Quand tu bois de l'eau, pense à la source !   Vayrana - proverbe oriental

  

"L'eau renversée est difficile à rattraper"   Proverbe chinois

  

"La force de l'eau vient de la source"   Proverbe persan

  

Chacun dirige l'eau vers son moulin"   Proverbe corse

  

"A l'échelle cosmique, l'eau liquide est plus rare que l'or"   Hubert Reeves (astrophysicien)

  

"En buvant l'eau du puits, n'oubliez pas ceux qui l'ont creusé"   Proverbe chinois

  

"Quand on tombe dans l'eau, la pluie ne fait plus peur"   Proverbe russe

  

"Nous ne connaissons la valeur de l'eau que lorsque le puits est à sec"   Proverbe anglais

  

"Il ne faut jamais dire "fontaine, je ne boirais pas de ton eau""   Proverbe français

  

Chacun tire l’eau vers son moulin et laisse à sec son voisin.   Proverbe Catalan

 
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LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 63

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Réunion du 13/03/2007 à Ternay (Rhône)

XIIéme COLLOQUE AQUAREVOLTE

12 & 13 mai 2007

Salle Georges Brassens

TOURNON 07300

La prochaine réunion à est fixée à Tournon le 24 avril 2007 à 11 heures à la Maison pour tous, quai Gambetta (repas sorti du sac) .

L’après-midi, réunion et conférence de presse préparant l’Aquarévolte.

Présents dont deux représentants de la commune de Saint-Dié (Vosges) Agir Autrement Jean-paul Besombes et Dominique Chobaut : PL Berthon, R Fiasson ( Eau et services publics de St Etienne ), Ch Serran, G et R Joffre ( ACF ), M Desseigne, JL Linossier ,G Kervoelen ( ACER ), N Badoil,, G Clerjon ( ACE du Lyonnais ), P Bousseau, D Brzozowski ( ACE Arconce), J Fantini ( AUE Tournonnaise ), M Ticchi, J Cousin (collectif Vauclusien), J Tromel (Eau Pression), D Hiriart ( Eau secours Grenoble) 

Thème de la réunion : 

Procédure à suivre pour sortir d’un contrat de délégation  par JL LINOSSIER

S’il y a une Commission Consultative des Services Publics de l’Eau (CCSPL), il faut (un an avant) que l’assemblée délibérante (conseil municipal ou conseil de la communauté de communes ou conseil syndical) choisissent le mode de gestion : régie ou délégation.

L’exécutif doit établir un justificatif de son choix sous forme d’un rapport à charge et à décharge qu’il soumet à l’avis de la CCSPL.

  1. Si le choix de la Régie est établi il faut opter entre Régie à autonomie financière ou Régie à autonomie morale et financière (cette dernière a un C.A.). La Régie directe n’est plus possible.
  2. Si la délégation de service public est choisie (loi Sapin de 1993) l’assemblée délibérante lance une consultation des concurrents. A l’inverse de la procédure de délégation de marché public, s’agissant de la délégation de service public, le moins disant n’est pas forcément choisi.

L’assemblée délibérante doit :

  • établir un cahier des charges
  • faire un appel à candidatures dans deux journaux officiels et deux journaux locaux
  • composer une commission de sélection
  • envoyer en recommandé le cahier des charges aux sélectionnés (une négociation est possible avec les candidats)
  • le sélectionné est présenté à l’assemblée délibérante
  • quand l’accord est obtenu, les élus mandatent un des leurs pour signer le contrat
  • les usagers ont deux mois pour contester la décision 
  • le contrat doit contenir le Cahier des Charges et les Annexes qui constituent la partie la plus importante puisqu’elles contiennent le compte d’exploitation prévisionnel, le bordereau de prix, le règlement de service, l’inventaire des biens confiés, le fichier des installations en jouissance temporaire : celles qui devront êtres changées, celles qui devront être renouvelées (attention, c’est la garantie contractuelle de renouvellement), plan du périmètre d’affermage  et définition du périmètre et des ouvrages affermés et liste des abonnés. La collectivité peut conserver le renouvellement, les investissement sont toujours à la charge de la collectivité, la liste du personnel délégué au fermier (attention souvent les mêmes salariés sont facturés deux fois, idem pour les véhicules et le carburant, frais de siège (!), la sous-traitance, attention s’il y a reprise des dettes(c’est un moyen d’augmenter le prix de l’eau par un sur prélèvement, le prix est fixé jusqu’à la 5 ème décimale et ce n’est pas un hasard, car quelques millièmes d’euros multipliés par des millions de mètres cubes, ça fait beaucoup. Vérifier s’il y a révision quinquennale des prix ?.  Le compte d’exploitation doit toujours être présenté de la même façon.

Allez consulter le site CACE sur Internet

 pour les renseignements complémentaires.

Le programme de l’AQUAREVOLTE vous sera envoyé après la réunion

du 24 avril à Tournon

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COUPON D’ADH.ESION A LA CACE A RENVOYER A :

CACE, Maison des sociétés, 69360 TERNAY

Nom de l’association :

Adresse :

Téléphone :

e-mail :

Chèque ( 20 euros ou plus ) à l’ordre de la CACE.


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