Brassens

TOURNON 07300

Présents  : PL Berthon, R Fiasson, P. Dirosa ( Eau et services publics de St Etienne ), Ch Serran, G et R Joffre ( ACF ), M Desseigne, JL Linossier  ( ACER ),  P Bousseau, D Brzozowski ( ACE Arconce), J Fantini ( AUE Tournonnaise ), D. Hiriart ( Eau secours Grenoble) , Michel Ticchi (ADCC), Jean Tromel (Eau Pression), Jeanine Cousin (collectif Vauclusien) 

Samedi 12 mai 2007

1)   L’abonnement en question : (Pierre BOUSSEAU)

19 communes / 76 délégués pour le syndicat de l’ARCONCE (6816 hab.)

722 400 m3 distribués, zone rurale, affermé par la SAUR depuis 1961, renouvelé en 2005 – réseau neuf

Association créée en 1994.

Facture eau Þ part fixe collectivité et fermier, part variable + taxes (voir tableau doc. Page 3).

La facture des petits usagers est constituée de 76 % d’abonnement (- de 100 m3 par an).

La loi de 1992 a supprimé la facturation au forfait.

La loi de 2006, les habitants des immeubles collectifs devraient payer chacun son abonnement.

Le montant de la part fixe pourrait atteindre 40 ù pour une consommation de 120 m3 en ville et 50 % en campagne. 84 %  des foyers utilisent  moins de 120 m3.

Généralisation de la facturation vers le haut. Différence énorme entre petits et gros consommateurs.

L’abonnement n’est actuellement pas obligatoire dans la facture seule est obligatoire une part proportionnelle à la consommation.

Question : pour ceux qui ont un puit ou une source ?  Voir la réponse auprès des élus et non  des fermiers les gros consommateurs et ceux qui gaspillent paient moins que les petits utilisateurs.

Dans l’abonnement il faut qu’intervienne le prix réel de l’eau.

Ce sont les élus qui sont responsables de ce qu’ils signent

Les charges fixent existent aussi bien pour les régies que pour les fermiers ( et ceci aussi bien pour le gaz, l’électricité ou le téléphone).

           

2)   Le prix de l’eau (Jean Louis LINOSSIER  linosse@wanadoo.fr)

Principes qui devraient être : Equilibre entre recettes et dépenses

L’usager n’est tenu d’acquitter que la stricte contrepartie du service rendu

            En régie : prix déterminé chaque année en fonction des recettes et des dépenses donc vrai prix de l’eau.

En D.S.P. : prix fixé par contrat pour toute la durée dudit contrat, le 1er prix compte déjà une marge pour le fermier (les dépenses sont surévaluées) et les années suivantes il est réévalué.

Ce sont les élus qui votent et en cas de refus, contrat de l’eau cassé (peur des pénalités possibles).

D’où le coefficient K !!! dans laquelle le poids des salaires et non la masse salariale est de 62 %, donc une augmentation assurée.

Les charges réelles du service baissent, alors que le K augmente.

A Lyon on négocie tous les 5 ans donc augmentation< du K.

En régie à Lyon l’assainissement n’a pas bougé depuis 10 ans, puis intervention d’un coefficient.

Pour l’eau en régie, le prix aurait baissé de 27% au lieu de 3,6 %.

La révision quinquennale doit être inscrite au contrat.

Il faut combattre la formule K.                                                                                          …/…

            …/…

       3)   Intervention de J.M. DAVID (régie de Tournon)

Fin de contrat 17.02.2006, pas avant la fin à cause des pénalités de rupture de contrat. La population ne réclamait rien d’autre.

Il fallait démontrer la faisabilité d’une régie ; audit de la DDAS ; opposition très remontée ; régie votée à l’unanimité. La Saurxxxxxx 15 % puis 25 %.

Validité du conseil au 15.12.2005 pour le 17.02.2006 donc prolongation d’une année

Recrutement d’un ingénieur et de 1 ou 2 techniciens venant de l’extérieur puis des personnels communaux.

Volonté d’un service comme les autres parmi les services municipaux prestations directes, relevés des compteurs … et sous-traitement à la Saur pour le télé-maintenance.

Avantage : vote du tarif chaque année, baisse de 14 % (tarif 2001).

Il a fallu ainsi couper les liens avec Cance-Doux que s’occupait des secteurs extérieurs de Tournon

Donc le syndicat Cance-Doux vend de l’eau à la régie.

4)   Intervention de M. SAVINEL ( syndicat des Eaux de la Veaune)

Syndicat sur 16 communes rurales, 3 ressources en eau (le Marais, ressource principale depuis 1949 ; le Bateau ; les Blaches, eaux de nappe). 6000 à 13000 habitants, 1000 kms de réseau, 2700 m3/jour (5500 en pointe), investissement 50 000 euros / an.

1 président et 4 vices présidents, 32 membres au conseil syndical,

10 personnes employées par le syndicat.

30 % des recettes des abonnements, renouvelle 1.50 % du réseau par an.

1,13 euros HT/m3 pour l’eau pour 120 m3, amortissement des compteurs tous les 15 ans.

Pas de comité d’usagers, impayés < 1 %,  rendement de 78 %.

5)   Intervention de M. J.P. SAEZ (Venelles)

Régie en 1949. Eau achetée au canal de Provence (établissement public).

3 personnes qui sont en régie directe.

Régie avec personnalité morale et de l’autonomie financière : eau potable et assainissement.

Moins de 20 % de fuites, 8200 habitants, compteur changé tous les 10 ans.

Bilan : baisse du prix de l’eau, maîtrise de la gestion, 4 années pour récupérer l’indemnité de pénalité à la Saur.

Excédent annuel à mai 2007 : 350 000 euros.

10 m3 gratuit / famille 20 m3 / handicapé.

M. SAEZ salue le maire et les adjoints de Tournon.

Nous remercions toute l’équipe de l’association de Tournon pour sa gentillesse

 et son organisation

Prochaine réunion le mardi 2 octobre 2007 au château de Ternay pour la préparation de l’Assemblée Générale

Merci de penser à votre adhésion pour l’année 2007, si vous avez oublié.

CACE, Maison des sociétés, 69360 TERNAY

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e-mail :

Chèque ( 20 euros ou plus ) à l’ordre de la CACE.


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