En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
 
 
 
 
 
 
 

Blog - Intercommunalité


 3 membres
Connectés : ( personne )
Snif !!!

Eau et assainissement : un texte de compromis adopté sur le transfert de la compétence 02/18  -  par   Maurice

02 février 2018

Le droit de l'eau ne sera pas inscrit dans la Constitution.

__________________


 

02 février 2018

Le droit de l'eau ne sera pas inscrit dans la Constitution.

__________________


 

Fermer

Publié le 12/02/2018 18:44   | |    |