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Brèves d'eau

Milieux aquatiques Vers une nouvelle loi surl'eau ? voir la proposition sur la gouvernance 07/16  -  par Maurice

22 juillet 2016

Milieux aquatiques Vers une nouvelle loi sur l'eau ? voir la proposition sur la gouvernance

Dix ans après l'adoption de la loi Lema dont il dresse un bilan mitigé, le sénateur LR du Cher, Rémy Pointereau, dévoile 28 propositions pour apporter « plus de pragmatisme » dans la gestion de l’eau en France.

Presque dix ans après son adoption, l'application de la loi Lema du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques présente un bilan mitigé, selon le rapport d’information que le sénateur du Cher, Rémy Pointereau, vient de rendre public.

Cette loi poursuivait au moment de son adoption deux objectifs principaux : moderniser le dispositif juridique de la gestion de l’eau, qui reposait sur les grandes lois sur l’eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992, et atteindre les objectifs fixés par la directive-cadre du 23 octobre 2000 (DCE), notamment l’obligation de résultats pour parvenir au fameux « bon état écologique des eaux » en…  2015. Dans le monde de l'eau, on est très attaché à l’équilibre et aux grands principes posés par ce texte, mais beaucoup d'acteurs regrettent une mise en œuvre concrète beaucoup plus problématique.

Présenté le 20 juillet devant la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, le rapport sera discuté en séance publique en novembre avant d'éventuellement faire l'objet d'une proposition de loi.

Le document de 87 pages identifie quatre pans de la loi au sein desquels persistent des difficultés sur le terrain qui pénalisent les acteurs et formule 28 propositions pour « aller vers plus de pragmatisme et de discernement dans la gestion de l’eau en France » :

– la gestion qualitative de l’eau, dans le cadre des objectifs fixés par la DCE mais dont l’évaluation est faite à l’aune de critères de plus en plus exigeants, et avec des tensions encore très présentes sur le terrain en ce qui concerne l’application du principe de continuité écologique et les difficultés liées aux pollutions diffuses.

– la gestion quantitative de la ressource et les conflits d’usages qui vont avec.

– la simplification des procédures et l’allègement des normes, en particulier dans le cadre des autorisations des installations « loi sur l’eau ».

– la planification et la gouvernance, avec notamment l’équilibre de la représentation des différents acteurs au sein des instances de bassin.

Fabian Tubiana



Les 28 propositions du rapport sont accessible sur ce lien

 

22 juillet 2016

Milieux aquatiques Vers une nouvelle loi sur l'eau ? voir la proposition sur la gouvernance

Dix ans après l'adoption de la loi Lema dont il dresse un bilan mitigé, le sénateur LR du Cher, Rémy Pointereau, dévoile 28 propositions pour apporter « plus de pragmatisme » dans la gestion de l’eau en France.

Presque dix ans après son adoption, l'application de la loi Lema du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques présente un bilan mitigé, selon le rapport d’information que le sénateur du Cher, Rémy Pointereau, vient de rendre public.

Cette loi poursuivait au moment de son adoption deux objectifs principaux : moderniser le dispositif juridique de la gestion de l’eau, qui reposait sur les grandes lois sur l’eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992, et atteindre les objectifs fixés par la directive-cadre du 23 octobre 2000 (DCE), notamment l’obligation de résultats pour parvenir au fameux « bon état écologique des eaux » en…  2015. Dans le monde de l'eau, on est très attaché à l’équilibre et aux grands principes posés par ce texte, mais beaucoup d'acteurs regrettent une mise en œuvre concrète beaucoup plus problématique.

Présenté le 20 juillet devant la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, le rapport sera discuté en séance publique en novembre avant d'éventuellement faire l'objet d'une proposition de loi.

Le document de 87 pages identifie quatre pans de la loi au sein desquels persistent des difficultés sur le terrain qui pénalisent les acteurs et formule 28 propositions pour « aller vers plus de pragmatisme et de discernement dans la gestion de l’eau en France » :

– la gestion qualitative de l’eau, dans le cadre des objectifs fixés par la DCE mais dont l’évaluation est faite à l’aune de critères de plus en plus exigeants, et avec des tensions encore très présentes sur le terrain en ce qui concerne l’application du principe de continuité écologique et les difficultés liées aux pollutions diffuses.

– la gestion quantitative de la ressource et les conflits d’usages qui vont avec.

– la simplification des procédures et l’allègement des normes, en particulier dans le cadre des autorisations des installations « loi sur l’eau ».

– la planification et la gouvernance, avec notamment l’équilibre de la représentation des différents acteurs au sein des instances de bassin.

Fabian Tubiana



Les 28 propositions du rapport sont accessible sur ce lien

 

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Publié le 26/07/2016 19:08   | Tous les billets | Prévisualiser...   Imprimer...   | Haut
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