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Brèves d'eau

ONEMA 10/11  -  par Maurice

28 octobre 2011

ONEMA

Pour toute information, connectez-vous sur www .sne-fsu.org ou sne-fsu@onema.fr
N° 22 - 2011
Amendement du gouvernement sur le projet de loi de finances 2012
L’ONEMA ponctionné de 55 millions d’euros.
L’amendement proposé par la ministre Valérie Pecresse et voté par l’Assemblée Nationale vise à prélever
55 millions d’euros sur le fonds de roulement de l’ONEMA car :"…dans la période que nous vivons les
opérateurs n'ont pas vocation à garder des fonds de roulement excédentaires…"
Ces 55 millions viennent des subventions versées à l’ONEMA par les Agences pour la mise en oeuvre du
plan Ecophyto.


Le Plan écophyto, c’est quoi en fait ?
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la redevance pour pollutions diffuses à
compter du 1er janvier 2008. Cette mesure vise à limiter l’usage des pesticides et la contamination associée des
milieux. Elle repose sur la traçabilité des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires, également
introduite par cette loi.
En application du principe « pollueur-payeur », la loi de finances pour 2010 prévoit que cette redevance
serve à financer :
- les programmes d’intervention des agences et offices de l’eau pour atteindre le bon état des eaux en 2015 ;
- le plan Ecophyto 2018 via l'Onema, pour réduire de moitié l'usage des pesticides ; ce plan découle du Grenelle Environnement.

En matière de financement, le plan Ecophyto, d’un budget total de 270 millions d’euros sur trois ans s’appuie sur les crédits ministériels (à hauteur de 100 M€), la redevance sur les pollutions diffuses (80 M€) et les crédits des établissements publics avec un financement de l’Union européenne (85 M€).
Ces 55 millions d’euros n’ont pas été dépensés en 2011 car le plan Ecophyto est un plan pluri-annuel (2018 !) : cet argent avait donc vocation à être redistribué dans les années à venir pour concourir à la diminution de l’usage des produits phyto-sanitaires par la profession agricole.
Voilà un stratagème qui va permettre au gouvernement de mettre la main de façon machiavélique sur une partie des redevances bafouant le principe « payeurs-pollueurs », et faisant fi de sa propre loi de finances !
INFORMATION RAPIDE AUX PERSONNELS DE L’ONEMA N° 22 26/10/11

28 octobre 2011

ONEMA

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N° 22 - 2011
Amendement du gouvernement sur le projet de loi de finances 2012
L’ONEMA ponctionné de 55 millions d’euros.
L’amendement proposé par la ministre Valérie Pecresse et voté par l’Assemblée Nationale vise à prélever
55 millions d’euros sur le fonds de roulement de l’ONEMA car :"…dans la période que nous vivons les
opérateurs n'ont pas vocation à garder des fonds de roulement excédentaires…"
Ces 55 millions viennent des subventions versées à l’ONEMA par les Agences pour la mise en oeuvre du
plan Ecophyto.


Le Plan écophyto, c’est quoi en fait ?
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la redevance pour pollutions diffuses à
compter du 1er janvier 2008. Cette mesure vise à limiter l’usage des pesticides et la contamination associée des
milieux. Elle repose sur la traçabilité des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires, également
introduite par cette loi.
En application du principe « pollueur-payeur », la loi de finances pour 2010 prévoit que cette redevance
serve à financer :
- les programmes d’intervention des agences et offices de l’eau pour atteindre le bon état des eaux en 2015 ;
- le plan Ecophyto 2018 via l'Onema, pour réduire de moitié l'usage des pesticides ; ce plan découle du Grenelle Environnement.

En matière de financement, le plan Ecophyto, d’un budget total de 270 millions d’euros sur trois ans s’appuie sur les crédits ministériels (à hauteur de 100 M€), la redevance sur les pollutions diffuses (80 M€) et les crédits des établissements publics avec un financement de l’Union européenne (85 M€).
Ces 55 millions d’euros n’ont pas été dépensés en 2011 car le plan Ecophyto est un plan pluri-annuel (2018 !) : cet argent avait donc vocation à être redistribué dans les années à venir pour concourir à la diminution de l’usage des produits phyto-sanitaires par la profession agricole.
Voilà un stratagème qui va permettre au gouvernement de mettre la main de façon machiavélique sur une partie des redevances bafouant le principe « payeurs-pollueurs », et faisant fi de sa propre loi de finances !
INFORMATION RAPIDE AUX PERSONNELS DE L’ONEMA N° 22 26/10/11

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Publié le 15/04/2016 13:31   | Tous les billets | Prévisualiser...   Imprimer...   | Haut
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