Quand tu bois de l'eau, pense à la source !   Vayrana - proverbe oriental

  

"L'eau renversée est difficile à rattraper"   Proverbe chinois

  

"La force de l'eau vient de la source"   Proverbe persan

  

Chacun dirige l'eau vers son moulin"   Proverbe corse

  

"A l'échelle cosmique, l'eau liquide est plus rare que l'or"   Hubert Reeves (astrophysicien)

  

"En buvant l'eau du puits, n'oubliez pas ceux qui l'ont creusé"   Proverbe chinois

  

"Quand on tombe dans l'eau, la pluie ne fait plus peur"   Proverbe russe

  

"Nous ne connaissons la valeur de l'eau que lorsque le puits est à sec"   Proverbe anglais

  

"Il ne faut jamais dire "fontaine, je ne boirais pas de ton eau""   Proverbe français

  

Chacun tire l’eau vers son moulin et laisse à sec son voisin.   Proverbe Catalan

 
Blog - Brèves d'eau

Nombre de membres 9 membres
Connectés : ( personne )
Snif !!!
   


Rubriques

Déplier Fermer Loi et Texte officiels

Déplier Fermer Intercommunalité

Déplier Fermer Brèves d'eau

Déplier Fermer Enquêtes

Déplier Fermer La bande à bonne'eau

Déplier Fermer CACE

Déplier Fermer Trucs & Astuces Eau

Déplier Fermer Vayrana Inf'Eau

Derniers billets
Archives
10-2018 Novembre 2018
L M M J V S D
      01 02 03 04
05 06 07 08 09 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30    
Brèves d'eau

Castres doit payer 32,5m d'€ à la Lyonnaise 12/11  -  par Maurice

29 décembre 2011

Castres doit payer 32,5 m d'€ à la Lyonnaise

Publié le 28/12/2011 | La Dépêche du Midi

Castres doit payer 32,5 m d'€ à la Lyonnaise

Après sept ans de bras de fer juridique, la Lyonnaise des eaux a fini par obtenir gain de cause contre la ville de Castres. Le 14 juin 2011, la cour d'appel administrative de Bordeaux a condamné la ville de Castres à payer la somme de 27 millions d'€ (32,5 millions avec les intérêts) à la Lyonnaise suite à la rupture du contrat de l'eau décidée unilatéralement par la ville en 2004. Un dossier juridique complexe qui avait débuté par une décision du tribunal administratif de Toulouse en 2001 déclarant le prix de l'eau illégal à Castres car il intégrait le remboursement du droit d'entrée payé par la Lyonnaise à la ville lorsqu'elle a obtenu le contrat de gestion de l'eau et de l'assainissement en 1990. Les discussions infructueuses qui ont suivi entre les deux parties ont fini par convaincre le maire Pascal Bugis de rompre le contrat. Depuis 2004, c'est une régie municipale qui gère le réseau d'eau à Castres.


Et aujourd'hui : toujours le combat

Depuis ce jugement, la ville a payé son dû à la Lyonnaise. Pour se faire, elle avait provisionné une partie des sommes mais a aussi obtenu une autorisation exceptionnelle de la part de l'Etat pour recourir à l'emprunt. Pour payer une dépense de fonctionnement en effet, une collectivité n'a pas le droit d'emprunter en principe. Par ailleurs, Pascal Bugis poursuit le combat juridique puisqu'il a déposé un recours devant le Conseil d'Etat et qu'une procédure incidente est aussi instruite devant la cour européenne. Pour l'instant, la ville n'a ajourné aucun de ses grands projets en raison de cette condamnation.

29 décembre 2011

Castres doit payer 32,5 m d'€ à la Lyonnaise

Publié le 28/12/2011 | La Dépêche du Midi

Castres doit payer 32,5 m d'€ à la Lyonnaise

Après sept ans de bras de fer juridique, la Lyonnaise des eaux a fini par obtenir gain de cause contre la ville de Castres. Le 14 juin 2011, la cour d'appel administrative de Bordeaux a condamné la ville de Castres à payer la somme de 27 millions d'€ (32,5 millions avec les intérêts) à la Lyonnaise suite à la rupture du contrat de l'eau décidée unilatéralement par la ville en 2004. Un dossier juridique complexe qui avait débuté par une décision du tribunal administratif de Toulouse en 2001 déclarant le prix de l'eau illégal à Castres car il intégrait le remboursement du droit d'entrée payé par la Lyonnaise à la ville lorsqu'elle a obtenu le contrat de gestion de l'eau et de l'assainissement en 1990. Les discussions infructueuses qui ont suivi entre les deux parties ont fini par convaincre le maire Pascal Bugis de rompre le contrat. Depuis 2004, c'est une régie municipale qui gère le réseau d'eau à Castres.


Et aujourd'hui : toujours le combat

Depuis ce jugement, la ville a payé son dû à la Lyonnaise. Pour se faire, elle avait provisionné une partie des sommes mais a aussi obtenu une autorisation exceptionnelle de la part de l'Etat pour recourir à l'emprunt. Pour payer une dépense de fonctionnement en effet, une collectivité n'a pas le droit d'emprunter en principe. Par ailleurs, Pascal Bugis poursuit le combat juridique puisqu'il a déposé un recours devant le Conseil d'Etat et qu'une procédure incidente est aussi instruite devant la cour européenne. Pour l'instant, la ville n'a ajourné aucun de ses grands projets en raison de cette condamnation.

Fermer Fermer

Publié le 15/04/2016 13:58   | Tous les billets | Prévisualiser...   Imprimer...   | Haut
Préférences

Se reconnecter :
Votre nom (ou pseudo) :
Votre mot de passe


  259478 visiteurs
  5 visiteurs en ligne

  Nombre de membres 9 membres
Connectés :
( personne )
Snif !!!
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
9 Abonnés