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L’Onema est l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques.

l'Onema  nous propose ici, un guide  pour la gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable avec l'élaboration du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau.  (Décret 2012-97 du 27 janvier 2012).

Plus de détails ici

Gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable.

La gestion patrimoniale est une approche à long terme qui tient compte de l’état du patrimoine tout au long de son cycle de vie dans le but d’assurer le
niveau de performance requis avec un facteur risque donné, le tout dans uncontexte économique contraint.
Dans le cas d’un système d’alimentation en eau potable cela peut donc sedéfinir comme un processus de planification visant l’optimisation, de :
  • la conception, la fourniture et la réalisation des infrastructures,
  • la maintenance de l’ensemble du système,
  • la mise hors service de ces infrastructures.
et se traduisant par un ensemble d’actions à entreprendre à court, moyen et long terme devant permettre d’atteindre et de maintenir sur le long terme,
tout en garantissant un prix de l’eau acceptable pour les consommateurs, unniveau de performance du service d’eau. Ce processus doit, en permanence,
s’adapter à :
  • la réglementation,
  • les attentes des usagers,
  • la situation de la ressource en eau,
  • le contexte budgétaire et financier y compris l’accès aux emprunts etsubventions,
  • les conventions et/ou contrats de délégation,
  • les conséquences prévisibles pour les générations futures.
Compte tenu de la diversité des contextes de gestion des services, et donc des objectifs actuels fixés au service gestionnaire par la collectivité autorité
organisatrice, le contenu d’une politique de gestion du patrimoine ne peutpas être uniforme.
Les objectifs liés à la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable peuventse regrouper suivant les axes décrits ci-après.
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