Quand tu bois de l'eau, pense à la source !   Vayrana - proverbe oriental

  

"L'eau renversée est difficile à rattraper"   Proverbe chinois

  

"La force de l'eau vient de la source"   Proverbe persan

  

Chacun dirige l'eau vers son moulin"   Proverbe corse

  

"A l'échelle cosmique, l'eau liquide est plus rare que l'or"   Hubert Reeves (astrophysicien)

  

"En buvant l'eau du puits, n'oubliez pas ceux qui l'ont creusé"   Proverbe chinois

  

"Quand on tombe dans l'eau, la pluie ne fait plus peur"   Proverbe russe

  

"Nous ne connaissons la valeur de l'eau que lorsque le puits est à sec"   Proverbe anglais

  

"Il ne faut jamais dire "fontaine, je ne boirais pas de ton eau""   Proverbe français

  

Chacun tire l’eau vers son moulin et laisse à sec son voisin.   Proverbe Catalan

 
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Déplier Fermer  Lettre de la CACE

LA LETTRE DU RESEAU DE LA

C.A.C.E. n° 59

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

Prochaine réunion de la CACE : 21/11/2006 à la salle du château.

12 présents : Ticchi, Cousin, Berthon, Fiasson, Hiriart, Serran, Joffre, Desseigne, Bousseau, Brozowski, Benoit, Balland, Linossier (absent excusé)

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE (ordinaire)

21 novembre 2006 à partir de 9h30

Participeront ceux qui seront à jour de leur cotisation 2006

(possible sur place)

ORDRE DU JOUR :

1/ Rapport moral

par Mme Joffre (ACF Ardèche)

2/ Rapport financier, montant des cotisations 2007

par Mme Desseigne (Acer 69)

3/ Modification des statuts : modification de la rédaction de l’objet, composition du conseil d’administration, ajout d’un préambule

4/ Programmation d’ateliers : webmaster, formation etc …

5/ Lieu de l’aquarévolte ?

6/ Questions diverses

PROCURATION                  A RENVOYER LE PLUS VITE POSSIBLE

Nom association :

Donne procuration à :

Date, signature :

Repas sorti du sac.

Compte rendu de l’Aquarévolte des 16 et 17 septembre 2006  au Lac des sapins à Cublize dans le Rhône : Le  thème en était LA GESTION DIRECTE

  • Fonctionnement d’une régie
  • Comment réussir le passage en régie
  • Des exemples de retour en régie
  • Les luttes quotidiennes des associations

Vincent Fristot, président de la régie des eaux de Grenoble présente le service.

La ressource en eau est supérieure aux besoins (1/3 seulement exploitée).

Après le désastreux épisode Carignon de 1989, la ville revient en régie en 2001. Depuis, la régie investit 3 fois plus pour conserver le réseau en état satisfaisant. Le rendement atteint 82 % en 2005. Le prix de l’eau a baissé. Les usagers sont associés à la gestion.

Ensuite,  vient l’intervention de Pascal Cabley, directeur de la régie de Neuchâteau (Vosges)

13 communes, 13000 h, 3650 abonnés.

Après qu’un audit demandé a Jacques Michel (ancien cadre du privé), la rupture du contrat intervient en mai 2000. La reprise en régie a lieu le 1er février 2001.

Actuellement, le rendement du réseau s’élève de 75 à 85 % après réparation des fuites. Le budget de la régie est 30 % inférieur à celui que présentait la société privée. Le prix du M3 est passé de 4€ à 3€, l’usager y retrouve son compte.

A Tournon (ardèche), ville de 10.000 h, la gestion du service public de l’eau reviendra en régie le 1er janvier 2007. Ainsi l’a décidé le conseil municipal en février 2006, après que la SAUR durant la négociation ait proposé un rabais de 25 % pour garder le marché ! Les conseillers ont compris que la société avait emmagasiné, pendant des décennies, des profits abusifs tout en présentant des rapports financiers en déficit !! Année historique pour l’Association des usagers de l’eau de Tournon qui s’est battue pendant 10 ans pour convaincre les élus mais le résultat est là. L’appel de Varages et celui du Conseil régional PACA, appelant les collectivités locales à se rapproprier la gestion de l’eau, a contribué à la prise de conscience des élus de Tournon. L’association s’est vu proposer un siège au conseil d’exploitation de la régie. Une victoire a été remportée mais la vigilance et le suivi du processus s’impose.

