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Blog - Loi et Texte officiels


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Snif !!!

La loi NOTRe 01/17  -  par   Maurice

17 janvier 2017 -- Pour rappel voici la présentation de la loi NOTRe.

Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).  Zoom pour une meilleure lecture.

Insertion d'un pdf

 Sur ce lien: Décryptage de la loi NOTRe par la Gazette.fr

17 janvier 2017 -- Pour rappel voici la présentation de la loi NOTRe.

Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).  Zoom pour une meilleure lecture.

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 Sur ce lien: Décryptage de la loi NOTRe par la Gazette.fr

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Publié le 17/01/2017 22:47   | |    |