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Blog - Brèves d'eau


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La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole s’accélère 05/12  -  par   Maurice

10 mai 2012

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole s’accélère

ACTUALITÉS

Eau

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole s’accélère

9 mai 2012

Deux décrets et un arrêté, publiés le 8 mai, précisent les programmes d’actions à mettre en œuvre afin de protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Ces textes font suite à la traduction de la France par la Commission européenne devant la CJUE « pour n’avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates » (lire notre article publié le 27 février). Un premier décret (n° 2012-676) porte sur les programmes d’actions régionaux qui viennent « compléter le programme d’actions national par des actions renforcées, proportionnées et adaptées aux spécificités locales ». L’ensemble de ces mesures vise à assurer une bonne maîtrise des fertilisants azotés et une gestion adaptée des terres agricoles. Les programmes régionaux comportent certaines mesures similaires au programme national mais également « une liste de mesures supplémentaires, comme la déclaration annuelle des quantités d'azote et la limitation du solde de la balance globale azotée calculée à l'échelle de l'exploitation ». Un second décret (n° 2012-675) précise le programme d’action à mettre en œuvre spécifiquement dans les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages. En effet, ces derniers « relèvent désormais de la réglementation des zones soumises à des contraintes environnementales (ZSCE), qui prévoit l'élaboration de programmes d'action ». Dans un premier temps, les mesures du programme d'action sont « proposées à titre contractuel et volontaire aux agriculteurs ». Ils peuvent, toutefois, être aidés financièrement pour les mettre en œuvre. Si les résultats sont jugés insuffisants, le préfet pourra décider de rendre ces mesures obligatoires, dans les conditions et les délais qu'il détermine. Enfin, un arrêté renforce les actions dans certaines zones ou parties de zones vulnérables. Rappelons que le ministère de l’Ecologie a publié une circulaire le 22 décembre dernier afin de réexaminer la liste des zones vulnérables (lire notre article publié le 2 mai).

Pour en savoir plus :

C. Prieur

Crédits de l'illustration : DR

Environnement magazine

10 mai 2012

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole s’accélère

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Eau

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole s’accélère

9 mai 2012

Deux décrets et un arrêté, publiés le 8 mai, précisent les programmes d’actions à mettre en œuvre afin de protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Ces textes font suite à la traduction de la France par la Commission européenne devant la CJUE « pour n’avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates » (lire notre article publié le 27 février). Un premier décret (n° 2012-676) porte sur les programmes d’actions régionaux qui viennent « compléter le programme d’actions national par des actions renforcées, proportionnées et adaptées aux spécificités locales ». L’ensemble de ces mesures vise à assurer une bonne maîtrise des fertilisants azotés et une gestion adaptée des terres agricoles. Les programmes régionaux comportent certaines mesures similaires au programme national mais également « une liste de mesures supplémentaires, comme la déclaration annuelle des quantités d'azote et la limitation du solde de la balance globale azotée calculée à l'échelle de l'exploitation ». Un second décret (n° 2012-675) précise le programme d’action à mettre en œuvre spécifiquement dans les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages. En effet, ces derniers « relèvent désormais de la réglementation des zones soumises à des contraintes environnementales (ZSCE), qui prévoit l'élaboration de programmes d'action ». Dans un premier temps, les mesures du programme d'action sont « proposées à titre contractuel et volontaire aux agriculteurs ». Ils peuvent, toutefois, être aidés financièrement pour les mettre en œuvre. Si les résultats sont jugés insuffisants, le préfet pourra décider de rendre ces mesures obligatoires, dans les conditions et les délais qu'il détermine. Enfin, un arrêté renforce les actions dans certaines zones ou parties de zones vulnérables. Rappelons que le ministère de l’Ecologie a publié une circulaire le 22 décembre dernier afin de réexaminer la liste des zones vulnérables (lire notre article publié le 2 mai).

Pour en savoir plus :

C. Prieur

Crédits de l'illustration : DR

Environnement magazine

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Publié le 16/04/2016 16:23   | |    |