Michel Partage, maire de Varages (Vaucluse) avec son équipe de copains sensibilisée à la nécessité de se réapproprier la gestion de l’eau se sont présentés aux dernières municipales avec le programme de retour en régie et ont été élus. La gestion de l’eau est donc redevenue publique avec une amélioration du service et une baisse du prix.

En août 2005, ce maire d’une petite commune initiait, avec quelques personnalités, l’appel de Varages diffusé dans tout le pays.

Pierre Louis Berthon nous présente 2 cas : le premier, un cas de retour en régie réussie à Fraisses dans la Loire, après 4 ans de fonctionnement. Le maire conscient de la nécessité de la gestion publique de l’eau et de l’assainissement l’avait inscrit dans son programme électoral de 2001, il met son projet à exécution à l’échéance du contrat avec la CGE. Malgré les difficultés créées par l’opposition municipale et la CGE. La volonté politique est payante !!! 4 ans après, des travaux importants ont été réalisés et le niveau des fuites a baissé et la baisse du prix du M3 d’eau est à l’ordre du jour.

…/…

Examinons maintenant de cas de St Chamond situé également dans la Loire où la volonté politique n’existe pas. Cette ville est liée par un contrat à la CGE jusqu’en juin 2007. Les délégués de l’opposition demandent le retour en régie à l’échéance du contrat.  La majorité municipale terrorise. Au nom d’une soit-disant objectivité, le rapporteur propose un rapport explicatif qui précise que le CM n’a pas de choix établi !! Après une dernière intervention du rapporteur : «  deux choix possibles : délégation ou régie. On vous propose ce soir, après délibération, de lancer cette procédure de délégation. Lorsqu’on aura tous les éléments on confirmera ou pas ? c’est clair. » Personne ne se fait d’illusion sur la décisions finale.

Lorsque les élus n’ont ni volonté politique ni celle d’assumer leur responsabilité, ils se cachent derrière une soi-disant « objectivité » pour aboutir à leurs fins.

Gisèle Joffre intervient pour exposer le cas du SEBA. Un 1er échec a lieu en 2004. Après la décision d’illégalité par le TA de Lyon du contrat avec la SAUR jugement confirmé par un arrêt du Conseil d’Etat. Une résiliation à l’amiable est intervenu entre les 2 parties. Une étude comparative est demandée par le syndicat à SP 2000. Celle-ci conclut « une régie est possible ». Le rapport établit un diagnostic technique accablant pour le fermier. Malgré tout, au moment du choix du mode de gestion, le président indique que le bureau a choisi l’affermage. Le vote est sans surprise : 65 voix pour l’affermage 9 voix pour la régie. Restait encore à désigner le délégataire. Devinez ? par 55 voix la SAUR (oh surprise) est choisie avec à la clé une augmentation de 8.55 % de l’abonnement et de 13.85 % du prix du M3, ceci bien entendu sur la part du fermier. Le contrat est établi pour 2 ans ½ date à laquelle le contrat de l’assainissement viendra aussi à échéance. A ce moment là, une nouvelle décision pour le mode de gestion sera prise pour les 2 services. Un espoir demeure encore permis puisqu’une délibération prise à la quasi unanimité prévoit de mettre en chantier une commission pour l’étude des conditions de passage en régie, commission à laquelle les usagers sont associés après d’âpres discussions au sein de la CCSPL. Toutes les réunions de la Commission convergent vers un même point, le passage en régie est réalisable. Seule la volonté politique des élus est la seule grande inconnue. Réponse à la mi-octobre.

L’intervention de Danielle Mitterrand, présidente de France Liberté et présidente d’honneur de cette 11ème Aquarévolte clôture la journée du samedi.

Elle déclare comme elle l’a souvent fait face aux médias que l’eau, c’est la vie, qu’il faut se battre pour rendre le droit à l’eau pour tous. L’eau doit être libre. L’eau n’est donc pas une marchandise et personne ne doit se l’approprier. On ne fait que l’emprunter le temps qu’elle traverse notre territoire, notre propre vie et doit continuer vers les générations futures. Il faut faire comprendre à nos dirigeants que l’eau est libre, qu’ils doivent respecter le droit à l’eau et une répartition équitable de l’eau. Il faut considérer l’eau comme un être vivant…

La matinée du dimanche est consacrée à finaliser la rédaction de la motion 2006 intitulée « Pour une gestion de l’eau libérée. »

Cette motion vous a déjà été adressée.


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