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Brèves d'eau

Eau potable : les collectivités tentées par les régies municipales 01/13  -  par Maurice

28 janvier  2013

Eau potable : les collectivités tentées par les régies municipales

0128-01_m.jpg
Gérard Marcouïre (à droite), ravi par la reprise en main propre du service.
Quitter les grands groupes privés et faire baisser la note pour les consommateurs ? De nombreuses villes du Languedoc-Roussillon y songent.

C’est une eau qui ne brûle pas encore. Mais ça ne va pas tarder. Dans un peu plus d’un an auront lieu les élections municipales. Et déjà les enjeux d’eau potable se rapprochent. Avec une question tout autant politique que financière : les communes ou leurs intercommunalités doivent-elles récupérer en régie municipale ce qu’elles avaient confié à des privés - Veolia, Suez et Saur pour les principaux - via des délégations de service public (DSP) ?

A Montpellier, suspicion autour de la consultation

L’Agglo de Montpellier a déjà lancé une consultation, réservée à un panel d’usagers. Elle sera suivie d’un Forum de l’eau en mai avant un choix des élus prévu en juillet. Mais, déjà, un collectif soutenu par plusieurs partis de gauche dénonce une concertation "bidon". L’Agglo, selon lui, aurait déjà choisi la version plus confortable du maintien de Veolia. Avec, qui plus est, un casse-tête de taille : si le contrat de la ville de Montpellier s’achève en 2014, le dernier des communes de l’Agglo n’expirera qu’en 2021.

2013, année de l'eau à Béziers

L’Agglo de Béziers aussi doit jongler. 2016 sera l’occasion d’harmoniser la kyrielle de contrats spécifiques à chaque commune. Mais d’ores et déjà, Béziers-Méditerranée consacre son année 2013 au thème de l’eau. Et mettra à l’étude le choix entre régie et affermage.

Les P.-O. incitent au passage en régie

D’autres communes sont dans les starting-blocks : Millau envisage une municipalisation en 2014. Dans les P-O, l’incitation à la régie est affichée (lire ci-dessous). En Lozère, Mende, dont le contrat arrive à terme en 2015, s’interrogera l’an prochain. "Est-ce qu’on a les capacités de construire ça bien, dans l’intérêt des citoyens, et pas simplement parce que politiquement c’est plus satisfaisant pour notre ego ?", s’interroge le maire, Alain Bertrand. Il avait, après son élection en 2008, entamé un bras de fer avec Veolia sur les prix... Qu’il avait perdu, tout en obtenant "davantage d’investissements de leur part sur l’équipement".

L’élu héraultais Gérard Marcouïre : "Les devis, c’était du simple au triple"

Le jeu de la municipalisation en vaut-il la chandelle ? On répond par l’affirmative à Alès, où le prix de l’eau en régie est l’un des plus faibles de France : 2,72 € au m3. Dans l’Hérault, à Olonzac, le conseiller général et président de la communauté de communes Le Minervois, Gérard Marcouïre, est aux anges. Pour faire face à de gros travaux de réseaux, l’intercommunalité s’est dotée d’un service spécifique, prolongement d’un défunt syndicat de gestion : "Les devis de travaux, c’était du simple au triple. On s’est fait mal voir des entreprises. Mais au final, on a fait un boulot de fou et on a déjà économisé 170 000 m3 en luttant contre les fuites. Les réparations et dépannages sont effectués en moins de 24 h, avec un coût deux à trois fois moindre. On vend de l’eau à des communes de l’Aude, Pépieux et Homps."

Gestion intercommunale recommandée

Si la question du choix entre DSP et régie sera abordée par bon nombre de communes dans les mois qui viennent, une autre réflexion fait son chemin : le recours à des regroupements intercommunaux, pour faire des économies d’échelle. Le conseiller général héraultais Francis Boutes, en charge des questions de l’eau, précise que "les textes poussent de plus en plus à gérer l’eau de façon intercommunale ; son usage doit se faire de façon solidaire". Ce n’est pas encore le cas partout, loin s’en faut. En Lozère, Aumont-Aubrac, confronté à un problème récurrent d’eau potable, demande l’aide du village voisin de Marchastel, pour un projet d’adduction sur ses terres, à la source de Fontrouge. En vain. Si l’eau fait ses révolutions, les querelles ancestrales ont encore de beaux jours.

L’exemple des Pyrénées-Orientales

Le conseil général des P-O a lancé une politique d’incitation à passer d’un système d’affermage à une régie municipale ou intercommunale. "Nous sommes le département de France qui a le plus de communes en régies publiques, explique la présidente Hermeline Malherbe. En dix ans, on est passé d’un tiers à deux tiers d’entre elles." Perpignan restant en DSP, ces deux tiers ne pèsent que pour un tiers de la population.

