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Brèves d'eau

Perigeux: demande à Suez Lyonnaise des Eaux, le reversement des provisions. 09/12  -  par Maurice

21 septembre  2012

Perigeux: demande à Suez Lyonnaise des Eaux, le reversement des provisions.

Lors du conseil municipal du 18 septembre 2012, Michel Moyrand, maire de Périgueux (Dordogne), a présenté au conseil municipal une délibération demandant à la société Suez Lyonnaise des eaux « le reversement des provisions pour renouvellement non employées».

Trente des 39 conseillers municipaux de Périgueux (30.508 habitants ; 570 agents, Dordogne), – l’opposition s’étant abstenue -, ont adopté la délibération présentée le 18 septembre 2012 par le maire de Périgueux Michel Moyrand (PS) réclamant à la société Suez Lyonnaise des eaux 2 millions d’euros, compte-tenu d’un «montant de travaux réalisés au titre du renouvellement inférieure aux sommes provisionnées ».

Analyse du précédent contrat - L’estimation de ce montant résulte de l’analyse par le contrôleur de gestion, avec l’aide d’un cabinet spécialisé, des comptes du contrat de délégation de service public pour le service de production et de distribution d’eau potable, qui a lié Périgueux à la société Lyonnaise des eaux de 1986 à 2011. «Cinq millions deux cent mille d’euros avaient été imputés sur une ligne, considérée par la Lyonnaise comme une sorte de garantie en cas d’événements imprévus. Mais sur la durée du contrat, 3 millions seulement ont été consommés. Nous considérons, pour notre part, que ces sommes sont des provisions devant être utilisées ou rendues. Le délégataire doit les restituer, car il les a bien encaissés », a précisé Michel Moyrand. « Ces provisions étaient directement issues des recettes perçues auprès des usagers en prévision des dépenses de renouvellement des installations défaillantes en cours de contrat, elles ne sauraient (…) appartenir au délégataire qui n’en est que le gestionnaire », peut-on lire dans la délibération.

Pas de remise en cause de l’actuelle DSP - Sur la base de cet argumentaire, le maire de Périgueux a donc proposé au conseil municipal d’émettre un titre de recettes d’un montant de 2,2 millions d’euros à l’encontre de la Lyonnaise. Cette démarche ne remet pas en cause l’actuelle DSP de production, de distribution et d’alimentation en eau potable, qui lie depuis mars 2011 pour dix ans Périgueux au même opérateur avec une baisse supérieure à 35 % de la facture d’eau pour les 13.868 abonnés (soit 148 euros pour 120 m3).

La commune se prépare à un contentieux devant le tribunal administratif mais espère une issue favorable, se basant sur différentes affaires, dont celle de 2005 entre la communauté urbaine de Bordeaux et Suez Lyonnaise des eaux. A la suite de négociation, la taxe perçue par l’opérateur auprès des usagers avait été reversée à la collectivité.

http://www.lagazettedescommunes.com/129912/perigueux-reclame-22-millions-deuros-a-la-lyonnaise-des-eauxperigueux-reclame-22-millions-deuros-a-la-societe-suez-lyonnaise-des-eaux/

21 septembre  2012

Perigeux: demande à Suez Lyonnaise des Eaux, le reversement des provisions.

Lors du conseil municipal du 18 septembre 2012, Michel Moyrand, maire de Périgueux (Dordogne), a présenté au conseil municipal une délibération demandant à la société Suez Lyonnaise des eaux « le reversement des provisions pour renouvellement non employées».

Trente des 39 conseillers municipaux de Périgueux (30.508 habitants ; 570 agents, Dordogne), – l’opposition s’étant abstenue -, ont adopté la délibération présentée le 18 septembre 2012 par le maire de Périgueux Michel Moyrand (PS) réclamant à la société Suez Lyonnaise des eaux 2 millions d’euros, compte-tenu d’un «montant de travaux réalisés au titre du renouvellement inférieure aux sommes provisionnées ».

Analyse du précédent contrat - L’estimation de ce montant résulte de l’analyse par le contrôleur de gestion, avec l’aide d’un cabinet spécialisé, des comptes du contrat de délégation de service public pour le service de production et de distribution d’eau potable, qui a lié Périgueux à la société Lyonnaise des eaux de 1986 à 2011. «Cinq millions deux cent mille d’euros avaient été imputés sur une ligne, considérée par la Lyonnaise comme une sorte de garantie en cas d’événements imprévus. Mais sur la durée du contrat, 3 millions seulement ont été consommés. Nous considérons, pour notre part, que ces sommes sont des provisions devant être utilisées ou rendues. Le délégataire doit les restituer, car il les a bien encaissés », a précisé Michel Moyrand. « Ces provisions étaient directement issues des recettes perçues auprès des usagers en prévision des dépenses de renouvellement des installations défaillantes en cours de contrat, elles ne sauraient (…) appartenir au délégataire qui n’en est que le gestionnaire », peut-on lire dans la délibération.

Pas de remise en cause de l’actuelle DSP - Sur la base de cet argumentaire, le maire de Périgueux a donc proposé au conseil municipal d’émettre un titre de recettes d’un montant de 2,2 millions d’euros à l’encontre de la Lyonnaise. Cette démarche ne remet pas en cause l’actuelle DSP de production, de distribution et d’alimentation en eau potable, qui lie depuis mars 2011 pour dix ans Périgueux au même opérateur avec une baisse supérieure à 35 % de la facture d’eau pour les 13.868 abonnés (soit 148 euros pour 120 m3).

La commune se prépare à un contentieux devant le tribunal administratif mais espère une issue favorable, se basant sur différentes affaires, dont celle de 2005 entre la communauté urbaine de Bordeaux et Suez Lyonnaise des eaux. A la suite de négociation, la taxe perçue par l’opérateur auprès des usagers avait été reversée à la collectivité.

http://www.lagazettedescommunes.com/129912/perigueux-reclame-22-millions-deuros-a-la-lyonnaise-des-eauxperigueux-reclame-22-millions-deuros-a-la-societe-suez-lyonnaise-des-eaux/

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Publié le 17/04/2016 06:54   | Tous les billets | Prévisualiser...   Imprimer...   | Haut
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