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Loi et Texte officiels

La Réforme Territoriale du 7 août 2015 01/17  -  par Maurice

17 janvier 2017 -- Pour rappel voici la présentation de la réforme territoriale qui a un impact direct sur le mode de gestion de l'eau au travers de la loi NOTRe.

17 janvier 2017 -- Pour rappel voici la présentation de la réforme territoriale qui a un impact direct sur le mode de gestion de l'eau au travers de la loi NOTRe.

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Publié le 17/01/2017 19:24   | Tous les billets | Prévisualiser...   Imprimer...   | Haut
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