Une politique qui fait baisser les tarifs

Mais Hermeline Malherbe en voit déjà les effets pour tout le monde : "En 2008, la différence tarifaire entre régie et affermage était de 0,55 € par m3 . Et 0,17 € en 2011. Les délégataires ont diminué leurs prix, du fait de cette nouvelle politique. Et ils ont aussi revu leur réseau, une dynamique lancée par les régies pour limiter les fuites d’eau. Une entreprise dont le but est d’augmenter le chiffre d’affaires n’a pas intérêt a priori à résorber les fuites."

Le conseil général des P-O finance à 80 % les études (qui coûtent entre 10 000 et 25 000 €) de transfert d’affermage en régie.

Le privé gère les deux tiers de la consommation

La ville de Rennes a opté la semaine dernière pour la gestion publique de l’eau, mettant fin à 130 ans de délégation en faveur du groupe Veolia (ex-Générale des eaux). Paris l’a fait en 2010. Nice s’apprête à le faire. Bordeaux l’a programmé pour 2019...
Si la régie municipale est traditionnellement réservée aux petites communes - les groupes privés n’y ont pas d’intérêt financier -, elle commence à faire des émules un peu partout. 70 % de la distribution de l’eau potable reste tout de même assurée par trois groupes privés : Veolia, GDF Suez et la Saur.

Dans le Gard, dans les P-O et en Aveyron, un tiers des communes est en affermage. Dans l’Hérault et dans l’Aude, une petite moitié. Et en Lozère, seulement une dizaine. L’eau est, selon les estimations, de 10 % à 30 % moins chère en régie. Mais les délégataires expliquent qu’à conditions d’exploitation identiques, leurs tarifs ne sont pas plus élevés. Et que les communes font l’économie d’investissements lourds en période de restrictions budgétaires. Même si elles le payent sur la durée.
Les associations de défense des consommateurs comme la CLCV dénoncent une part fixe dans le tarif de l’eau "favorable aux personnes qui consomment plus de 120 m3 d’eau par an". Et les moyennes en m3, calculées sur la base de ces 120 m3, fausseraient le réel prix de l’eau, plus élevé qu’affiché. Les petits consommateurs, contraints à la part fixe, "financent de fait les plus gros consommateurs", estiment ces associations.

28 janvier  2013

Eau potable : les collectivités tentées par les régies municipales

0128-01_m.jpg
Gérard Marcouïre (à droite), ravi par la reprise en main propre du service.
Quitter les grands groupes privés et faire baisser la note pour les consommateurs ? De nombreuses villes du Languedoc-Roussillon y songent.

C’est une eau qui ne brûle pas encore. Mais ça ne va pas tarder. Dans un peu plus d’un an auront lieu les élections municipales. Et déjà les enjeux d’eau potable se rapprochent. Avec une question tout autant politique que financière : les communes ou leurs intercommunalités doivent-elles récupérer en régie municipale ce qu’elles avaient confié à des privés - Veolia, Suez et Saur pour les principaux - via des délégations de service public (DSP) ?

A Montpellier, suspicion autour de la consultation

L’Agglo de Montpellier a déjà lancé une consultation, réservée à un panel d’usagers. Elle sera suivie d’un Forum de l’eau en mai avant un choix des élus prévu en juillet. Mais, déjà, un collectif soutenu par plusieurs partis de gauche dénonce une concertation "bidon". L’Agglo, selon lui, aurait déjà choisi la version plus confortable du maintien de Veolia. Avec, qui plus est, un casse-tête de taille : si le contrat de la ville de Montpellier s’achève en 2014, le dernier des communes de l’Agglo n’expirera qu’en 2021.

2013, année de l'eau à Béziers

L’Agglo de Béziers aussi doit jongler. 2016 sera l’occasion d’harmoniser la kyrielle de contrats spécifiques à chaque commune. Mais d’ores et déjà, Béziers-Méditerranée consacre son année 2013 au thème de l’eau. Et mettra à l’étude le choix entre régie et affermage.

Les P.-O. incitent au passage en régie

D’autres communes sont dans les starting-blocks : Millau envisage une municipalisation en 2014. Dans les P-O, l’incitation à la régie est affichée (lire ci-dessous). En Lozère, Mende, dont le contrat arrive à terme en 2015, s’interrogera l’an prochain. "Est-ce qu’on a les capacités de construire ça bien, dans l’intérêt des citoyens, et pas simplement parce que politiquement c’est plus satisfaisant pour notre ego ?", s’interroge le maire, Alain Bertrand. Il avait, après son élection en 2008, entamé un bras de fer avec Veolia sur les prix... Qu’il avait perdu, tout en obtenant "davantage d’investissements de leur part sur l’équipement".

