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Loi et Texte officiels

Le droit de l'eau ne sera pas inscrit dans la Constitution 02/18  -  par Maurice

02 février 2018

Le droit de l'eau ne sera pas inscrit dans la Constitution.

Le droit à l’eau ne sera pas inscrit dans la Constitution

Le vendredi 02 février 2018 à 17h 58 par Stéphanie Senet

Les députés LREM et LR ont fait barrage à un droit constitutionnel à l'eau

Les députés ont refusé d’inscrire, le 1er février, le droit inaliénable d’accès à l’eau potable dans la Constitution. Une proposition de loi qui avait été présentée par le groupe La France insoumise (LFI) dans le cadre de sa niche parlementaire.


 

02 février 2018

Le droit de l'eau ne sera pas inscrit dans la Constitution.

Le droit à l’eau ne sera pas inscrit dans la Constitution

Le vendredi 02 février 2018 à 17h 58 par Stéphanie Senet

Les députés LREM et LR ont fait barrage à un droit constitutionnel à l'eau

Les députés ont refusé d’inscrire, le 1er février, le droit inaliénable d’accès à l’eau potable dans la Constitution. Une proposition de loi qui avait été présentée par le groupe La France insoumise (LFI) dans le cadre de sa niche parlementaire.


 

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Publié le 12/02/2018 18:32   | Tous les billets | Prévisualiser...   Imprimer...   | Haut
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