Blog - Brèves d'eau

Nombre de membres 11 membres
Connectés : ( personne )
Snif !!!
   


Rubriques

Déplier Fermer Loi et Texte officiels

Déplier Fermer Intercommunalité

Déplier Fermer Brèves d'eau

Déplier Fermer Enquêtes

Déplier Fermer La bande à bonne'eau

Déplier Fermer CACE

Déplier Fermer Trucs & Astuces Eau

Déplier Fermer Vayrana Inf'Eau

Déplier Fermer Ech'eau d'ailleurs

Derniers billets
Archives
11-2019 Décembre 2019
L M M J V S D
            01
02 03 04 05 06 07 08
09 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31          
Brèves d'eau

Un tarif social de l'eau pour alléger la facture à l'essai 03/14  -  par Maurice

10 mars 2014

Un tarif social de l'eau pour alléger la facture à l'essai

La conjoncture économique impose dans tous les domaines la prise de mesures diverses pour alléger les factures. En ce qui concerne l'eau, cet allègement passera probablement par un tarif social.

Allègement des factures d'eau

Hier, le gouvernement français annonçait le lancement d'une expérimentation visant à permettre aux collectivités locales volontaires, la mise en place d'un tarif social de l'eau.

Selon l'exécutif, avec cette expérimentation, les ménages concernés verront réduites d'environ 20% leurs dépenses en eau.

Il faut, par ailleurs, rappeler que cette expérimentation prévue depuis le 15 avril 2013, figure dans la loi Brottes sur l'énergie. Dans sa mise en œuvre, les collectivités devront non seulement, pratiquer de nouvelles tarifications de l'eau et de l'assainissement mais aussi établir des systèmes d'aide au règlement des factures et ce, sur une durée de 5 ans.

Qui bénéficiera du tarif social ?

Ce tarif est essentiellement instauré en faveur des ménages les plus défavorisés. En effet, pour ces derniers qui dépensent jusqu'à 3% de leur revenu pour le poste «eau et assainissement», les factures d'eau restent souvent insoutenables.

Pour l'heure, les collectivités locales volontaires pour cette expérimentation doivent déposer leur candidature avant le 31 décembre 2014.

L'application effective de ce tarif social de l'eau potable amenuisera la précarité énergétique de nombreux foyers en France.

Emma.Laurent

10 mars 2014

Un tarif social de l'eau pour alléger la facture à l'essai

La conjoncture économique impose dans tous les domaines la prise de mesures diverses pour alléger les factures. En ce qui concerne l'eau, cet allègement passera probablement par un tarif social.

Allègement des factures d'eau

Hier, le gouvernement français annonçait le lancement d'une expérimentation visant à permettre aux collectivités locales volontaires, la mise en place d'un tarif social de l'eau.

Selon l'exécutif, avec cette expérimentation, les ménages concernés verront réduites d'environ 20% leurs dépenses en eau.

Il faut, par ailleurs, rappeler que cette expérimentation prévue depuis le 15 avril 2013, figure dans la loi Brottes sur l'énergie. Dans sa mise en œuvre, les collectivités devront non seulement, pratiquer de nouvelles tarifications de l'eau et de l'assainissement mais aussi établir des systèmes d'aide au règlement des factures et ce, sur une durée de 5 ans.

Qui bénéficiera du tarif social ?

Ce tarif est essentiellement instauré en faveur des ménages les plus défavorisés. En effet, pour ces derniers qui dépensent jusqu'à 3% de leur revenu pour le poste «eau et assainissement», les factures d'eau restent souvent insoutenables.

Pour l'heure, les collectivités locales volontaires pour cette expérimentation doivent déposer leur candidature avant le 31 décembre 2014.

L'application effective de ce tarif social de l'eau potable amenuisera la précarité énergétique de nombreux foyers en France.

Emma.Laurent

Fermer Fermer

Publié le 18/04/2016 10:37   | Tous les billets | Prévisualiser...   Imprimer...   | Haut
Préférences

Se reconnecter :
Votre nom (ou pseudo) :
Votre mot de passe


  558036 visiteurs
  12 visiteurs en ligne

  Nombre de membres 11 membres
Connectés :
( personne )
Snif !!!
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
10 Abonnés