L’élu héraultais Gérard Marcouïre : "Les devis, c’était du simple au triple"

Le jeu de la municipalisation en vaut-il la chandelle ? On répond par l’affirmative à Alès, où le prix de l’eau en régie est l’un des plus faibles de France : 2,72 € au m3. Dans l’Hérault, à Olonzac, le conseiller général et président de la communauté de communes Le Minervois, Gérard Marcouïre, est aux anges. Pour faire face à de gros travaux de réseaux, l’intercommunalité s’est dotée d’un service spécifique, prolongement d’un défunt syndicat de gestion : "Les devis de travaux, c’était du simple au triple. On s’est fait mal voir des entreprises. Mais au final, on a fait un boulot de fou et on a déjà économisé 170 000 m3 en luttant contre les fuites. Les réparations et dépannages sont effectués en moins de 24 h, avec un coût deux à trois fois moindre. On vend de l’eau à des communes de l’Aude, Pépieux et Homps."

Gestion intercommunale recommandée

Si la question du choix entre DSP et régie sera abordée par bon nombre de communes dans les mois qui viennent, une autre réflexion fait son chemin : le recours à des regroupements intercommunaux, pour faire des économies d’échelle. Le conseiller général héraultais Francis Boutes, en charge des questions de l’eau, précise que "les textes poussent de plus en plus à gérer l’eau de façon intercommunale ; son usage doit se faire de façon solidaire". Ce n’est pas encore le cas partout, loin s’en faut. En Lozère, Aumont-Aubrac, confronté à un problème récurrent d’eau potable, demande l’aide du village voisin de Marchastel, pour un projet d’adduction sur ses terres, à la source de Fontrouge. En vain. Si l’eau fait ses révolutions, les querelles ancestrales ont encore de beaux jours.

L’exemple des Pyrénées-Orientales

Le conseil général des P-O a lancé une politique d’incitation à passer d’un système d’affermage à une régie municipale ou intercommunale. "Nous sommes le département de France qui a le plus de communes en régies publiques, explique la présidente Hermeline Malherbe. En dix ans, on est passé d’un tiers à deux tiers d’entre elles." Perpignan restant en DSP, ces deux tiers ne pèsent que pour un tiers de la population.

Une politique qui fait baisser les tarifs

Mais Hermeline Malherbe en voit déjà les effets pour tout le monde : "En 2008, la différence tarifaire entre régie et affermage était de 0,55 € par m3 . Et 0,17 € en 2011. Les délégataires ont diminué leurs prix, du fait de cette nouvelle politique. Et ils ont aussi revu leur réseau, une dynamique lancée par les régies pour limiter les fuites d’eau. Une entreprise dont le but est d’augmenter le chiffre d’affaires n’a pas intérêt a priori à résorber les fuites."

Le conseil général des P-O finance à 80 % les études (qui coûtent entre 10 000 et 25 000 €) de transfert d’affermage en régie.

Le privé gère les deux tiers de la consommation

La ville de Rennes a opté la semaine dernière pour la gestion publique de l’eau, mettant fin à 130 ans de délégation en faveur du groupe Veolia (ex-Générale des eaux). Paris l’a fait en 2010. Nice s’apprête à le faire. Bordeaux l’a programmé pour 2019...
Si la régie municipale est traditionnellement réservée aux petites communes - les groupes privés n’y ont pas d’intérêt financier -, elle commence à faire des émules un peu partout. 70 % de la distribution de l’eau potable reste tout de même assurée par trois groupes privés : Veolia, GDF Suez et la Saur.

Dans le Gard, dans les P-O et en Aveyron, un tiers des communes est en affermage. Dans l’Hérault et dans l’Aude, une petite moitié. Et en Lozère, seulement une dizaine. L’eau est, selon les estimations, de 10 % à 30 % moins chère en régie. Mais les délégataires expliquent qu’à conditions d’exploitation identiques, leurs tarifs ne sont pas plus élevés. Et que les communes font l’économie d’investissements lourds en période de restrictions budgétaires. Même si elles le payent sur la durée.
Les associations de défense des consommateurs comme la CLCV dénoncent une part fixe dans le tarif de l’eau "favorable aux personnes qui consomment plus de 120 m3 d’eau par an". Et les moyennes en m3, calculées sur la base de ces 120 m3, fausseraient le réel prix de l’eau, plus élevé qu’affiché. Les petits consommateurs, contraints à la part fixe, "financent de fait les plus gros consommateurs", estiment ces associations.

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Publié le 18/04/2016 07:27   | Tous les billets | Prévisualiser...   Imprimer...   | Haut
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